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21/02/2013
Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

La Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour participer aux missions d’établissement et exploitation de transmissions et de recherche d’aéronefs en détresse par radiogoniométrie.

6/02/2013
Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme

Le CFS est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l’arrêté.

23/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

L’ANPS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l’arrêté.

23/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile pour les opérations de secours en milieu souterrain, selon le champ géographique d’action indiqué dans l’arrêté.

16/12/2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Le Secours catholique est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type B et C selon le champ géographique d’action défini dans l’arrêté.

29/11/2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A et D. Le champ géographique de l’agrément est précisé en annexe de l’arrêté.

24/11/2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère

L’association Elisa médicoptère est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans cet arrêté.

23/11/2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

La FFSS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans cet arrêté.

31/10/2012
Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l’arrêté.

22/09/2012
Arrêté du 15 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile. Le type des missions et le champ géographique d’action sont définis dans l’arrêté pour chacune des délégations départementales.

15/09/2012
Arrêté du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom

L’UNASSPFT est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A, B, C, D selon le champ géographique d’action défini dans l’arrêté.

13/09/2012
Arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte

Les Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d’action définis dans l’arrêté.

13/09/2012
Arrêté du 30 août 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile. Le type des missions et le champ géographique d’action sont définis dans l’arrêté.

28/08/2012
Arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

L’agrément du CEDRE est renouvelé pour une durée de trois ans pour des opérations de secours de type A pour la lutte contre les pollutions aquatiques.

3/07/2012
Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l’association Vital secours

L’association Vital secours est agréée au niveau interdépartemental pour une durée d’un an pour les missions de type D.

12/02/2011
Arrêté du 6 février 2011 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type D dans certains départements.

24/12/2010
Arrêté du 17 décembre 2010 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d’assistance

La Fédération UMPSA est agréée, pour une durée de 18 mois, au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A1, A3, B et D.

4/08/2010
Arrêté du 26 juillet 2010 portant agrément de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST)

L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les missions de type D (dispositif prévisionnel de secours)

2/04/2010
Arrêté du 25 mars 2010 portant retrait de l’agrément de sécurité civile de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

L’arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, pour des missions de secours à personnes, de recherche cynophile, de secours aquatique et pour l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours est abrogé.

5/09/2009
Arrêté du 1er septembre 2009 retirant l’arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale

L’arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est retiré.

8/08/2009
Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [retiré]

L’arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est abrogé.

12/12/2008
Arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant agrément de sécurité civile pour l’Association française des premiers secours [abrogé]

L’Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon les conditions définies dans l’arrêté.

2/09/2008
Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de lutte contre les pollutions aquatiques.

16/05/2007
Arrêté du 17 avril 2007 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [abrogé]

Arrêté abrogé, le 2 avril 2010, suite au retrait de l’agrément national.

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