Le ministre d’État, ministre de l’intérieur
à
destinataires in fine

OBJET : Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2018.

Références :

  1. Décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
  2. Décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours
  3. Arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
  4. Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
  5. Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
  6. Arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
  7. Arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
  8. Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
  9. Arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
  10. Arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
  11. Arrêté du 8 août 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
  12. Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels.

Dans le cadre du projet de modification de l’arrêté du 24 mai 2000, cité en référence, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises expérimente une nouvelle organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2018.

Ce nouveau dispositif a pour but de simplifier et d’uniformiser l’organisation des formations continues dans le domaine des premiers secours afin de maintenir une performance. Il doit favoriser la pratique des gestes en premiers secours tout en mettant les formateurs en situation pour accentuer les échanges entre les différents acteurs du secours.

La présente instruction a pour objet de fixer les modalités de cette expérimentation, qui fera l’objet d’une analyse attentive de nos services, pour identifier l’ensemble des facteurs qui pourraient entraîner des difficultés aux organismes habilités ou associations agréées dans sa mise en œuvre.

Par ailleurs, certaines modalités qui figurent dans l’arrêté précité seront supprimées notamment le plan quinquennal qui permettra d’améliorer la diffusion des nouvelles procédures et techniques relatives aux formations en premiers secours. Celles-ci doivent être mises en application dans des délais raisonnables par les différents acteurs qui agissent dans l’intérêt de la victime.

En cela, vous trouverez en annexe les éléments communs et nécessaires pour mettre en œuvre les formations continues des unités d’enseignement de sécurité civile. Les modalités sont définies successivement dans les annexes suivantes :

- en annexe 1, la présentation du dispositif à venir et expérimenté en 2018 pour l’aptitude 2019 ;
- en annexe 2, les règles communes qui s’appliquent aux SIS, organismes publics et associations agréées ;
- en annexe 3, le programme 2018 ;
- en annexe 4, les modèles d’attestations.

Enfin, je vous remercie de bien vouloir faire part des éventuelles difficultés rencontrées liées à cette mise en œuvre à la section secourisme de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Pour le ministre d’État et par délégation,
l’adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours

Catherine BACHELIER

Destinataires in fine

Pour action :

- Messieurs les Préfets des zones de défense et de sécurité
- Monsieur le Préfet de Police de Paris
- Mesdames, messieurs les Préfets de départements
- Monsieur le Haut-commissaire de la République en Polynésie Française
- Messieurs les chefs d’états-majors de zone de défense et de sécurité
- Monsieur le chef d’état-major de la marine nationale
- Monsieur le général de brigade, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Monsieur le vice-amiral, commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille
- Monsieur le colonel, commandant les formations militaires de la sécurité civile
- Monsieur le colonel, commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d’intervention
- Madame le médecin en chef, chef du centre de formation opérationnelle santé de l’école du Val-de-Grâce
- Monsieur le directeur général de la police nationale, ministère de l’intérieur
- Monsieur le directeur de la gendarmerie nationale, ministère de l’intérieur
- Monsieur le directeur des ressources humaines, ministère de la transition écologique et solidaire
- Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire, ministère de la justice
- Monsieur le directeur général de la santé, ministère des solidarités et de la santé
- Monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire, ministère de l’éducation nationale
- Monsieur le chef de service de l’action administrative et des moyens, ministère de l’éducation nationale
- Monsieur le directeur général des patrimoines, ministère de la culture
- Monsieur le directeur des sports, ministère des sports
- Monsieur le directeur du groupe de la caisse des dépôts et consignations
- Monsieur le médecin-chef de la Présidence de la République
- Monsieur le coordinateur central des formations locales de sécurité, commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
- Monsieur le chef de service de surveillance et de sécurité du Sénat
- Monsieur le responsable prévention incendie, Aéroports de Paris
- Monsieur le directeur des ressources humaines et des moyens, Voies navigables de France
- Messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours
- Monsieur le président de l’association française des premiers
- Monsieur le président de l’association nationale des premiers secours
- Monsieur le président du centre français du secourisme
- Monsieur le président de la croix-rouge française
- Monsieur le président de la fédération française de sauvetage et de secourisme
- Monsieur le président de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport
- Monsieur le président de la fédération nationale de protection civile
- Monsieur le président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
- Monsieur le président de la fédération des secouristes français - Croix blanche
- Monsieur le président des œuvres hospitalières française de l’Ordre de Malte
- Monsieur le président de la société nationale de sauvetage en mer - Monsieur le président de l’association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité des stations de sports d’hiver
- Monsieur le président de l’association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme
- Monsieur le président de l’association nationale des professionnels de la sécurité des pistes
- Monsieur le président de la fédération française d’études et de sports sous-marins
- Monsieur le président de la fédération française des secouristes et formateurs policiers
- Madame la présidente de la fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme
- Monsieur le président de Nordique France
- Monsieur le président de la société européenne de médecine de sapeurs-pompiers
- Monsieur le président de l’union française des œuvres laïques d’éducation physique
- Monsieur le président de l’union générale sportive de l’enseignement libre
- Monsieur le président de l’union nationale des associations des secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et Orange

