Cinq associations se sont vues retirer leur agrément pour les formations aux premiers secours par des arrêtés publiés au Journal Officiel :

- le centre opérationnel et d’enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité (arrêté du 31 juillet 2006, NOR : INTE0600665A) ;
- l’Association nationale des secouristes électriciens et gaziers (arrêté du 1er juin 2006, NOR : INTE0600527A) ;
- l’Agence française du secourisme (arrêté du 1er juin 2006, NOR : INTE0600528A) ;
- la Fédération française des secouristes et formateurs policiers (arrêté du 10 mai 2006, NOR : INTE0600497A) ;
- le Centre national d’enseignement du sauvetage et du secourisme (arrêté du 19 avril 2006, NOR : INTE0600390A).

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Retraits d’agréments pour la formation aux premiers secours

22 novembre 2006 par papibe

la moindre des politesse serait de notiver les retraits et je ne sais pas si ce n’est pas "une oblogation" pour les administrations !

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Retraits d’agréments pour la formation aux premiers secours

22 novembre 2006 par Webmaster

En fait l’administration délivre les agréments pour une durée de deux ans. Ils sont renouvelés automatiquement (l’association n’a pas à en faire la demande) « sous réserve du respect des conditions fixées » dans l’arrêté et « du déroulement effectif de sessions de formation ». De plus les agréments peuvent être retirés « s’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association ou de la délégation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement ».

De fait, le retrait d’agrément n’est pas très glorieux pour les associations concernées... Si la motivation du retrait a vraisemblablement été signifiée en privé aux intéressés, l’administration a peut-être pensé préférable qu’elles ne soient évoquées publiquement dans l’arrêté, pour éviter de retourner le couteau dans la plaie.

Pour ce qui me concerne je ne pense donc pas que l’on puisse parler d’« impolitesse », ce serait même plutôt le contraire.

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Retraits d’agréments pour la formation aux premiers secours

16 novembre 2006

les raisons sont elles stipulées ?

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Retraits d’agréments pour la formation aux premiers secours

17 novembre 2006

Non, il n’y a rien d’écrit.

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Retraits d’agréments pour la formation aux premiers secours

21 novembre 2006

Est-ce que ces associations ont fait une demande de renouvellement de leur agrément ? peut-être que non et dans ce cas le retrait est logique, non ?
R1

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