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Le président du CAPSU a réagi aux arguments des députés qui ont voté contre la proposition de loi en faveur d’une formation aux 5 gestes qui sauvent aux permis de conduire. Ainsi, il écrit au député Paul Molac (Ecologistes) qui a voté contre le texte :

Monsieur le Député,

J’ai suivi attentivement les débats, tant au sein de la Commission des lois le 26 septembre qu’en séance, ce 11 octobre, sur la proposition de loi déposée par votre collègue Bernard GERARD et soixante de ses collègues, pour la formation aux « 5 gestes qui sauvent » face à un accident de la route, des candidats aux permis de conduire.

S’agissant de la position exprimée par vous-même dans l’hémicycle, je ne pensais pas que de tels propos pouvaient venir d’un membre du groupe dit des « verts » qui, en 1999, avait déposé une proposition de loi que vous trouverez en pièce jointe [1].

En prévision d’une discussion de ce projet des « 5 gestes », j’avais écrit à votre président de groupe en juillet afin de lui remettre un mémoire qui, probablement, ne vous a pas été transmis. Il ne m’a d’ailleurs pas répondu.

Vous pourrez lire également la lettre qui m’avait été adressée en 1997, signée à l’époque par votre président de groupe actuel, afin d’associer tous les députés verts à cette action.

Votre position est donc tout à fait à l’opposé et pour moi incompréhensible.

Vous avez cité l’article 16 de la loi de juin 2003. Je connais bien cet article, issu d’un amendement que nous avions négocié avec le député DELNATTE, son auteur, le rapporteur de la loi sur la sécurité routière et le ministre des Transports.

Il avait été prévu de mettre en place une « sensibilisation » durant une période estimée à deux ans, avant de mettre en place effectivement la formation (pratique), de 4 heures (prévue en 5 heures à l’époque) sur les « 5 gestes qui sauvent ». Mais ensuite, le ministère a répondu aux députés qui l’interrogeaient que cette « sensibilisation » était déjà prévue depuis 1989 !

Il suffit de relire les débats au Journal officiel pour en avoir confirmation.

Aujourd’hui, ce stade est dépassé et nous avons encore perdu une dizaine d’années !
Ce n’est plus d’une « sensibilisation » dont les futurs conducteurs ont besoin, mais bien d’une formation, avec des exercices pratiques répétitifs, sous la conduite et le contrôle de moniteurs de secourisme, pour apprendre et savoir pratiquer les « 5 gestes » dans la réalité.

Quant à la scolarité, le signataire de ce mail suit ce dossier depuis 40 ans !

Nous délivrons actuellement 100 000 attestations de formation dites PSC1 – sur une classe d’âge d’environ 800 000 jeunes ! Même si nous progressons encore dans les années à venir – nous arriverons à une certaine saturation d’après nous autour de 200 à 250 000 attestations/an d’ici quelques années (éventuellement – nous n’atteindrons peut-être jamais ce chiffre). Nous ne pourrons donc pas apporter à tous nos jeunes cette formation indispensable.

C’est pourquoi, pour tous ceux qui n’auront pas reçu de formation au secourisme, seule la préparation d‘un permis de conduire permet de rattraper ou de compenser cette carence de notre système.

Ce que font de nombreux autres pays qui n’ont pas perdu des années afin de savoir si la mesure était législative ou règlementaire mais qui ont compris que l’on pouvait sauver des vies humaines !

J’espère que ces quelques informations vous permettront de faire le point sur ce projet dont il vous manquait, à la date du 11 octobre, les principaux éléments.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le député, à l’expression de mes sentiments distingués.

Didier BURGGRAEVE, président du CAPSU.

Au député de Loire-Atlantique, Dominique Raimbourg (PS) :

Monsieur le Député,

Lors de la discussion en Commission des lois ce mercredi de la proposition de loi de votre collègue M. GERARD, pour la formation des candidats aux permis de conduire à la conduite à tenir face à un accident de la route, les « 5 gestes qui sauvent », vous avez émis un avis défavorable.

Or, nul parlementaire ne peut aujourd’hui ignorer le retard considérable que nous avons dans notre pays en matière de diffusion du secourisme à la population.

Comme l’ont fait d’autres pays depuis bien longtemps, afin de compenser cette carence, une formation aux « gestes de survie » permettrait aux usagers de la route formés de savoir faire face aux blessés en détresse avant l’arrivée des secours, d’où les « 5 gestes » ; pas plus, pas moins.

Je me permets de vous remettre en pièce jointe la proposition de loi qu’avait déposée au Sénat Mme Dinah DERYCKE, sénatrice PS du Nord hélas disparue, qui, totalement convaincue de l’utilité et de l’importance de cette formation de masse, s’était totalement engagée (on peut retrouver facilement sur le site du Sénat ses nombreuses questions écrites ou orales notamment).

Si la proposition de loi de M. GERARD n’était pas votée, alors que l’article 16 de la loi de juin 2003 avait pour but de mettre en place une « sensibilisation » avant de former ensuite (dans un délai de deux ans), aux « 5 gestes » (par un stage pratique), nous en resterions à une situation décevante et vraiment inacceptable, encore en 2012, dans un pays comme la France.

