Une proposition de loi a été déposée le 21 octobre 2015 par M. Jean-Pierre Decool (député du Nord) et plusieurs de ses collègues de l’opposition, relative à l’usage du défibrillateur cardiaque [1].

Cette proposition va dans le bon sens et notamment celui des recommandations internationales, renouvelées notamment par l’ERC ces derniers jours [2]. Elle propose une aggravation des peines pour dégradation des défibrillateurs en libre accès, un renforcement de l’obligation de formation dans les programmes scolaires, déjà obligatoire, mais trop peu appliquée par l’Éducation nationale, une obligation d’équipement des entreprises, des équipements commerciaux et des ensembles résidentiels. Elle veut également renforcer les obligations concernant la déclaration des défibrillateurs auprès des services de secours et la collecte des données épidémiologiques.

Cette proposition est identique à celle qui a été déposée au Sénat en avril. Nous avions évoqué [3] cette proposition plus en détail à l’époque. Malheureusement elle n’a pas avancé depuis. Dans les deux cas, la proposition est le fait de parlementaires du Nord, ce qui n’est pas un hasard. En effet, la région a été pionnière dans l’équipement en défibrillateurs. En 2010, le département avait déjà inauguré 1000 appareils [4].

Espérons que des progrès puissent être possibles dans ce domaine et que cette loi intelligente et utile pourra être discutée et adoptée, au-delà des clivages politiques.

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Défibrillateur de l’hôtel de ville de Rouen
photo Frédéric Bisson, licence CC-BY 2.0
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