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Patrick Pelloux et Eric Faure se sont vus confier par Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, la mission de dresser un état des lieux précis des dispositifs existants en matière de gestes qui sauvent et de formuler des propositions pour que l’ensemble de la population soit initiée.

Eric Faure est le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), et Patrick Pelloux est médecin urgentiste, président de l’association des médecins urgentistes de France (AMUF). Pour rédiger leur rapport, ils devaient consulter les acteurs impliqués dans la formation des citoyens, et s’inspirer des réussites étrangères (Norvège, Danemark, Allemagne, Canada, Israël) qui présentent un taux d’apprentissage très supérieur au nôtre.

Les auteurs indiquent ne pas avoir eu assez de temps pour aborder les expériences internationales. Ils ont uniquement pu consulter les protagonistes français, notamment la plupart des associations agréées de sécurité civile (ANPS, CRF, FNPC, Ordre de Malte, SNSM, FFSS, FNSPF), et les acteurs publics (ministère de l’Intérieur, Éducation nationale, mairie de Paris...)

De fait, leurs propositions reflètent le consensus français en la matière. Il est dommage que les doctrines en vigueur dans les pays les plus efficaces n’aient pas été explorées. Elles auraient pu donner des orientations plus disruptives à notre duo d’auteurs. Il n’est pas certain en effet qu’une simple amélioration des principes actuels, et un renforcement des moyens, soient à eux seuls suffisants pour atteindre l’objectif d’une extension à 80 % de la population de la connaissance des gestes qui sauvent.

Néanmoins en se fondant sur le cursus de formations citoyennes existantes, les propositions ont l’avantage d’être facilement compréhensibles par les acteurs de sécurité civile, et d’être très concrètes. Pour certaines, elles ne nécessiteraient que peu d’ajustements et sont ainsi immédiatement applicables. Prises ensemble, ces propositions forment un tout qui fait système avec une articulation entre initiations aux gestes qui sauvent et PSC1 plus structurée qu’actuellement.

Quelle formation aux gestes qui sauvent pour tous ?

Le système proposé est basé sur la généralisation d’une initiation de 2 h pour faire face à une détresse vitale immédiatement repérable, limitée à l’apprentissage de la protection, de l’alerte, de la RCP, de l’arrêt des hémorragies, et de la PLS. Cette formation serait généralisée à 80 % des citoyens.

Le PSC1 reste accessible à tous. Mais le PSC1, et ses déclinaisons santé et travail (AFGSU 1 et SST), ne seraient rendus obligatoires que pour certaines parties de la population : fonctionnaires, individus effectuant un service civique, professions au contact de mineurs ou personnes âgées, professionnels de la route.

On assiste à un glissement par rapport à la doctrine introduite en 1991 par la réglementation qui considérait que l’aptitude à porter secours était reconnue par une formation équivalente au PSC1 (Décret n°91-834 du 30 août 1991). Désormais, on considère que les PSC1, SST et AFGSU 1 sont des formations trop longues pour être diffusée à tous. La formation « de base » devient donc l’initiation aux gestes qui sauvent de 2 h. Les formations de 7 à 10 h sont vues comme un approfondissent souhaitable, mais plus comme le socle commun de la culture de sécurité civile citoyenne.

Quelles évolutions pour les formateurs ?

Les formations de base actuelles (PSC1, SST, AFGSU1) seraient harmonisées. Cela permettrait de mettre en place des passerelles pour que les formateurs puissent dispenser l’une ou l’autre sans avoir à suivre un nouveau monitorat, allant vers plus de polyvalence. Cette polyvalence s’entend également entre structures de formation, par exemple les formateurs de l’Éducation nationale pourraient former dans un cadre de santé ou de sécurité civile, et inversement.

Un dispositif de formation d’initiateurs plus simple serait mis en place pour les personnes qui ne dispensent qu’une initiation. C’est déjà le cas à la Croix-Rouge française par exemple, cela peut donc être envisagé sans délai dans toutes les autres associations de sécurité civile.

Les propositions en détail

Proposition 1

Articuler l’offre de formation concernant les gestes qui sauvent autour de deux actions :
– Proposer des sessions courtes - 2 h, intitulées « initiations aux gestes qui sauvent » - pour apporter une première initiation au plus grand nombre et qui ouvrent la voie à des formations plus complètes et complémentaires.
– Approfondir cet enseignement par une formation certificative au secourisme : le PSC1 (ou équivalent SST et AFGSU).

En complément, une réflexion devra être menée pour modifier le nom de cette formation afin de la rendre plus lisible.

Proposition 2

Lors des initiations, enseigner les gestes simples à pratiquer face à une détresse vitale facilement repérable : alerter en se protégeant, masser, défibriller, arrêter une hémorragie et mettre en position d’attente.

Proposition 3

Créer un continuum de formation « être acteur de ma sécurité et de celle des autres » tout au long de la vie.

Proposition 4

Intégrer tous les modules scolaires du continuum « être acteur de ma sécurité et de celle des autres » au sein du parcours citoyen défini par l’Éducation nationale.