Établissements stationnés à l’étranger :

- Mesdames, Messieurs les principaux des collèges français habilités
- Mesdames, Messieurs les proviseurs des lycées français habilités
- Messieurs les commandants des unités militaires françaises habilitées

Sous-couvert des services interministériels de défense et de protection civile :

- organismes publics disposant d’une habilitation de formation aux premiers secours délivrée par la préfecture.

Pour information :

- le chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements.

ANNEXE 1 A L’INSTRUCTION MINISTÉRIELLE

PRÉSENTATION

1 - Contexte

Depuis 2012, la parution des nouveaux textes relatifs aux diverses unités d’enseignement de sécurité civile a rendu l’arrêté du 24 mai 2000 obsolète. Il est nécessaire de l’adapter à ces évolutions pour permettre de finaliser l’ensemble du dispositif mis en œuvre par les différents acteurs sans pour autant supprimer des aspects essentiels du texte précité. Ce dispositif nouveau a fait l’objet d’un groupe de travail réunissant les organismes publics nationaux habilités et associations nationales agréées ainsi que des membres de l’équipe nationale « secours à personnes ».

2 - Constat

Aujourd’hui, cette évolution est essentielle au bon fonctionnement du dispositif mis en place afin d’assurer la performance des missions confiées aux acteurs. Les dernières évolutions ont permis de fixer des équivalences entre les divers enseignements relatifs aux premiers secours.

Une problématique majeure subsiste au sein du dispositif actuel, ne permettant pas d’assurer l’efficacité recherchée par ces évolutions. Effectivement, certains titulaires des unités d’enseignement se voient contraints de suivre plusieurs actions de formation continue pour une compétence identique afin d’assurer l’emploi opérationnel pour lequel il a été formé.

C’est pour cela qu’une base commune doit être suivie par tous les acteurs permettant ainsi de maintenir les équivalences prononcées par voie réglementaire.

3 - Principes

Dans l’objectif de simplifier, d’uniformiser et d’alléger ce dispositif, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises procède à son expérimentation. En effet, il est important d’optimiser les compétences des personnels qui réalisent des missions de premiers secours ou d’enseignement des premiers secours dans les divers organismes de formations habilités ou agréés.

La formation continue des unités d’enseignement de sécurité civile est reconnue au niveau national et assurée par les organismes habilités et les associations agréées pour les formations aux premiers secours conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé et disposant des décisions d’agréments en cours de validité pour les unités d’enseignement à dispenser.

Elle est placée sous le contrôle du préfet du département, qui peut, à tout moment, s’assurer du respect des dispositions de la présente instruction conformément à l’agrément ou à l’habilitation délivrée par ses services pour les formations aux premiers secours.

Les services d’incendie et de secours réalisent leurs formations de maintien et perfectionnement des acquis en matière de secours à personne. L’attestation de cette formation équivaut à la formation continue « premiers secours en équipe de niveau 1 et de niveau 2 » lorsque celle-ci est exigée. Cette reconnaissance est identique aux dispositions prévues conformément aux arrêtés du 24 août 2007 et 14 novembre 2007 modifiés susvisés qui fixent les équivalences en la matière.

Les services d’incendie et de secours, les organismes publics et les associations qui ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus qui emploient des sauveteurs, des secouristes, des équipiers-secouristes, des formateurs et des formateurs de formateurs, peuvent conventionner avec un organisme habilité ou une association agréée afin de faire dispenser la formation continue au profit de leurs personnels.

Par ailleurs, toute dérogation aux règles définies dans la présente instruction doit obligatoirement faire l’objet d’une demande justifiée à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) par l’organisme de formation précisant les compensations prévues.

Le ministre chargé de la sécurité civile fixe annuellement le programme minimal devant être mis en œuvre par les organismes habilités et associations agréées. L’évaluation portera exclusivement sur ces éléments définis pour la délivrance de l’attestation prévue en annexe.

