En application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le Conseil National
de Sécurité Civile (CNSC) a été créé par décret du 8 février 2005, lequel a été complété par un arrêté
portant nomination des membres en date du 21 septembre 2005
.

Composition

Le CNSC comprend :
- 1 président, le ministre d’état, ministre de l’intérieur ;
- 1 vice-président ;
- 4 membres formant le comité exécutif :

  • le vice-président ;
  • le directeur de la défense et de la sécurité civile ;
  • le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
  • le directeur de l’institut national des hautes études de sécurité ;

- 15 membres de droit représentant les inspections générales ;
- 5 collèges de 11 membres chacun soit 55 membres :

  • collège des représentants de l’état ;
  • collège des élus ;
  • collège des acteurs de la protection des populations et des opérateurs de services publics ;
  • collège des personnalités qualifiées ;
  • collège des organismes experts.

- 5 membres associés ;

Soit compte tenu des doubles représentations un total de 77 membres.

Mission

Le CNSC est chargé d’évaluer l’état du recensement des risques et de leur connaissance,
des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant
affecter les personnes, les biens et l’environnement.

Il émet de façon collégiale et pluridisciplinaire des avis sur la prévention des risques, la
veille, l’alerte, la gestion des crises, les actions de protection des populations et contribue
à l’information du public dans ces domaines.

Installation

Le CNSC a été officiellement installé à l’hôtel Beauvau le 2 décembre 2005 par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire.

Sur le Web Installation du CNSC sur le site du ministère de l’Intérieur

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