Car, malgré ensuite la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004 qui a rendu la formation au secourisme obligatoire dans le cursus scolaire, où en est-on aujourd’hui :
– Toutes les associations confondues : 250 000 attestations de formation à la formation de base dite « PSC1 » ramenée en juillet dernier à 7 heures de formation (minimum), mais qui réclame 8 heures au moins, voire un peu plus, vu le programme qui aborde de nombreux cas d’accidents ou de malaises.
– 100 000 attestations (PSC1) au sein de l’Education nationale (sur une classe d’âge annuelle de 750 à 800 000 jeunes !). 85% passent à travers toute formation au secourisme et la JAPD aborde, en 45 minutes, les risques et certes quelques gestes face notamment à l’urgence cardiaque.

Nous en revenons donc aux permis de conduire, période de formation indispensable pour se préparer aux épreuves du Code et de la conduite pour également se former (4 heures, 5 gestes) correctement afin d’être capable d’intervenir efficacement en cas d’accident.

L’Académie de médecine a confirmé en juin 2010 dans son rapport (où elle rappelle notre retard chronique) que nous pourrions épargner, sur les routes, entre 250 à 350 vies ! Nous croyons au CAPSU que c’est même un peu plus.

Monsieur le Député, cette mesure n’est évidemment ni de gauche, ni de droite, elle a pour but uniquement de sauver des vies et de rendre, par la formation aux gestes qui sauvent, les futurs nouveaux conducteurs plus responsables et respectueux des règles de sécurité sur nos routes.

Je laisse toutes ces observations à votre réflexion et reste à votre disposition pour toute question ou précision que vous souhaiteriez.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’expression de mes sentiments distingués.

Didier BURGGRAVE, président du CAPSU.

NB : la couverture de la brochure gratuite sur les « 5 gestes » que nous avons diffusée à plus de 600 000 exemplaires rappelle les mots-clés à enseigner afin de retenir les gestes à effectuer par réflexe si l’on est en présence d’un accident.

À Madame Marietta Karamanli (PS) :

Madame la Députée,

J’ai écouté attentivement votre prise de parole à l’Assemblée, le 11 octobre, lors de l’examen de la proposition de loi de votre collègue Bernard GERARD, destinée à mettre en place une formation pratique des candidats aux permis de conduire, les « 5 gestes qui sauvent ».

Je vous remercie d’avoir reconnu que ce concept des « 5 gestes » était simple, que cette proposition était positive et permettrait certainement des chances de survie. Les « 5 gestes » ont été proposés effectivement pour faire face à l’accident de la route en ne retenant que les gestes essentiels capables d’être effectués par tous et sans danger, après une formation (et non simplement une sensibilisation), estimée à quatre heures et pour un coût limité (à mentionner dans le décret, 20 ou 25 € maximum).

Par contre, vous vous êtes interrogée sur la mise en œuvre de cette formation, sur le risque d’un refus de délivrance d’un permis en cas d’échec (soit l’absence d’une attestation de l’association agréée) ; ainsi que sur l’augmentation du délai d’attente pour passer le permis, le coût supplémentaire et l’organisation de cette formation à l’échelle nationale (700 000 candidats à former chaque année).

Ensuite, vous avez posé la question de savoir pourquoi, en quarante ans, cette mesure n’avait pas été mise en place dans notre pays !

Je crois devoir compléter votre connaissance du dossier en vous précisant qu’une décision avait été prise en novembre 1974 lors d’un CISR. Mais un délai a été accordé aux associations afin de se préparer à l’obligation de cette formation (pour le permis de conduire). Toutefois, le programme ensuite établi allait au-delà des « 5 gestes » avec un temps de formation d’environ 8 heures (voire plus), etc. La décision a été repoussée, année après année et ce sont les pouvoirs publics issus des élections de 1981 qui, en 1983, ont abandonné le projet !

Les gouvernements successifs n’ont pas mesuré l’importance de cette formation, comme l’ont compris bien d’autres pays qui l’ont mise en place. Et nous avons effectivement perdu tout ce temps et surtout un nombre très important de vies humaines, à cause de ces tergiversations.

L’Éducation nationale délivre un peu plus de 100 000 attestations de formation aux premiers secours par an, pour une classe d’âge d’environ 750 à 800 000 jeunes ! Si vous pensez que la solution est dans cette direction, nous pourrons en reparler dans dix ans pour faire le même constat. Ce sera toujours insuffisant, très insuffisant, il faut autre chose en plus et cette autre chose c’est le moment de la préparation d’un permis de conduire.

Il y a trente ans, j’assistais à une réunion de la Commission nationale de secourisme et la Croix-Rouge française confirmera alors qu’elle pouvait à elle seule assurer 50% des formations (on estimait à l’époque un million de personnes à former par an).