4 - Dispositif

Pour maintenir la performance des acteurs dans leurs missions de premiers secours ou d’enseignement des premiers secours, le nouveau dispositif de formation continue sera fixé de la manière suivante :

Étape 1 : La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises assurera, en fin d’année 2017, la formation continue de référents nationaux qui sont chargés d’animer les équipes pédagogiques nationales des organismes de formation habilités ou agréés. Ces référents se verront délivrer une attestation de formation continue pour l’ensemble de leurs compétences.

L’encadrement sera assuré par les services de la DGSCGC ainsi que par une équipe pédagogique qui fera l’objet d’une désignation officielle.

Étape 2  : Les référents nationaux, après validation de leur formation continue par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, seront chargés d’assurer la formation continue de leurs formateurs de formateurs, membres de leurs équipes pédagogiques nationales.

Étape 3 : Les formateurs de formateurs, membres de l’équipe pédagogique nationale assureront la formation continue des formateurs de formateurs de l’organisme habilité ou agréé.

Étape 4 : Les formateurs de formateurs des organismes habilités ou agréés assureront la formation continue des formateurs titulaires de la « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours ou en prévention et secours civiques »

Étape 5 : Les formateurs assureront la formation continue des sauveteurs, secouristes et équipiers secouristes.

ANNEXE 2 A L’INSTRUCTION MINISTÉRIELLE

RÈGLES COMMUNES

a) Organismes de formations

Ces dispositions s’appliquent :

- aux services d’incendie et de secours (SDIS, BMPM, BSPP) ;
- aux organismes publics habilités à la formation aux premiers secours ;
- aux associations agréées à la formation aux premiers secours.

b) Conditions d’admissions

Seules les formations ou unités d’enseignement ci-dessous sont soumises aux dispositions de la présente instruction notamment pour les titulaires :

- du module secours à personne définit par les arrêtés du 08 août 2013 et l’arrêté du 30 septembre 2013 susvisés ;
- de la formation élémentaire des filières « sapeur-pompier de Paris », « secours à victimes » et « spécialiste » ;
- des brevets élémentaires de matelot pompier (BE MOPOMPI), de pompier volontaire (BE MAPOV) et de sécurité et logistique (BE SELOG).
- du certificat de compétences de secouriste (PSE 1)
- du certificat de compétences d’équipier-secouriste (PSE 2) ;
- du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) ;
- du certificat de compétences de formateur en premiers secours (PAE FPS) ;
- du certificat de compétences de formateur de formateurs (PAE FDF).

c) Durée de formation

La formation continue est planifiée sous la responsabilité des autorités d’emploi et assurée par les organismes de formation habilités ou agréés à la formation aux premiers secours qui font appel aux titulaires des certificats de compétences de formateurs ou de formateurs de formateurs à jour de formation continue.

La durée minimale est fixée à 6 heures de face à face pédagogique pour les formations précitées.

En ce qui concerne l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1), la formation continue est recommandée. Si celle-ci est réalisée, la durée minimale de 3 heures de face à face pédagogique est préconisée.

Toutefois, l’accès à la formation continue est possible pour tout titulaire du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile - PSC 1 datant de 5 ans au plus tard après son obtention. Au-delà de ces 5 ans, il est fortement conseillé de suivre à nouveau la formation complète.

d) Taux d’encadrement et qualifications des formateurs

Pour toute formation continue des unités d’enseignement de sécurité civile, le taux d’encadrement et la qualification des formateurs sont conformes aux conditions prévues par les arrêtés de chaque unité d’enseignement (en cours de modifications). Toutefois, la formation continue des formateurs en premiers secours (FPS) et formateurs en prévention et secours civiques (FPSC) ne nécessite pas que le responsable pédagogique soit titulaire de l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » (CEAF). Le responsable pédagogique veille à la bonne application et à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans le domaine des premiers secours.

Pour les services d’incendie et de secours, l’équipe pédagogique est composée exclusivement de formateurs titulaires de l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » (PAE FPS), à jour de formation continue afin d’assurer la formation de maintien et perfectionnement des acquis relevant des formations sapeurs-pompiers définies dans la présente annexe.

Pour ces entités, le programme de formation continue en premiers secours doit être obligatoirement intégré à la formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) ou son équivalent à minima afin de bénéficier de l’équivalence des diplômes lorsque ces derniers sont requis.

