7/09/2014
Question au gouvernement n° 55504 : formation des citoyens aux premiers secours
22/06/2014
Arrêté du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
4/03/2014
Arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
29/07/2013
Circulaire du 29 juillet 2013 : organisation des premières rencontres de la sécurité
21/02/2013
Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
6/02/2013
Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
4/01/2013
Circulaire du 19 décembre 2012 : période d’expérimentation PAE formateur aux premiers secours et formateur en PSC
23/12/2012
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
16/12/2012
Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
29/11/2012
Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
24/11/2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère
23/11/2012
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
31/10/2012
Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
22/09/2012
Arrêté du 15 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
15/09/2012
Arrêté du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
13/09/2012
Arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques »
13/09/2012
Arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours »
13/09/2012
Arrêté du 4 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte
13/09/2012
Arrêté du 30 août 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
30/08/2012
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs »
28/08/2012
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation »
17/08/2012
Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
3/07/2012
Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l’association Vital secours
26/04/2012
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d’enseignement des soins d’urgence
26/04/2012
Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
29/01/2012
Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
18/01/2012
Recommandations PSC1 juillet 2012
27/12/2011
Arrêté du 19 décembre 2011 modifié portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
4/12/2011
Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
17/11/2011
Lettre 2011-985 du 24 octobre 2011 : formation continue des premiers secours en 2011 et 2012
25/10/2011
Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
3/10/2011
Circulaire interministérielle n°IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques
21/02/2011
Lettre du 11 février 2011 : formation continue des premiers secours en 2011 et 2012
24/12/2010
Arrêté du 17 décembre 2010 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d’assistance
3/12/2010
Circulaire 32/2010 : abrogation de la circulaire 53/2007 relative aux formations au sauvetage secourisme du travail
21/09/2010
Assemblée nationale. Question écrite n°74285. Manifestations sportives : organisation, zones rurales, réglementation
1er/09/2010
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
7/08/2010
Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
4/08/2010
Arrêté du 26 juillet 2010 portant agrément de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST)
4/08/2010
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes
27/05/2010
Circulaire n°DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé
16/04/2010
Note du 16 avril 2010 relative à l’organisation d’évènements festifs dits « apéritifs géants ».
2/04/2010
Arrêté du 25 mars 2010 portant retrait de l’agrément de sécurité civile de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
5/02/2010
Circulaire IOCE1003181C du 5 février 2010 - unité d’enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2" (PAE 2)
17/11/2009
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes
27/10/2009
Référentiel national Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1)
24/10/2009
Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière
16/10/2009
Circulaire du 16 octobre 2009 - Planification ORSEC départementale pour le soutien des populations
5/09/2009
Arrêté du 1er septembre 2009 retirant l’arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
20/08/2009
Formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
8/08/2009
Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [retiré]
23/07/2009
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 »
26/04/2009
Arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
12/03/2009
Arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
12/12/2008
Arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant agrément de sécurité civile pour l’Association française des premiers secours [abrogé]
20/11/2008
Règles techniques relatives aux véhicules des services d’incendie et de secours
20/11/2008
Note d’information du 20 novembre 2008 : véhicules de secours et d’assistance aux victimes
13/09/2008
Arrêté du 28 août 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
2/09/2008
Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
26/08/2008
Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l’unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
25/06/2008
Référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
31/12/2007
Circulaire n°DHOS/P1/2007/453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé
12/12/2007
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de sécurité civile
3/12/2007
Changements dans la circulaire (annexé à la circulaire 53/2007)
3/12/2007
Circulaire 53/2007 — Modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail.
1er/12/2007
Arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 »
23/11/2007
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
6/10/2007
Arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif au certificat de formation à la sécurité
27/09/2007
Sénat. Question écrite n°00429.
