Articles et dernières brèves

26/02/2007

Circulaire du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations agréées de sécurité civile pour les missions de type D (dispositifs prévisionnels de secours)

Compte tenu des différents agréments susceptibles d'être délivrés : départemental, interdépartemental ou national, il a paru nécessaire de préciser le champ de compétence géographique de ces associations, selon les différents cas de figure.

13/02/2007

Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile

La mise à disposition par une entreprise de salariés bénévoles pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des associations agréées de sécurité civile constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant. Les bénévoles peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt relative aux dons à raison des frais qu'ils supportent et qui n'ont pas fait l'objet de contrepartie financière, à hauteur de 66% des sommes engagées.

12/05/2006

Circulaire du 12 mai 2006 : procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

La circulaire précise les modalités pratiques de procédure de demande d'agrément de sécurité civile, auxquelles doivent répondre les associations qui désirent obtenir l'autorisation de participer aux missions de sécurité civile dans les limites définies par la loi.

27/02/2006

Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile

L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés par la loi de modernisation de sécurité civile.

30/06/2001

Signe distinctif international de la protection civile

Le signe distinctif international de la protection civile, prévu par le Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux est un triangle équilatéral bleu sur fond orange.