En formulant des objections répétitives, nous ne faisons que repousser à plus tard une décision que nous aurions dû prendre depuis longtemps. C’est pourquoi le Parlement doit interpeller les pouvoir publics. Sans revenir sur l’opportunité ou non d’une proposition de loi ou d’un décret, l’initiative de M. GERARD a été louable, indispensable et permet d’ouvrir le débat pour avancer. Je vous propose de prendre connaissance (en pièces jointes) des mots-clés proposés et la chronologie des gestes. Comme vous l’avez dit vous-même, cette simplicité permettra un apprentissage facile et une action par réflexe le jour venu. Je vous invite à réfléchir aux solutions qui permettront d’aboutir rapidement.

Veuillez agréer, Madame la Députée, mes salutations distinguées.

Didier BURGGRAEVE, président du CAPSU.

À M. Yves Goasdoue (DVG)

Monsieur le Député,

Membre de la Commission des lois, vous avez participé à la séance du 26 septembre au cours de laquelle a été examinée la proposition de loi de votre collègue Bernard GERARD pour la formation des candidats aux permis de conduire aux « 5 gestes qui sauvent face à un accident de la route ».

J’ai pris connaissance dans le détail de votre intervention dans le rapport de M. GERARD car, à l’origine de ce projet, je suis bien évidemment avec la plus grande attention tout ce qui se passe au sein de votre Assemblée à ce sujet.
Je me permets de vous contacter car je crois que vos observations et/ou vos questions réclament des éclaircissements voire des explications.

Je ne peux qu’être d’accord avec vous sur la nécessité de limiter au maximum le coût de cette formation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, limitée à 4 heures, elle ne dépassera pas 20 ou 25 € au maximum et nous souhaitons que cette précision soit inscrite dans le décret d’application. Ce qui n’est pas le cas pour la formation de base dite « PSC1 » qui va de 60 à 80 €, ce qui est anormal, excessif et décourageant pour les volontaires !

En ce qui me concerne, instructeur bénévole durant 25 années, mes associations de secourisme ont toujours simplement demandé une participation aux frais et non une somme forfaitaire élevée comme de nos jours ! Concernant « l’épreuve supplémentaire », ce ne sera pas le cas. Il ne sera demandé qu’une attestation de l’association formatrice (agréée par le ministre de l’Intérieur en charge du secourisme en France), obligatoire pour valider les deux épreuves classiques que vous avez rappelées.

Par contre, si les « 5 gestes » sont les seuls gestes de survie à connaître par tous les usagers de la route, pas plus (car une formation de masse doit être limitée à l’urgence vitale), pas moins car il faut bien faire face aux détresses. Ne pas retenir les gestes relatifs à la ventilation et à la compression des hémorragies n’est pas possible. D’ailleurs il y a un consensus général sur ces gestes qui sauvent.

En effet, maintenir la ventilation c’est-à-dire la respiration d’une victime en détresse après un accident de la route est primordial, c’est la LVA même si ce sigle secouriste n’est pas facilement utilisable pour le grand public. Idem pour comprimer les hémorragies. Ces gestes essentiels font partie de tous les programmes de formation au secourisme en France bien sûr et dans le monde entier !

La FFC qui enseigne – à tous – le massage cardiaque externe, geste qui pourrait avoir des conséquences négatives si on vous suivait par rapport à la ventilation et à la compression des hémorragies, ne se pose plus la question en 2012 ! Assurer la LVA et éventuellement ventiler, ainsi que comprimer une plaie qui saigne, sont des gestes moins techniques que le massage cardiaque externe qui ne réclament pas une formation « continue » comme vous le suggérez. Mais nous proposons quand même rappel et/ou recyclage. Le CAPSU a fait des propositions depuis bien longtemps à ce sujet. Former aux « 5 gestes » tous les candidats aux permis de conduire permettra d’apprendre à des centaines de milliers de personnes qui n’auront jamais suivi aucune formation, notamment à l’école, au collège ou au lycée (car actuellement seulement 100 000 jeunes reçoivent l’attestation PSC1 sur une classe d’âge de 750 à 800 000 jeunes/an !), les gestes de survie.

Tous ceux qui seraient détenteurs de cette attestation datant de trois ans au maximum en seraient dispensés. Il m’apparaît grave qu’une proposition de loi soit repoussée, soit par un critère juridique car on estime qu’elle est exclusivement du domaine règlementaire, ce qui est très discutable ; ou en poursuivant une discussion sans fin, engagée voici plusieurs décennies, temps durant lequel nous laissons mourir sur nos routes et dans nos rues des concitoyens qui devraient survivre à l’accident !

Je vous prie de prendre connaissance, en pièce jointe, d’un dossier publié récemment dans le bulletin du CAPSU, justement sur la LVA (ventilation) et j’espère que mon contact vous incitera à réfléchir sur notre responsabilité collective dans cette affaire car nous ne pouvons plus tergiverser, il faut décider !

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l’expression de mes sentiments distingués.

Didier BURGGRAEVE, président du CAPSU.

NB : Vous pouvez avoir de nombreuses précisions sur les « 5 gestes qui sauvent » à la page CAPSU du site secourisme.net et notamment sur la pertinence des « 5 gestes » retenus.

Sur le Web Le CAPSU sur secourisme.net