La presse régionale nous informe trop régulièrement du vol et/ou de la dégradation volontaire de défibrillateurs en libre accès [1]. Ces actes de vandalisme sont regrettables, car non seulement ils ont un coût considérable pour le contribuable, mais ils peuvent priver de chances de survie une victime d’arrêt cardiaque. Mais que risquent les auteurs ? En général, cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Défibrillateur

Dégradation

Les dégradations de défibrillateurs sont considérées comme aggravées par le fait qu’il s’agit d’un bien d’utilité publique (art. 322-3 du code pénal [2]).

Ainsi pour un simple tag sur un défibrillateur, l’auteur encours déjà 15 000 euros d’amende et une peine de travail d’intérêt général. Mais, dès lors que la dégradation entraîne davantage qu’un dommage léger, on passe à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, voire davantage dans le cas de certaines circonstances aggravantes.

Vol

D’après l’article 311-3 du code pénal [3], le vol « simple » est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Néanmoins, la peine est aggravée dans de nombreuses circonstances. Notamment si le vol se produit dans un moyen de transport (on pense aux TGV qui commencent à être équipés [4]), dans un établissement d’enseignement (de nombreuses écoles, collèges, lycées sont équipés), s’il est accompagné de dégradations (arrachement de la boîte contenant le défibrillateur, destruction du défibrillateur lui-même...), s’il est commis par plusieurs personnes... Dans ce cas l’article 311-4 du code pénal prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, voire plus, si plusieurs circonstances aggravantes sont cumulées.

Notes

[1Voir une sélection d’actualités à ce sujet : https://del.icio.us/secourisme_net/...

[2Sur les destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes, voir http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

[3Sur le vol simple et le vol aggravé voir http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Partager cette brève
Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.