Le modèle d’attestation de FMPA ou son équivalent valant formation continue des unités d’enseignement PSE1/ PSE2 doit être strictement respecté.

e) Période des formations continues

Il est conseillé de mettre en œuvre la formation continue des formateurs de formateurs et des formateurs dans le courant du premier semestre de l’année civile.

En conséquence, la formation continue des secouristes et des équipiers-secouristes devrait avoir lieu dans le second semestre. L’objectif recherché est que la validité de la formation continue n’excède pas, si possible, un délai de 18 mois.

f) Validation de la formation continue

Les formateurs de formateurs, formateurs, secouristes et équipiers secouristes ayant fait l’objet d’une évaluation favorable par l’équipe pédagogique, se voient délivrer par l’autorité d’emploi une attestation individuelle de formation continue dont les modèles figurent en annexe.

Les formateurs de formateurs, formateurs, secouristes et équipiers secouristes ayant fait l’objet d’une évaluation défavorable par l’équipe pédagogique, se voient délivrer par l’autorité d’emploi une notification indiquant une incapacité temporaire et immédiate à exercer les fonctions correspondantes aux certificats de compétences détenus. Cela impose une mise à niveau des connaissances jusqu’à une nouvelle évaluation favorable. Il est donc nécessaire de transmettre la fiche d’évaluation ayant entraîné cette décision pour permettre au candidat d’assurer sa mise à niveau dans de bonnes conditions.

La certification est du ressort de l’autorité formatrice (organismes habilités, associations agréées) et l’employabilité est du ressort de l’autorité d’emploi (les deux entités pouvant être confondues).

Le résultat de l’évaluation doit être transmis par le candidat à son ou ses autorités d’emploi dans le cadre des missions qui requièrent des compétences en matière de premiers secours.

g) Validité de la formation continue

La formation continue prend effet à la date de signature de l’attestation individuelle de formation continue et reste valable jusqu’à la prochaine formation continue et au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.

À la fin de chaque année civile, l’autorité d’emploi doit transmettre au préfet la liste d’aptitude de ses personnels ayant fait l’objet d’une évaluation favorable pour permettre d’assurer les missions de premiers secours ou d’enseignement des premiers secours. Toutefois, l’ajout ou le retrait d’un personnel sur la liste d’aptitude sur décision de l’autorité d’emploi est donc possible en cours d’année et doit faire l’objet d’une transmission au préfet de la liste d’aptitude actualisée.

Les formations continues font obligatoirement l’objet d’un procès verbal dont les signataires sont clairement identifiés tout en mentionnant leurs noms, prénoms et fonctions. Il est conservé par l’organisme ou l’association qui a assuré la formation continue conformément à la réglementation nationale en vigueur en matière d’archivage.

h) Cas des retards en formation continue

Les certificats de compétences restent acquis à leurs titulaires dès lors que ces derniers sont légaux et remplissent les conditions permettant l’accès en formation continue conformément à la réglementation applicable dans le domaine des premiers secours.

Dans le cas où un retard apparaît dans le suivi de la formation continue, les organismes habilités ou agréés peuvent mettre en place un dispositif de remise à niveau en vue de permettre l’accès à la formation continue dans des conditions favorables avant toute nouvelle évaluation.

i) Cas des formations initiales de formateurs et formateurs de formateurs

Afin d’optimiser le dispositif, certains éléments doivent être pris en compte lors des formations initiales notamment :

- lors d’une formation initiale de formateur en prévention et secours civiques (FPSC), celle-ci permet la délivrance concomitante de la formation continue « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- lors d’une formation initiale de formateur aux premiers secours (FPS), celle-ci permet la délivrance concomitante de la formation continue « premiers secours en équipe de niveau 1 et de niveau 2 » (PSE1/2) ;
- lors d’une formation initiale de formateur de formateurs (FDF), celle-ci permet la délivrance concomitante de la formation continue de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) ou de formateur aux premiers secours (FPS) ainsi que celle des unités d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 et de niveau 2 » (PSE1/2) ou « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) selon les compétences détenues par l’apprenant.

j) Reconnaissance de la formation continue

Toute personne qui présente une des attestations figurant en annexe ne peut se voir refuser la reconnaissance de sa formation continue pour quelque motif que ce soit. Le fait d’exercer des missions de premiers secours ou d’enseignement des premiers secours dans divers organismes n’est pas un motif recevable pour la non-reconnaissance de sa formation continue.

À titre d’exemple, une personne qui a suivi sa formation continue dans un organisme public habilité et exerce des missions dans une association agréée voit sa formation continue reconnue obligatoirement par les deux entités. En ce sens, il ne doit pas être mis à nouveau en situation d’évaluation sur les thèmes figurant en annexe 3.

