Le décret 2017-587, publié au JO du 22 avril 2017, va compliquer un peu plus l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours de grande envergure (DPS GE). En effet, il instaure le principe d’une autorisation préalable d’accès aux grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque exceptionnel de menace terroriste, désignés par décret. Un tel décret sera pris pour les événements d’importance majeure, comme par exemple l’a été l’organisation de l’Euro de football.

Toute personne qui doit s’y rendre à un autre titre que celui de spectateur ou participant est concernée par cette autorisation préalable. Elle s’applique à toute activité, occasionnelle ou permanente, professionnelle ou bénévole, sur le site de l’événement. Elle vise donc, a priori, également les secouristes des associations. L’organisateur devra délivrer une autorisation d’accès à chaque intervenant, individuellement, après avis de l’autorité administrative. L’avis sera donné après une enquête destinée à vérifier que le comportement ou les agissements de la personne ne sont pas de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État. Pour l’obtenir, l’organisateur devra fournir votre identité, nationalité, date et lieu de naissance et adresse à la préfecture.

Cela implique qu’il faudra connaître très tôt les personnes composant vos effectifs secouristes, en vue de donner la liste à l’organisateur qui devra lui-même consulter la préfecture avant d’obtenir l’avis du préfet, puis si nécessaire fabriquer le badge ou le dispositif d’accès individuel à chaque secouriste. Il sera également prudent de prévoir une réserve en personnel conséquente, pour faire face aux cas de refus de délivrance, ou d’indisponibilité inopinée d’un intervenant le jour J. Il semble peu probable qu’il soit possible de réaliser des ajustements de dernière minute avec ce système.

Euro 2016

Sur le Web Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d’accès aux établissements et installations accueillant des grands événements

Secourisme.net est une ressource mise à votre disposition totalement gratuitement. L'écriture des articles, la fourniture de données et l'édition sont réalisés de manière bénévole par des volontaires depuis l'an 2000. Les frais récurrents d'hébergement sont pris en charge personnellement par le propriétaire du nom de domaine. La seule source de financement du site qui permet de couvrir une partie des frais est l'affiliation Amazon. Si vous voulez soutenir le site et que vous êtes client·e d'Amazon, faites vos achats habituels en utilisant ce lien : https://amzn.to/3rK3zxk. Cela ne vous coutera pas plus cher, mais contribuera financièrement à nous soutenir !

Partager cette brève
Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Accès aux grands événements : une autorisation d’accès préalable sera nécessaire pour chaque intervenant secouriste

26 avril 2017 par Mrugala

Auprès de quelle "autorité administrative" ? Le premier risque c’est que les "administrations" étant débordées, il n’y aura pas de réponse en temps et en heure.
Ensuite ça va obliger les associations de "bénévoles" à prévoir longtemps à l’avance. Le risque que moi j’y voit c’est que à cause de ces contraintes, peu à peu les "bénévoles" soient exclus de ces manifestations et remplacés par des professionnels qui auront obtenus un "certificat" national.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Accès aux grands événements : une autorisation d’accès préalable sera nécessaire pour chaque intervenant secouriste

27 avril 2017 par mance lipscomb

Ceci s’est passé sur PAris sans acun problème d’incription ou administratif préalable.

les effets sont plutot du coté organisationnel. les bouchons monstrueux créés par les barrages mettent les personnels en retard
et il se créé des zones inaccessibles aux secouristes. là si quelqu’un a un problème urgent de santé c’est la fin

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.