Questions juridiques

1er/02/2016

Le guide juridique du secours à personne

Application du droit en intervention à destination des sapeurs-pompiers, secouristes, ambulanciers et équipages de SMUR. 2e édition mise à jour

5/10/2015

Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ?

par Frédéric Séguret

Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires.

4/04/2008

Le secouriste et les médicaments

Les médicaments sont en France strictement encadrés, ce qui n'est pas sans conséquence pour les équipes de secours. L'idée répandue dans le grand public selon laquelle le secouriste peut délivrer un médicament est donc erronée. Ce principe général connaît toutefois des exceptions.

9/04/2006

Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

par Frédéric Séguret

La responsabilité civile vise à réparer un dommage subi par autrui. La responsabilité pénale est mise en jeu dans les cas où il y a infraction aux dispositions pénales même en dehors de tout préjudice subi par un tiers.

8/04/2006

Quels sont les principes fondamentaux du droit ?

par Frédéric Séguret

Cet article fait le point sur les notions fondamentales du droit français utiles aux secouristes. Il aborde les différentes sources de droit et le contrôle de la loi et des actes.

13/04/2005

Les secouristes sont-ils tenus au secret professionnel ?

par Frédéric Séguret

Le secret professionnel, institué dans l'intérêt des patients, s'impose à tout médecin dans les conditions définies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. Cela s'applique t-il aussi aux secouristes ?

13/04/2005

Quelles sont les obligations relatives au droit à l’image ?

par Frédéric Séguret

De nombreuses photographies sont prises par les secouristes pour illustrer des pages web, des plaquettes, des magazines... ou réaliser un trombinoscope. Les personnes concernées peuvent être par exemple des victimes, des témoins d'accidents, des participants à une formation, les acteurs d'une manifestation sportive, ou les secouristes eux-mêmes. Dans tous les cas, la notion de droit à l'image s'applique.

20/08/2002

Diverses questions techniques

par Frédéric Séguret

Où trouver la justification des gestes que j'ai appris lors de la formation PSC1 ? Est-il utile d'employer une cardio-pompe pour le massage cardiaque ? Peut-on réaligner une fracture ? Faut-il placer le matelas à dépression sur un brancard avant de faire un relevage ?

20/08/2002

Diverses questions administratives

par Frédéric Séguret

Qu'est devenu le Brevet National de Secourisme (BNS) ? Quelle est la durée de validité de l'AFPS ou du PSC1 ? Comment se procurer la carte de moniteur de secourisme ? Que dois-je faire pour devenir bénévole dans une association de secourisme ? Quelle est la limite d'âge pour devenir secouriste ? ...et des réponses à bien d'autres questions.