Néanmoins, il peut suivre des enseignements techniques et/ ou pédagogiques supplémentaires définis par l’entité concernée avant son inscription sur la liste d’aptitude de l’autorité d’emploi.

ANNEXE 3 A L’INSTRUCTION MINISTÉRIELLE

PROGRAMME 2018

L’expérimentation du nouveau dispositif de la formation continue, au titre de l’année 2018, portera sur les thèmes suivants :

Filière citoyenne : (Uniquement les titulaires de la PAE FPSC)

- Dispositif des gestes qui sauvent ;
- Alerte et protection des populations ;
- Désobstruction des voies aériennes ;
- Hémorragies ;
- Arrêt cardiaque ;
- Traumatismes.

Filière opérationnelle :

(Les titulaires de la PAE FPS, PSE 1 et PSE 2 ou son équivalent)

- Malaises et aggravation de maladie ;
- Désobstruction des voies aériennes ;
- Arrêt cardiaque ;
- Plaies ;
- Effet de blast ;
- Damage control ;

ANNEXE 4 A L’INSTRUCTION MINISTÉRIELLE

MODÈLES D’ATTESTATIONS

PSC1

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du (date arrêté) (libellé arrêté de formation) ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

[Le/La qualité de l’autorité attestante] atteste que

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi une session de formation continue sur l’unité d’enseignement :

« prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

La formation continue n’est valable que pour les titulaires d’un certificat de compétences PSC 1 datant de 5 ans au plus tard après son obtention.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé Ja présente attestation pour sentir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature],
[Prénom NOM]


PSE 1

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du (date arrêté) (libellé arrêté de formation) ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

[Le/La qualité de l’autorité attestante] atteste que

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi une session de formation continue sur les unités d’enseignement :

« premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1)

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Sa compétence de secouriste (PSE 1) peut être exercée jusqu’à une prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N+1 inclus sous l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur ou dans le cadre d’une activité professionnelle lorsque celle-ci est exigée.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature],
[Prénom NOM]


PSE1/2

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du (date arrêté) (libellé arrêté de formation) ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

[Le/La qualité de l’autorité attestante] atteste que

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi une session de formation continue sur les unités d’enseignement :

- « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1)
- « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2)

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Ses compétences de secouriste (PSE 1) et d’équipier-secouriste (PSE 2) peuvent être exercées jusqu’à une prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N+1 inclus sous l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur ou dans le cadre d’une activité professionnelle lorsque celles-ci sont exigées.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature],
[Prénom NOM]


PAE FPS AVEC PSE1/2

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du (date arrêté) (libellé arrêté de formation) ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi une session de formation continue sur les unités d’enseignement :

- « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » (FPS)
- « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1)
- « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2)

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Ses compétences de formateur aux premiers secours (FPS), de secouriste (PSE 1) et d’équipier-secouriste (PSE 2) peuvent être exercées jusqu’à une prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N+1 inclus sous l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur ou dans le cadre d’une activité professionnelle lorsque celles-ci sont exigées.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature]
[Prénom NOM]


PAE FPSC AVEC PSC 1

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du (date arrêté) (libellé arrêté de formation) ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi une session de formation continue sur les unités d’enseignement :

- « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (FPSC) ;
- « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Ses compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) et de sauveteur (PSC 1 peuvent être jusqu’à une prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N+1 inclus sous l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé ia présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait a [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature]
[Prénom NOM]


PAE FDF/FPSC avec PSC1

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du (date arrêté) (libellé arrêté de formation) ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi une session de formation continue sur les unités d’enseignement :

- « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » (FDF) ;
- « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (FPSC) ;
- « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1 ) ;

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Ses compétences de formateur de formateurs (FDF), de formateur en prévention et secours civiques (FPSC) et de sauveteur (PSC 1) peuvent être exercées jusqu’à une prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N +1 inclus sous l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature]
[Prénom NOM]


FC FDF/FPS avec PSE1/2

Logo organisme habilité / association agréé

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du (date arrêté) (libellé arrêté de formation) ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
- Vu la décision d’agrément (référence DA) délivrée le (date DA) relative aux référentiels internes de formation et de certification à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi une session de formation continue sur les unités d’enseignement :

- « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » (FDF) ;
- « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » (FPS)
- « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1)
- « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2)

