Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;

Vu l’arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;

Vu l’arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme ;

Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelé l’habilitation ou l’agrément, pour les formations préparatoire, initiale et continue des candidats au brevet national d’instructeur de secourisme, accordé aux organismes publics et aux associations nationales dont les noms suivent :

 
Organismes publics :

Ecole d’application de sécurité civile.

Ministère de la défense et des anciens combattants :
- armée de l’air ;
- bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
- brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- division instruction santé des armées.

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
- direction générale de l’enseignement scolaire.

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration :
- direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- équipe pédagogique nationale de secourisme des sapeurs-pompiers ;
- direction générale de la police nationale ;
- direction générale de la gendarmerie nationale.

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé :
- direction générale de la santé.

Services départementaux d’incendie et de secours :
- des Bouches-du-Rhône ; 
- d’Ille-et-Vilaine ;
- de Loir-et-Cher ;
- de Seine-et-Marne ;
- des Yvelines ;
- de l’Essonne ;
- du Val-d’Oise.

Associations nationales :

Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
Association nationale des premiers secours.
Centre français de secourisme.
Croix-Rouge française.
Fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme.
Fédération nationale de protection civile.
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Fédération française de sauvetage et de secourisme.
Fédération des secouristes français Croix-Blanche.
Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport.
Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale.
Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte.
Société nationale de sauvetage en mer.
Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

Article 2

En application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelée l’habilitation pour la formation continue d’instructeur de secourisme de la mission secourisme d’Electricité et Gaz de France. 

Article 3

Les renouvellements mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont valables jusqu’au 31 décembre 2012. 

Article 4

L’arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme est abrogé. 

Article 5

L’habilitation ou l’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 14 juin 1994. 

Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 19 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d’emploi,
S. Sadak 

Modifié par arrêté du 20 juillet 2012 (NOR : INTE1230185A).