Obsolète
Articles et dernières brèves
Recommandations gestes qui sauvent version décembre 2022
La sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent (GQS) constitue pour les citoyens la première marche vers un parcours de citoyen-sauveteur qui s’étoffera tout au long de leur vie.
Recommandations PSE version décembre 2022
Les recommandations contenues dans ce document ont pour objectif d'assurer la cohérence, au plan national, des bonnes pratiques en matière de premiers secours.
Recommandations PSC1 version décembre 2022
Les recommandations officielles pour la formation à la prévention et aux secours civiques mise à jour de décembre 2022.
Recommandations premiers secours édition décembre 2021
Les recommandations contenues dans ce document ont pour objectif d’assurer la cohérence, au plan national, des bonnes pratiques en matière de premiers secours.
Recommandations PSC1 version décembre 2021
Les recommandations officielles pour la formation à la prévention et aux secours civiques v4.
Arrêté du 20 octobre 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
L'agrément national de sécurité civile de la FFSS est renouvelé jusqu'au 6 mai 2023 pour les missions de type A, B, C, D.
Arrêté du 29 juin 2021 modifié renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national jusqu'au 1er septembre 2022 pour les missions de type A, B, C, D.
Arrêté du 29 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu’au 9 juillet 2022 pour les missions de sécurité civile.
Arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le CEDRE est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions de type A (actions contre les pollutions aquatiques).
Arrêté du 15 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST)
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 14 février 2024 pour les missions de type D dans les départements 04, 06, 83.
Arrêté du 26 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 30 avril 2021 pour les missions de type D dans les départements 04, 06, 83.
Arrêté du 2 octobre 2020 renouvelant l’agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme
Le Centre français de secourisme (CFS) est agréé au niveau national jusqu'au 17 janvier 2022.
Arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu'au 30 mars 2022 pour les missions de type B et C.
Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le CFS est agréé pour les missions de sécurité civile au niveau national jusqu'au 15 octobre 2020.
Recommandations PSC1 version septembre 2019
Les recommandations officielles pour la formation à la prévention et aux secours civiques v3.
Arrêté du 22 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions de sécurité civile.
Arrêté du 18 juin 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L’UNASS est agréée au niveau national jusqu’au 18 juillet 2021 pour les missions de sécurité civile.
Arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans (jusqu'au 4 juin 2021), selon les départements pour les missions de type A, B, C, D.
Arrêté du 22 janvier 2019 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le CEDRE est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2021 pour les missions de lutte contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC.
Arrêté du 17 janvier 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le CFS est agréé pour les missions de sécurité civile au niveau national jusqu'au 26 juillet 2020.
Arrêté du 2 janvier 2019 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
La FNRASEC est agréée au niveau national pour une durée de trois ans (jusqu'au 9 janvier 2022) pour les missions de réseaux de communication et transmissions.
Arrêté du 22 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
La fédération française de spéléologie est agréée pour les opérations de secours en milieu souterrain (jusqu'au 29 novembre 2021).
Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
Le Secours catholique est agrée au niveau national pour les missions de sécurité civile de type B et C jusqu'au 30 mai 2020.
Arrêté du 16 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
La SNSM est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de sécurité civile (jusqu'au 21/11/2021).
Arrêté du 6 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
La Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de sécurité civile (jusqu'au 09/11/2021).
Arrêté du 6 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L'UNASS est agréée au niveau national jusqu'au 30 juin 2019 pour les missions missions de sécurité civile.
Recommandations PSC1 version septembre 2018
Les recommandations officielles pour la formation à la prévention et aux secours civiques actualisée.
Arrêté du 25 septembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L'Ordre de Malte-France est agréée au niveau national pour les missions de sécurité civile, pour une durée d'un an (jusqu'au 28/09/2019).
Arrêté du 17 septembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans (jusqu'au 25/09/2021).
Arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure jusqu'au 14 février 2021.
Arrêté du 18 juillet 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
L'agrément de la Croix-Rouge française est renouvelé pour une durée de trois ans (25 juillet 2021).
Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L'agrément de sécurité civile de l'UNASS est renouvelé jusqu'au 15 novembre 2018.
Arrêté du 18 juillet 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
L'agrément de la FNPC est renouvelé pour une période de trois ans (23/07/2021).
Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France »
L'agrément de l'Ordre de Malte est renouvelé jusqu'au 30 septembre 2018 pour les missions de type A, B, C, D.
Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
L'agrément du CEDRE est renouvelé jusqu'au 30 janvier 2019.
Recommandations premiers secours
Les recommandations contenues dans ce document ont pour objectif d’assurer la cohérence, au plan national, des bonnes pratiques en matière de premiers secours.
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure.
Arrêté du 13 juin 2017 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans (jusqu'au 17 juin 2019), selon les départements pour les missions de type A, B, C, D.
Arrêté du 24 février 2017 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type D dans certains départements.
Recommandations PSC1 décembre 2016
Ces recommandations concernant les gestes de premiers secours sont destinées aux organismes et associations de formation aux premiers secours. Disponible ici en texte intégral en ligne, ainsi qu'en version ePub et PDF. En complément le ministère de l'Intérieur a publié un guide de justification pour les formateurs.
Guides gestes qui sauvent (GQS)
Guide technique du ministère de l'intérieur pour la sensibilisation aux gestes qui sauvent (version octobre 2016)
Arrêté du 21 janvier 2016 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C et D.
Arrêté du 8 janvier 2016 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
La Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A.
Arrêté du 26 novembre 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
L'agrément de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A est renouvelé pour trois ans.
Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
L'agrément du Secours Catholique pour les missions de type B et C est renouvelé pour trois ans.
Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
La SNSM est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A et D.
Arrêté du 12 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
La Fédération française de sauvetage et de secourisme est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C, D.
Arrêté du 24 septembre 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions de type A, B, C, D.
Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)
L'agrément de l'UNASS est renouvelé pour une durée de trois ans.
Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France »
L'agrément de l'Ordre de Malte France est renouvelé pour une période de trois ans.
Arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
L'agrément de la Croix-Rouge française est renouvelé pour une durée de trois ans.
Arrêté du 21 juillet 2015 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
L'agrément de la FNPC est renouvelé pour une période de trois ans.
Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
L'agrément du CEDRE est renouvelé pour une période de trois ans.
Arrêté du 18 juin 2014 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
L’ANPS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.
Arrêté du 24 février 2014 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type D dans certains départements.
PSC1 : référentiels internes de formation et de certification
Les référentiels internes de formation et de certification sont des documents propres à chaque organisme habilité ou association agréée, destinés aux formateurs PSC1.
Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
La Fédération nationale de radioamateurs au service de la sécurité civile est agréée au niveau national pour participer aux missions d'établissement et exploitation de transmissions et de recherche d’aéronefs en détresse par radiogoniométrie.
Arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme
Le CFS est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile pour les opérations de secours en milieu souterrain, selon le champ géographique d’action indiqué dans l'arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
Le Secours catholique est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type B et C selon le champ géographique d’action défini dans l'arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A et D. Le champ géographique de l'agrément est précisé en annexe de l'arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère
L’association Elisa médicoptère est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans cet arrêté.
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
La FFSS est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans cet arrêté.
Arrêté du 5 octobre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
La Fédération des secouristes français Croix Blanche est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.
Arrêté du 15 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile. Le type des missions et le champ géographique d'action sont définis dans l'arrêté pour chacune des délégations départementales.
Arrêté du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom
L’UNASSPFT est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A, B, C, D selon le champ géographique d’action défini dans l'arrêté.
Arrêté du 4 septembre 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte
Les Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d’action définis dans l'arrêté.
Arrêté du 30 août 2012 modifié portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile. Le type des missions et le champ géographique d'action sont définis dans l'arrêté.
Arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
L'agrément du CEDRE est renouvelé pour une durée de trois ans pour des opérations de secours de type A pour la lutte contre les pollutions aquatiques.
