Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation,

Vu l’arrêté du 17 juin 1982 instituant un diplôme de premiers secours en milieu sportif ;

Vu l’avis exprimé par le ministre délégué du Temps libre, à la Jeunesse et aux Sports,

Arrête :

Art. 1er. - L’agrément prévu à l’article 2 de l’arrêté du 17 juin 1982 instituant un diplôme de premiers secours en milieu sportif est accordé sur le plan national aux organismes et associations suivants :

- Association Premiers secours (U.N.P.C.) ;
- Croix-Rouge française ;
- Fédération française de la montagne ;
- Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
- Fédération nationale de Protection civile ;
- Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
- Organisme national de formation de la Sécurité civile ;
- Société nationale de sauvetage en mer ;
- Union nationale des associations de sauveteurs et secouristes des P.T.T. ;
- Fédération des secouristes français Croix-Blanche (arrêté du 1er février 1985).

Ces organismes sont habilités à l’enseignement et à la pratique des premiers secours en milieu sportif pour tout public.

L’agrément est accordé aux organismes suivants pour la formation de leurs ressortissants :

- Électricité de France - Gaz de France ;
- Union des caisses centrales de la mutualité agricole.

Art. 2. - L’agrément départemental est accordé par arrêté du commissaire de la République aux associations locales relevant de ces groupements nationaux et qui disposent d’un groupe d’animation comprenant au moins :

- un médecin titulaire d’un certificat d’études spécialisées de biologie et de médecine du sport ;
- deux masseurs-kinésithérapeutes ;
- trois moniteurs de secourisme titulaires du diplôme de premiers secours en milieu sportif ;
- un professeur d’éducation physique et sportive ;
- un éducateur sportif titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif du premier degré au moins.

Il est définitivement prononcé si l’association ou l’organisme peut justifier de l’organisation d’une session de formation par an pendant un délai de trois années consécutives.

Il peut être retiré sur décision du commissaire de la République à toute association ou organisme dont les activités en matière de formation et de perfectionnement sont jugées insuffisantes pendant trois années successives ou qui ne se conforment pas aux dispositions définies par les textes en vigueur.

Art. 3. - Le directeur de la Sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Journal officiel » de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 1983.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la Sécurité civile,
H. ROUANET.

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