Trois arrêtés publiés au journal officiel de ce jour introduisent de nouvelles dispositions pour les formations grand public et premiers secours. Elles sont applicables dès le 6 juin 2016. Vous retrouverez la version consolidée des arrêtés sur le site (liens en bas de cette page).

Les formateurs SST peuvent dispenser le PSC1

Les titulaires du certificat de formateur sauveteur-secouriste du travail (SST), à jour de formation maintien et actualisation des compétences, sont autorisés à dispenser le PSC1 sous l’égide des organismes de formation qui le dispensent habituellement, c’est-à-dire les organismes publics habilités et les associations de sécurité civile agréées.

Attention, cette mesure ne vous permet pas de délivrer de manière autonome le PSC1, ou par votre entreprise ! Vous devez rester dans le cadre de la réglementation qui précise que seuls les organismes de formation répondant aux dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours peuvent être autorisés à délivrer le PSC 1.

Les secouristes diplômés à l’étranger peuvent bénéficier d’un allègement de formation PSE1 et PSE2

Les diplômes étrangers pourront être reconnus par les équipes pédagogiques pour alléger les formations PSE1 et PSE2. Attention, il n’y a aucune équivalence directe. Les participants devront être évalués sur la totalité des compétences du référentiel. Par ailleurs, seul un allègement de formation est possible, et non une dispense totale.

Cette nouvelle possibilité n’est pas d’application immédiate, car elle nécessite que les associations agréées déposent au ministère de l’Intérieur d’une annexe à leur référentiel interne de formation et de certification précisant les modalités de mise en œuvre. Enfin, tous les formateurs n’auront pas la possibilité de réaliser ces formations allégées. L’équipe de formation devra être spécialement désignée par l’association agréée et comprendre un formateur de formateurs. Un dispositif assez lourd qui devrait donc rester plutôt rare.

Equivalences du PSE2 pour les sapeurs-pompiers militaires

Étaient déjà reconnus comme titulaires par équivalence du PSE2 les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels titulaires du module secours à personnes. Se rajoutent désormais les sapeurs et marins-pompiers militaires de Paris et Marseille :

les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière « sapeur-pompier de Paris » (SPP) ou filière « secours à victimes » (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière « spécialiste » (SPE) ;
les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG).

Application à la Polynésie française

Les référentiels PSC1, PSE1 et PSE2 sont désormais applicables à la Polynésie française.

En savoir plus

Arrêtés modificatifs (JO du 5 juin 2016)

- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
- Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »

Versions consolidées en vigueur au 6 juin 2016

- Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
- Arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
- Arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »

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Nouvelles dispositions pour les formations PSC1, PSE1 et PSE2

3 avril 2017 par APREVAT

Bonjour,

Nous sommes un organisme de formation et une entreprise d’organiser une formation PSC1.
Est-ce possible demander une habilitation PSC1 bien que nous ne soyons pas une association ?
Et si oui, pouvez-vous nous renseigner sur la démarche à suivre.
En vous remerciant,
Cordialement,

A. MOLINIER

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