Arrêté du 25 juin 2012 portant agrément de sécurité civile pour l’association Vital secours
L'association Vital secours est agréée au niveau interdépartemental pour une durée d'un an pour les missions de type D.
Recommandations PSC1 juillet 2012
Ces nouvelles recommandations concernant les gestes de premiers secours sont destinées aux organismes et associations de formation aux premiers secours et sont entrées en vigueur au 1er juillet 2012.
Arrêté du 17 décembre 2010 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours et d’assistance
La Fédération UMPSA est agréée, pour une durée de 18 mois, au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de type A1, A3, B et D.
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
La signalisation officielle des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics est fixée dans cet arrêté : modèles, couleur, taille, typographie.
Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) est modifié.
Arrêté du 26 juillet 2010 portant agrément de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST)
L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio - Groupe de secours et de transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental pour les missions de type D (dispositif prévisionnel de secours)
[abrogé] Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l’initiation du grand public à la prise en charge de l’arrêt cardiaque et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes
Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.
Arrêt cardiaque sensibilisation grand public
Ce guide constitue une base pédagogique pouvant être mise en œuvre dans le cadre de l’initiation du grand public à la prise en charge d’une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe dans le but de diminuer la mortalité ou les conséquences d’un arrêt cardiaque soudain.
[abrogé] Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes
Cet arrêté définit les conditions de réalisation des initiations courtes à réaliser pour permettre à la population d'utiliser un défibrillateur.
Référentiel national Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1)
Ce référentiel national de compétences de sécurité civile définit les techniques de premiers secours. Cette 2e édition datée de juillet 2009 a été applicable du 27 octobre 2009 au 30 juin 2012.
Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l’agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [retiré]
L'arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est abrogé.
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 »
Cet arrêté modifie la liste des organismes pouvant dispenser les enseignements du PSE1 et PSE2 et supprime certaines dispositions d'équivalence à partir du 1er janvier 2010.
Arrêté du 1er décembre 2008 modifié portant agrément de sécurité civile pour l’Association française des premiers secours [abrogé]
L'Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon les conditions définies dans l'arrêté.
Arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile de lutte contre les pollutions aquatiques.
Changements dans la circulaire (annexé à la circulaire 53/2007)
Dans la Circulaire CIR 150 du 2 décembre 2003 et ses annexes, les changements à apporter sont détaillés.
Circulaire 53/2007 — Modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail.
Cette lettre circulaire relative au Sauvetage Secourisme du Travail reprend en grande partie la lettre circulaire 150/2003 en y intégrant des modifications relatives au nouveau programme de formation. Ces modifications sont conformes au nouveau programme PSC1 mis en œuvre par le ministère de l'Intérieur. Quelques modifications d'ordre administratif et organisationnel sont également introduites.
Arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 » [abrogé]
Il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur des unités d'enseignement de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de niveau 2 (PSE 2). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ».
Circulaire NOR/INT/E/07/00094/C du 25 septembre 2007 — Application des arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile
Afin de faciliter la mise en oeuvre des nouveaux arrêtés, une période transitoire d'application est accordée jusqu'au 31 décembre 2007.
Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3)
Ce référentiel national de pédagogie de sécurité civile définit les méthodes et démarches pédagogiques nécessaires à un formateur pour enseigner l’unité d’enseignement PSC 1.
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » [abrogé]
Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ».
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Arrêté introduisant un nouveau référentiel national relatif à la formation des moniteurs des premiers secours.
Référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours (RN MPS)
Destiné à l'ensemble des médecins et des instructeurs de secourisme, ce référentiel constitue la référence nationale de la formation initiale des moniteurs de premiers secours. Il développe essentiellement les objectifs pédagogiques de la formation initiale et leurs critères d'évaluation.
Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » [ancienne version]
Il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé de « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1).
Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 2 (PAE 2)
L'objet de ce référentiel national de pédagogie de sécurité civile est de fixer les compétences élémentaires que doivent acquérir les formateurs amenés à enseigner et évaluer des formations permettant de tenir l'emploi de « formateur de PAE 1 ».
Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » [abrogé]
Il est institué une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de l'unité d'enseignement de pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1). Elle est désignée sous l'intitulé de « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2) ».
Arrêté du 17 avril 2007 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale [abrogé]
Arrêté abrogé, le 2 avril 2010, suite au retrait de l'agrément national.
Avis relatif à l’arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007
Il convient d’ajouter à l’arrêté du 29 mars 2007 susmentionné les annexes prévues à l’article 10 et jointes au présent avis.
[abrogé] Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
Cet arrêté apporte diverses précisions sur la composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, aux CESU, aux critères d'habilitation des personnels enseignants et mesures dérogatoires.
Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi d'équipier secouriste. Elle est désignée sous l'intitulé de « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2).
Circulaire du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations agréées de sécurité civile pour les missions de type D (dispositifs prévisionnels de secours) [abrogée]
Compte tenu des différents agréments susceptibles d'être délivrés : départemental, interdépartemental ou national, il a paru nécessaire de préciser le champ de compétence géographique de ces associations, selon les différents cas de figure.
Premiers secours en équipe niveaux 1 et 2
Référentiels nationaux des compétences de sécurité civile premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE 1 et 2).
Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de secouriste. Elle est désignée sous l'intitulé de Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1). Elle fait partie intégrante du module de formation « premiers secours en équipe », inclus dans la filière « Opérations de sécurité civile » de la nomenclature nationale des formations des acteurs de la sécurité civile.
Pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1 (PAE 1)
Ce référentiel national de pédagogie de sécurité civile fixe les capacités et les compétences élémentaires que doivent acquérir les formateurs amenés à enseigner et évaluer des formations permettant de tenir des emplois opérationnels relatifs unités d'enseignement PSE 1 et PSE 2.
Circulaire du 29 décembre 2006 : référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 1
Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d'enseignement permettant de tenir l'emploi de formateur de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de niveau 2 (PSE 2). Elle est désignée sous l'intitulé de « Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ».
Circulaire n°DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)
Cette circulaire a pour objet d'apporter des éléments d'information complémentaires concernant la mise en œuvre de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) créée par l'arrêté du 3 mars 2006. Cet arrêté définit les modalités pratiques de ces attestations selon leur niveau : la population à laquelle chaque type d'attestation s'adresse, leur contenu pédagogique, les possibilités d'adaptation du contenu pédagogique aux connaissances initiales de la personne.
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (abrogé)
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence comprend un niveau 1 destinée à tout personnel au sein d'un établissement de santé ou d'une structure médico-sociale ; un niveau 2 destinée aux professionnels de santé ; une formation spécialisée face aux risques NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique).
Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile (abrogé)
L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés par la loi de modernisation de sécurité civile.
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité
Dans les établissements scolaires sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.
Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Le code d'alerte national contient les mesures destinées à alerter et informer en toutes circonstances la population soit d'une menace ou d'une agression, soit d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe. Ces mesures sont mises en oeuvre par les détenteurs de tout moyen de communication au public.
Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Les plans particuliers d'intervention sont établis, en vue de la protection des populations, des biens et de l'environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont l'emprise est localisée et fixe. Ils mettent en oeuvre les orientations de la politique de sécurité civile en matière de mobilisation de moyens, d'information et d'alerte, d'exercice et d'entraînement. Le plan particulier d'intervention constitue un volet des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental.
Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Le plan ORSEC s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en oeuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
Décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile
Il est institué auprès du ministre de l'intérieur un Conseil national de sécurité civile chargé d'évaluer l'état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l'environnement. Il émet de façon pluridisciplinaire des avis sur la prévention des risques, la veille, l'alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue à l'information du public dans ces domaines.
Le plan rouge
parLe plan rouge est destiné à porter secours à de nombreuses victimes. Il prévoit les procédures d'urgence et les moyens à engager en vue de remédier aux conséquences d'un événement catastrophique. Chaque plan rouge est préparé au niveau départemental par le préfet, en liaison avec les autorités locales et les services et organismes qui participent à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires.
