La loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a été adoptée. Elle contient des dispositions importantes pour les secouristes. En particulier le chapitre V permettra, lorsque les décrets d’application seront publiés, d’agréer des associations de sécurité civile qui seront les seules à pouvoir être engagées sur des plans de secours et des dispositifs de sécurité civile dans le cas de rassemblements de personnes. Des facilités seront accordées aux salariés du secteur privé et aux fonctionnaires qui participeront à ces opérations.

Loi de modernisation de la sécurité civile
Version initiale publiée au JO
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