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Ses compétences de formateur de formateurs (FDF), de formateur en premiers secours (FPS), de secouriste (PSE 1) et d’équipier-secouriste (PSE 2) peuvent être exercées jusqu’à une prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N+1 inclus sous l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur ou dans le cadre d’une activité professionnelle lorsque celles-ci sont exigées.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature]
[Prénom NOM]


ATTESTATION POUR LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu l’arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l’arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de [DEPT] atteste que

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi sa formation de maintien et perfectionnement des acquis sur :

- l’unité de valeur « équipier prompt secours » ;
- l’unité de valeur « équipier au VSAV »

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Sa compétence en matière de secours à personne (SAP) permet d’être reconnue au titre des équivalences prévues par les arrêtés du 24 août 2007 modifié et du 14 novembre 2007 modifié et être exercée jusqu’à la prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N+1 inclus sous l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur ou dans le cadre d’une activité professionnelle lorsque celle-ci est exigée.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature].
[Prénom NOM]


ATTESTATION POUR LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu les filières « sapeur-pompier de Paris » (SPP) ou « secours à victime » (SAV) ou filière « spécialiste » (SPE) ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

Le général, commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris atteste que

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM »,
« né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Sa compétence en matière de « secours à victimes » permet d’être reconnue au titre des équivalences prévues par les arrêtés du 24 août 2007 modifié et du 14 novembre 2007 modifié et être exercée jusqu’à 1a prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N+1 inclus sous l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur ou dans le cadre d’une activité professionnelle lorsque celle-ci est exigée.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Paris, le « Date édition »
[Attache de signature],
[Prénom NOM]


ATTESTATION POUR LE BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE

Logo organisme habilité / association agréée

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE [année]

- Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Vu le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
- Vu le procès-verbal de formation (référence PV), établi en date du (date PV) ;

Le vice-amiral, commandant de Bataillon de marins-pompiers de Marseille atteste que

« M. ou Mme » « Prénom » « NOM », « né ou née » le « Date de naissance » à « Lieu de naissance (DPT) »

a suivi sa formation de maintien et perfectionnement des acquis sur :

- le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI), le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV), le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;

qui s’est déroulée du « Date début formation » au « Date fin formation » à « lieu formation (DPT) ».

Sa compétence en matière d’Equipier Secours à Personne (ESAP) permet d’être reconnue au titre des équivalences prévues par les arrêtés du 24 août 2007 modifié et du 14 novembre 2007 modifié et être exercée jusqu’à la prochaine formation continue ou au plus tard au 31 décembre N+1 inclus sous, l’égide d’une association agréée ou d’un organisme habilitée la formation aux premiers secours conformément aux textes réglementaires en vigueur ou dans le cadre d’une activité professionnelle lorsque celle-ci est exigée.

En foi de quoi, nous délivrons à l’intéressé la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Ville], le « Date édition »
[Attache de signature],
[Prénom NOM]

ANNEXE 5 A L’INSTRUCTION MINISTERIELLE

NOTIFICATION D’INCAPACITE TEMPORAIRE

Logo organisme habilité / association agréée

NOTIFICATION FORMATION CONTINUE [année]

Madame, Monsieur,

Vous avez suivi une session de formation continue relative à [nom de l’unité d’enseignement], organisée du [date du début] au [date de fin]

L’équipe pédagogique désignée pour cette session a procédé à votre évaluation conformémentaux dispositions réglementaires en vigueur.

Celle-ci n’a pas permis de donner un avis favorable pour permettre la reconduction de vos fonctions en qualité de [secouriste, équipier secouriste, formateur en prévention et secours civiques, formateur aux premiers secours, formateur de formateurs] à compter de ce jour jusqu’à une nouvelle évaluation favorable tors d’une formation continue.

Cette décision entraîne une incapacité temporaire à exercer [votre/vos] fonction(s) dans les organismes habilités, associations agréées ou dans toute autre activité professionnelle lorsque cette/ces compétence(s) est(sont) exigée(s).

Vous pouvez suivre une mise a niveau de vos connaissances afin de procéder à une nouvelle évaluation. SI l’évaluation est favorable, vous pourrez exercer immédiatement [votre/vos] fonction(s) après l’obtention de l’attestation de formation continue.

Enfin, il vous appartient de transmettre cette décision à l’ensemble de vos autorités d’emploi dont vous assurez des missions qui requièrent des compétences en matière de premiers secours.

[Qualité de l’autorité d’emploi de l’organisme de formation]

Prénom -Nom

Documents joints

Partager cet article