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Quelques abréviations

– VPS : véhicule de premiers secours
– ASM : antenne de secours mobile
– VSAB : véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés (sapeurs-pompiers)
– VSAV : véhicule de secours et d’assistance aux victimes (évolution du VSAB)
– VPSP : véhicule de premiers secours à personnes
– AR : ambulance de réanimation (militaire)
– ASSU : ambulance de secours et de soins d’urgence (ambulanciers)
– VSL : véhicule sanitaire léger (ambulanciers)
– VSHR : véhicule sanitaire hors route (4x4)
– UMH : unité mobile hospitalière (SMUR)
– CCA : certificat de capacité d’ambulancier (remplacé par le diplôme d’État d’ambulancier)

Réglementation du transport terrestre

Définition

L’article L6312-1 du Code de la santé publique définit la notion de transport sanitaire : « Constitue un transport sanitaire, tout transport d’une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.

Les transports des personnels de défense effectués à l’aide des moyens propres aux armées ne constituent pas des transports sanitaires. »

On peut noter ici que le Code de la santé publique, tout en distinguant les transports effectués sur prescription médicale et les transports effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente, considère ces deux types de missions comme des transports sanitaires. Cela implique qu’ils sont soumis à des règles identiques.

Classification

Concernant les moyens terrestres, il existe quatre catégories de véhicules définies par les articles R6312-6 à R6312-23 du Code de la santé publique relatif aux transports sanitaires terrestres.

La nouvelle classification proposée par la norme NF EN 1789 de décembre 1999 :

Il faut noter que cette nouvelle norme n’est pas imposée par la règlementation, à l’heure actuelle. Toutefois, la référence à une norme homologuée est obligatoire pour les marchés publics au-dessus du seuil de 90 000 EUR HT [10]. C’est ainsi que la note d’information technique n°330 du ministère de l’intérieur indique que les VSAV sont des véhicules du type C de la norme NF EN 1789.

De même, la norme représente l’état actuel de la technique et devrait être respectée par les carrossiers d’ambulances pour les véhicules neufs. Pour ce qui est des véhicules déjà en service, leur modification pour satisfaire aux exigences de cette norme, lorsqu’elle est possible, est volontaire et n’est nullement obligatoire [11].

Le RNMSC DPS [12] précise toutefois que les VPSP utilisés par les associations agréées de sécurité civile pour acheminer des victimes dans la continuité des dispositifs préventifs de secours doit être du type B de la norme NF EN 1789.

Agrément et autorisation

Le décret de 1987 soumet à un agrément les personnes physiques ou morales qui souhaitent effectuer des transports sanitaires, sous la condition de posséder le personnel et les véhicules nécessaires, pour effectuer soit :

– des transports dans le cadre de l’aide médicale urgente,
– tous types de transports (aide médicale urgente et transports sur prescription médicale).

En plus, la mise en service d’un véhicule doit être autorisée par l’administration, ce qui ne sera pas le cas si le nombre de véhicules déjà en service suffit aux besoins de la population [6]. Cette autorisation de mise en service ne s’applique pas aux véhicules exclusivement affectés à l’aide médicale urgente, ce qui est en particulier le cas des véhicules de sapeurs-pompiers (VSAB et VSAV), de catégorie B.

Cas des véhicules des associations de secourisme

L’article 37 de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 reconnait aux associations agréées de sécurité civile la faculté de réaliser l’acheminement de victimes dans la continuité des dispositifs prévisionnels de secours, avec l’accord du SAMU. Cela sous réserve d’avoir été agréé par l’autorité administrative et d’avoir signé une convention avec le SDIS et le SAMU.

Il est à noter que le RNMS DPS évite d’utiliser le terme de transport sanitaire, mais utilise une nouvelle expression, l’« acheminement » des victimes. Certains imaginent que cette nuance permettra aux VPSP d’échapper aux dispositions du code de la santé publique sur le transport sanitaire [13]. Cela nous semble un peu spécieux dans la mesure où l’article L6312-1 du code de la santé publique qui définit ce qu’est un transport sanitaire ne souffre guère d’ambigüité, sans compter que l’article 37 de la loi de sécurité civile fait référence à l’article L6312-2, qui utilise bien le terme de transport sanitaire. Il est toutefois clair que le VPSP n’est pas destiné à concurrencer ni les sapeurs-pompiers, ni les ambulanciers.

Le RNMSC DPS précise le type de véhicules affectés à cette mission. Il prévoit qu’une note d’information technique (NIT) sera publiée par le ministère de l’intérieur pour en définir les caractéristiques techniques.

Ces nouvelles dispositions permettent ainsi, par exception aux dispositions du code de la santé publique, de réaliser l’acheminement d’une victime avec des secouristes non sapeurs-pompiers et non titulaires du CCA, mais uniquement dans la continuité des dispositifs prévisionnels de secours.

La conduite du véhicule et le code de la route

Permis de conduire

Les personnes conduisant une ambulance ou un VSAB, doivent être titulaires du permis B et doivent être en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification de l’aptitude médicale [14] [15]. Cette attestation doit être renouvelée tous les 5 ans.

Ces personnes doivent être titulaires du permis depuis plus de trois ans pour ce qui concerne les VSAB. Pour les autres catégories de véhicules cette restriction s’applique aussi en pratique dans la mesure où il convient d’avoir une certaine expérience pour la conduite des véhicules sanitaires, et que pendant la durée du permis probatoire (3 ans [16]), la vitesse est limitée [17]. Par ailleurs on imagine difficilement une ambulance circulant avec un “A” magnétique apposé à l’arrière.

Utilisation de la signalisation sonore et lumineuse

Le Code de la route distingue deux catégories de véhicules [18].

Tous ces véhicules peuvent être dotés d’éléments fluorescents ou rétroréfléchissants [15]. Le port de la ceinture de sécurité n’est pas exigé lors des interventions d’urgence [23], on ne peut toutefois qu’encourager les conducteurs d’ambulance à les porter.

Les dérogations aux règles du Code de la route sont possibles dans les cas justifiés par l’urgence de la mission. Il faut toutefois faire en sorte de ne pas mettre en dangers les autres usagers de la route. Cette possibilité de dérogation aux règles de circulation ne s’applique pas aux contextes autres que l’urgence (par exemple lors du retour de la mission) [24].

Équipement

– Conditions exigées des véhicules de transport sanitaire terrestre des catégories A, C, D (arrêté du 20 mars 1990)
– Équipement des VSAV
– Norme NF EN 1789 Décembre 1999 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Véhicule d’ambulance (AFNOR)

Nettoyage et désinfection

Voir notre dossier spécial concernant l’hygiène des véhicules de premiers secours (en préparation).

A consulter également, le livre « Protocoles d’hygiène pour les SAMU/SMUR et les transports sanitaires » (Masson) précise les modalité d’utilisation des produits, d’entretien des véhicules et du matériel.