5/09/2007
Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
3/08/2007
Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3)
3/08/2007
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »
2/08/2007
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
2/08/2007
Référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours (RN MPS)
1er/08/2007
Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » [ancienne version]
18/07/2007
Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 2 (PAE 2)
18/07/2007
Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 »
19/06/2007
Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour le Corps mondial de secours
19/06/2007
Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
5/06/2007
Circulaire n° INT/E/07/00066/C du 5 juin 2007
16/05/2007
Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l’équivalence de modules entre l’attestation d’initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l’appel de préparation à la défense et l’attestation de formation aux premiers secours
16/05/2007
Arrêté du 17 avril 2007 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [abrogé]
15/05/2007
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d’Etat de certaines professions de santé
5/05/2007
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
5/05/2007
Code de la santé publique : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
4/05/2007
Avis relatif à l’arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007
30/03/2007
[abrogé] Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
28/03/2007
Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte
27/03/2007
Code de l’éducation : l’enseignement des règles générales de sécurité
27/03/2007
Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d’enseignement des soins d’urgence
15/03/2007
Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
26/02/2007
Arrêté du 5 février 2007 portant agrément de sécurité civile pour l’association Secouristes sans frontières
26/02/2007
Circulaire du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations agréées de sécurité civile pour les missions de type D (dispositifs prévisionnels de secours)
15/02/2007
Premiers secours en équipe niveaux 1 et 2 (dernière édition)
15/02/2007
Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
13/02/2007
Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile
13/02/2007
Arrêté du 2 février 2007 pris pour l’application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
17/01/2007
Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 (PAE 1)
10/01/2007
Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Groupement d’intervention des sapeurs-pompiers européens
10/01/2007
Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile
2/01/2007
Circulaire du 29 décembre 2006 : référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1
29/12/2006
Circulaire du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale
22/12/2006
Arrêté du 26 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère
22/12/2006
Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
21/11/2006
Dispositifs prévisionnels de secours
21/11/2006
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
1er/11/2006
Arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’association Pompiers sans frontières
27/09/2006
Arrêté du 12 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’unité mobile de premiers secours 91
16/07/2006
Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
12/05/2006
Circulaire du 12 mai 2006 : procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
10/05/2006
Circulaire n°DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)
22/03/2006
Arrêté du 10 mars 2006 modifié relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005
3/03/2006
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
27/02/2006
Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile
10/02/2006
Circulaire NOR INT E 06 00021 C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l’année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
5/02/2006
Décret n°2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
11/01/2006
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité
12/10/2005
Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
21/09/2005
Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de sécurité civile
13/09/2005
Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
13/09/2005
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
13/09/2005
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
12/08/2005
Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile
29/06/2005
Circulaire du 29 juin 2005 : prise en charge des frais d’opération de secours
12/05/2005
Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre
8/02/2005
Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile
7/02/2005
Circulaire DHOS/O1 no 2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants
13/08/2004
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
28/06/2004
Circulaire du 28 juin 2004, relative à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi automatique
29/03/2004
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente [abrogée]
26/12/2003
Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l’Observatoire national du secourisme (JO du 26/12/2003)
3/12/2003
Arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours
2/12/2003
Circulaire 150/2003 du 2 décembre 2003 : Sauvetage Secourisme du Travail
28/12/2002
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours
15/11/2002
Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours
13/09/2002
Télégramme du 13 septembre 2002 : informations complémentaires relatives au phénomène des raves parties et free-parties
24/07/2002
Circulaire du 24 juillet 2002 sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne relative aux « rave-parties » et sur les dispositions réglementaires d’application
25/03/2002
Note d’information DDSC/SDSP/BFASC n° 02.767 du 25 mars 2002 relative aux formations aux premiers secours
1er/03/2002
Guide national de référence de la formation à l’utilisation du défibrillateur semi-automatique (GNRFUDSA)
12/12/2001
Télex DDSC N° 02176 du mercredi 12 décembre 2001
24/10/2001
Circulaire du 24 octobre 2001, prise pour l’application de l’arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique.
