Articles et dernières brèves

7/09/2014

Question au gouvernement n° 55504 : formation des citoyens aux premiers secours

Question de M. Bruno Le Maire à la ministre des affaires sociales et de la santé

29/07/2013

Circulaire du 29 juillet 2013 : organisation des premières rencontres de la sécurité

Fusion de la journée de la sécurité intérieure et de la semaine de la sécurité routière

29/01/2012

Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

Cette circulaire du Premier Ministre décrit la mise en place et l'organisation d'une cellule interministérielle de crise (CIC) permettant de coordonner l'action du gouvernement en cas de crise majeure.

12/03/2009

Arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus au code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » ; les véhicules de la catégorie D (VSL) répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 5 du présent arrêté et aux dispositions du code de la route.

20/11/2008

Règles techniques relatives aux véhicules des services d’incendie et de secours

Note d'information technique NIT n°330 (2008)

20/11/2008

Note d’information du 20 novembre 2008 : véhicules de secours et d’assistance aux victimes

La version révisée de la NIT 330 concernant les ambulances utilisées par les services d'incendie et de secours doit être utilisée à comptée du 1er janvier 2009.

6/10/2007

Arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif au certificat de formation à la sécurité

CFS destiné au personnel navigant commercial : définition, agrément des organismes, programme, examen.

12/05/2005

Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre

Description des formalités à accomplir pour l'exercice des professions de santé, dispositions législatives relatives à l'exercice illégal et l'usurpation des titres, et procédure applicable en la matière.

7/02/2005

Circulaire DHOS/O1 no 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants

La présente circulaire qui ne traite pas des transports primaires porte sur les trois types de transports de nouveau-nés nourrissons et enfants suivants : le transport médicalisé interhospitalier, réalisé par des SMUR ; le transport interhospitalier accompagné par du personnel infirmier (TIIH) ; le transport ambulancier.

8/12/1999

Décision du 30 novembre 1999 (J.O. du 8 décembre 1999) relative à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation et d’exportation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d’aluminium

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 novembre 1999, considérant qu’en haute pression l’oxygène à usage médical nécessite des précautions de manipulation particulières et que l’aluminium et les alliages d’aluminium s’enflamment avec facilité dans l’oxygène sous pression, considérant qu’il peut résulter de l’utilisation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage (...)

15/02/1999

Note d’information du 15 février 1999 relative à la réglementation des produits de maquillage utilisés pour la simulation de blessures et autres détresses physiques

Cette note d'information précise les prescriptions que doivent respecter les produits de maquillage utilisés lors des formations aux premiers secours pour l'élaboration des cas concrets et la simulation de blessures et autres détresses physiques.

16/02/1992

Arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques

Les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou de secours organisés par les pouvoirs publics sont décrites et font l'objet d'une affiche dont le modèle est annexé.

18/02/1985

Question écrite n°60393 : financement des formations aux premiers secours

Assemblée nationale : question de M. André Durr à M. le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation

24/01/1978

Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques

Les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques avant l’arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics sont déterminés par des consignes portées à la connaissance des intéressés par une affiche qui résume l’essentiel de ces consignes.

31/10/1913

Décret du 29 octobre 1913

Décret d'application des mesures de protection de l'emblème Croix-Rouge pris en application de l'article 2 de la loi du 24 juillet 1913.

29/07/1913

Loi du 24 juillet 1913 modifiée par la loi du 4 juillet 1939

Loi protégeant l'emblème de la Croix-Rouge, en application des conventions de Genève et de la Haye.