23 décembre 2007
Le ministère de l’Intérieur aura réalisé en 2007 onze inspections de sécurité civile auprès des associations agréées de sécurité civile. Les inspections portent sur les associations ayant obtenu un agrément de sécurité civile, au regard des moyens qui ont été déclarés.
Les principaux problèmes détectés ont été le non-respect de l’astreinte du cadre départemental et des moyens humains et matériels non conformes lors de certains contrôles.
La suite qui sera donnée en cas de non-conformité n’est pas connue. Pour 2008, 21 nouvelles inspections sont prévues.
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Bonjour,
Savez-vous si on peut se procurer les résultats de ces enquêtes, et si oui où ?
(c’est plus connaître les chiffres qu’indentifier les fautifs qui m’intéresse)
Merci
J’imagine qu’il faudrait demander au service de l’inspection générale de l’administration, au ministère de l’intérieur. Mais je doute que les résultats soient communicables aux tiers.
Suite a votre article pouvez vous me donner plus de detaille et a qu’elle endroit avez vous eu cette information
Merci pour votre reponse et pour les info mises en lignes.
Pour préciser, ces inspections sont prévues au 4.2 de la circulaire du 12 mai 2006 : « une mission d’évaluation et de contrôle peut être exercée, à la demande du ministre chargé de la sécurité civile, par l’inspection générale de l’administration, assistée de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles. » Les infos ont été données par la DDSC.