25/09/2001
[abrogé] Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique
1er/09/2001
Guide national de référence de la formation aux premiers secours (GNRFPS)
24/08/2001
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 août 2001)
12/07/2001
Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours
30/06/2001
Signe distinctif international de la protection civile
5/02/2001
Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières
25/10/2000
Circulaire du 25 octobre 2000 n° 240C - Formation continue des sauveteurs, équipiers-secouristes et formateurs des premiers secours
9/06/2000
Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
7/04/2000
Note d’information du 7 avril 2000
12/12/1999
[abrogé] Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
8/12/1999
Décision du 30 novembre 1999 (J.O. du 8 décembre 1999) relative à l’interdiction de mise sur le marché, d’importation et d’exportation des détendeurs pour bouteilles d’oxygène à usage médical dont la chambre haute pression est en aluminium ou en alliage d’aluminium
10/11/1999
Circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours spécialisé aérodrome
15/02/1999
Note d’information du 15 février 1999 relative à la réglementation des produits de maquillage utilisés pour la simulation de blessures et autres détresses physiques
29/12/1998
Instruction du 29 décembre 1998 sur les manifestations rave et techno
26/04/1998
[abrogé] Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (JO du 26 avril 1998)
3/04/1998
[abrogé] Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
22/01/1997
Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 (JO du 22 janvier 97) portant diverses mesures relatives au secourisme
1er/07/1996
Formation aux activités de premiers secours en équipe : fiches pédagogiques et technique (texte)
21/04/1995
Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d’urgence unique européen
12/12/1994
Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l’interconnexion des numéros d’appel d’urgence 15, 17 et 18
4/10/1994
Télégramme n°465 MIN/INT/DSC/SDSSP du 4 octobre 1994
2/07/1994
Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme (JO du 2 juillet 1994)
27/06/1994
Note d’information n° 1112 SC/8/JMP du 27 juin 1994 relative à la réforme du secourisme - Incidence du retour d’expériences
21/05/1994
Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d’instructeur de secourisme
25/04/1994
Note d’information n° 659/D.S.C./8 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours et aux modalités d’application des textes réglementaires
24/12/1993
[abrogé] Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
4/10/1993
Circulaire n° NOR INT E 93 00226 C du 4 octobre 1993 relative aux conditions de participation à des opérations de secours.
25/03/1993
Note d’information n°394/DSC 8 du 25 mars 1993 relative à l’application des textes régissant les formations aux premiers secours
8/11/1992
Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme (JO du 8 novembre 1992)
6/10/1992
Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d’un réseau radio Secours et soins d’urgence
6/10/1992
Circulaire du 18 septembre 1992 relative aux relations entre le service départemental d’incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours
17/07/1992
Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours
15/07/1992
Note d’information 1216/DSC 8 du 15 juillet 1992 relative à la formation aux premiers secours
13/06/1992
Décret n°92-514 du 12 juin 1992 (J.O. du 13 juin 1992) modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours
23/03/1992
Note d’information n°451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative à l’application des textes régissant les formations aux premiers secours.
16/02/1992
Arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques
24/01/1992
Circulaire DGS/3E/92.7 DU 24 janvier 1992 portant application de la convention du 10 janvier 1992 relative à la participation de la fédération nationale de protection civile aux soins médicaux d’urgence
30/11/1991
[abrogé] Arrêté du 8 novembre 1991 (JO du 30/11/91) modifié relatif à la formation aux premiers secours
18/11/1991
Circulaire n° NOR/INT/E/91-00245 C du 18 novembre 1991 relative à la formation aux premiers secours
1er/09/1991
Décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
3/07/1991
Circulaire du 3 juillet 1991 relative à l’identification du « commandant des opérations de secours » et du « directeur des secours médicaux » lors de la mise en œuvre des « plans rouges »
15/11/1990
Circulaire n° 90-269 du 9 octobre 1990
19/12/1989
Circulaire n° 89-21 du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d’élaboration des plans destinés à de nombreuses victimes dénommés « plans rouges »
29/03/1989
Circulaire n° NOR/INT/E/89/00104/C du 29 mars 1989 relative à la suspension provisoire du recyclage de premiers secours en milieu sportif.
28/12/1988
Circulaire n°88-23 du 28 décembre 1988 relative au concours du service public hospitalier et à la participation des médecins d’exercice libéral à l’aide médicale urgente. Conditions d’un partenariat
20/04/1988
Circulaire du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements
17/12/1987
Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 (J.O. du 17 décembre 1987) relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au Service d’aide médicale urgente appelées S.A.M.U.
4/11/1987
Circulaire DGS/3E/1267 du 4 novembre 1987 portant application de la convention du 16 septembre 1987 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux soins médicaux d’urgence
18/02/1985
Question écrite n°60393 : financement des formations aux premiers secours
18/12/1984
Circulaire n° 84-327 du 18 décembre 1984 relative au diplôme de premiers secours en milieu sportif.
12/07/1983
Circulaire n° 83-163 du 12 juillet 1983 relative au diplôme de premiers secours en milieu sportif.
29/06/1983
Arrêté du 29 juin 1983 complété par arrêté du 1er février 1985 portant agrément d’organismes et associations pour la formation au diplôme de premiers secours en milieu sportif.
27/07/1982
Arrêté du 17 juin 1982 modifié portant création du diplôme de premiers secours en milieu sportif
24/01/1978
Décret n°78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d’accidents électriques
31/10/1913
Décret du 29 octobre 1913
29/07/1913
Loi du 24 juillet 1913 modifiée par la loi du 4 juillet 1939