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente [abrogée]
Cette circulaire précise les modalités de coopération de ces trois partenaires dans le domaine de l'aide médicale urgente, chacun d'entre eux ayant la responsabilité d'organiser ses propres interventions et d'assurer la maîtrise de ses moyens.
Vers le sauveteur qualifié
parL'évolution des formations secouristes est en route. Voici un bref historique de la situation actuelle, et un aperçu des futures formations de sauveteur qualifié, d'équipier et de chef d'équipe qui se substitueront aux niveaux actuels.
Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l’Observatoire national du secourisme (JO du 26/12/2003)
Liste des membres de l'Observatoire national du secourisme, nommés pour une durée de trois ans.
Arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours [abrogé]
La formation de moniteur des premiers secours a pour objet l'acquisition des compétences nécessaires à l'enseignement des premiers secours. Elle utilise les normes techniques et les recommandations pédagogiques du guide national de référence de la formation aux premiers secours.
[abrogé] Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique
La formation au DSA est dispensée dans le cadre de la formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et du certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe.
Guide national de référence de la formation aux premiers secours (GNRFPS)
Ancien guide national de référence de l'AFPS.
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 août 2001)
Arrêté modifiant le programme de l'AFPS, définissant le GNRFPS et le modèle officiel de l'attestation de formation aux premiers secours.
Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Il est institué une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un diplôme relatif aux premiers secours. Cette formation a pour objet le maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques ; l'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ; l'acquisition de nouvelles techniques.
[abrogé] Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
La formation au DSA, dont le programme et la durée figurent en annexe, a pour objet de permettre de mettre en oeuvre en toute sécurité le défibrillateur semi-automatique pour assurer la prise en charge des personnes victimes d'un arrêt cardio-circulatoire.
[abrogé] Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (JO du 26 avril 1998)
La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1 ; Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours, Arrêtent : Art. (…)
[abrogé] Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours avec matériel, les ambulanciers titulaires du certificat de capacité d'ambulancier ne sont habilités à utiliser un défibrillateur semi-automatique qu'après une formation.
Formation aux activités de premiers secours en équipe : fiches pédagogiques et technique (texte)
Le texte des « fiches CFAPSE » pour les moniteurs de premiers secours en équipe.
[abrogé] Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
Il est créé une attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel qui vise à sanctionner les connaissances acquises pour une bonne utilisation des matériels que le candidat peut être amené à utiliser sur son poste de travail.
Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme (JO du 8 novembre 1992)
Il est institué un brevet national d'instructeur de secourisme qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation initiale et continue des moniteurs des premiers secours.
Décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Il est institué un brevet national de moniteur des premiers secours qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation de base aux premiers secours.
[abrogé] Arrêté du 8 novembre 1991 (JO du 30/11/91) modifié relatif à la formation aux premiers secours
Abrogé par l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours
L'aptitude à porter les premiers secours aux personnes en situation de détresse physique est reconnue par une attestation de formation aux premiers secours, délivrée aux personnes ayant suivi avec succès cette formation.
Circulaire du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements
Le ministre de l’Intérieur à Madame et messieurs les préfets - cabinet Objet : sécurité des grands rassemblements Les dernières grandes concentrations de spectateurs telle la visite de Sa Sainteté Jean-Paul II à Taizé et Paray-le-Monial, et le concert de Madonna à Sceaux (92) ont mis en évidence les difficultés d’organisation de la protection de la foule lors de ces événements. En dehors des manifestations conduisant à de grands rassemblements de participants ou spectateurs faisant (…)
Circulaire DGS/3E/1267 du 4 novembre 1987 portant application de la convention du 16 septembre 1987 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux soins médicaux d’urgence
La présente note a pour objet de préciser les modalités d'application de la convention du 16 septembre 1987 relative à la participation de la Croix-Rouge française aux soins médicaux d'urgence, qui constitue le cadre national de la collaboration de la C.R.F. et des établissements hospitaliers en matière de soins médicaux d'urgence.