Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l’arrêté du 18 juin 2014 portant agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de renouvellement de l’agrément national de sécurité civile de l’Association nationale des premiers secours du 15 décembre 2016, complétée par messages des 19 mai et 2 juin 2017,

Arrête :

Article 1

L’Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de deux ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par représentation départementale
National Voir annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels)
B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
D : dispositifs prévisionnels de secours

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 3

L’Association nationale des premiers secours s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2017.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani

Annexe

REPRÉSENTATIONS départementales CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS
Départemental National
PS 01 B-D B-D
PS 02 A (1) - B-D A (1) - B-D
PS 2B D D
PS 13 D D
PS 16 D D
PS 17 B-D B-D
PS 18 D D
PS 19 D D
PS 23 D D
PS 26 B-D B-D
PS 27 D D
PS 31 D D
PS 33 D D
PS 35 D D
PS 38 B-D B-D
PS 44 B-D B-D
PS 46 D D
PS 49 D D
PS 51 D D
PS 56 D D
PS 58 A (1) (2) - B-D A (1) (2) - B-D
PS 64 D D
PS 68 D D
PS 69 B-D B-D
PS 71 B B
PS 73 D D
PS 74 B-D B-D
PS 75 D D
PS 76 D D
PS 77 A (1) - B-D A (1) - B-D
PS 79 D D
PS 83 D D
PS 85 D D
PS 87 D D
PS 91 D D
PS 95 D D
PS 971 B-C B-C
PS 972 D D

(1) Secours à personnes.
(2) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.

Sur le Web : ELI

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