Proposition 5

Inscrire ces différents modules scolaires du continuum « être acteur de ma sécurité et de celle des autres » dans les programmes scolaires.

Proposition 6

Rendre obligatoire la formation PSC1 (ou SST ou AFGSU 1) pour :
– la Fonction publique d’État ;
– la Fonction publique hospitalière ;
– la Fonction publique territoriale ;
– les volontaires en service civique et/ou les engagés dans toute forme nouvelle de service national.

Proposition 7

Doubler le nombre de SST dans les chantiers où cette présence est obligatoire et la rendre obligatoire (et non plus simplement recommandée) sur chaque site de chaque entreprise.

Proposition 8

Rendre obligatoire la formation SST pour :
– les professions et métiers en lien avec des mineurs ;
– les professions et métiers en lien avec des personnes âgées ;
– les professionnels de la route.

Proposition 9

Faire converger les actuelles formations PSC1, SST et AFGSU vers un socle commun.

Proposition 10

À l’instar du SST, insérer la formation PSC1 dans le catalogue des formations du « Compte personnel de formation » du secteur privé et dans les droits à formation des fonctions publiques.

Proposition 11

Pour les citoyens prenant à leur charge le coût d’une formation PSC1, intégrer cette charge dans la rubrique des charges déductibles au titre de l’impôt sur le revenu ou inscrire ce coût dans la rubrique crédit d’impôt.

Proposition 12

Inciter des groupes de population, en utilisant des dynamiques de vie collective (vivre ensemble) à s’initier aux gestes qui sauvent :
– élu.e.s municipaux.ales ;
– sportif.ve.s encadré.e.s ;
– candidats aux permis de conduire (automobile, moto, bateau, pilote) ;
– candidat.e.s à l’examen du permis de chasse ;
– les animateur.trice.s titulaires du BAFA (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur.trice) et directeur.trice.s titulaires du BAFD (brevet d’aptitude à la fonction de direction) ;
– les demandeurs d’emploi (en lien avec Pôle emploi) ;

Proposition 13

Inciter les communes et intercommunalités à développer des plans d’action de nature à augmenter leur résilience et celle des citoyens et organiser des sessions d’initiation et de formation en partenariat avec les sapeurs-pompiers et les associations agréées de sécurité civile, notamment en mettant des salles à disposition.

Proposition 14

Développer le label « Ville citoyenne » prévu dans la convention signée le 25 janvier 2017 entre le Secrétariat d’État à l’Aide aux victimes et l’association France urbaine.

Qu’est-ce que le label « Ville citoyenne » ?

Les grandes villes, métropoles et agglomérations volontaires s’engagent notamment à :
— organiser des sessions de formations aux gestes qui sauvent, sur la base du volontariat, pour la population ;
— valoriser les actions de formation organisées sur leur territoire ;
— améliorer l’information de la population sur la formation aux gestes qui sauvent et les actions de prévention ;
— former les personnels de mairie aux gestes qui sauvent ;
— promouvoir des applications de prévention proposées par le Gouvernement et déploiement de ces outils sur les terminaux mobiles des personnels de mairie.

Un label « Villes citoyennes » sera décerné aux villes qui mettent en œuvre ces actions.

Proposition 15

En complément des formateur.trice.s actuels, ouvrir la possibilité de dispenser les « initiations aux gestes qui sauvent » par des profils plus « légers », des « intervenants » ou « initiateurs ».

Proposition 16

Afin de soutenir l’augmentation nécessaire du vivier tant de formateur.trice.s que d’intervenant.e.s ou initiateur.trice.s, il y a lieu de prévoir une exonération des charges sociales (patronales et salariales) pour les nouveaux emplois de formateur.trice.s aux premiers secours et de soutenir financièrement l’effort de formation de formateur.trices et initiateur.trice.s par l’allocation de subventions couvrant ces frais.

Proposition 17

Renforcer la participation des services d’incendie et de secours dans les « initiations aux gestes qui sauvent » et les formations PSC1.

Proposition 18

Ouvrir largement une mission de sensibilisation du grand public aux gestes et comportements qui sauvent dans les missions confiées aux volontaires en service civique.

Proposition 19

Engager une campagne d’information auprès des organismes d’accueil de jeunes volontaires en service civique concernant l’obligation de formation au PSC1 des volontaires.

Dans le même temps, il convient d’uniformiser et de simplifier, par tout moyen, les procédures d’inscription en formation PSC1 pour les jeunes volontaires et les organismes qui les accueillent, quel que soit l’organisme auprès duquel ils sont formés.

Proposition 20

Permettre à l’Éducation nationale de faire vivre et maintenir son vivier de formateur.trice.s au niveau optimal afin de former tous les élèves au cours des années de collège.

Proposition 21

Créer des équivalences et convergences pour les formations de formateur.trice.s PSC1, SST et AFGSU, après complément de formation.

Proposition 22

Permettre aux formateur.trice.s des associations agréées de sécurité civile et de la Santé de dispenser des formations au sein de l’Éducation nationale. Inversement, permettre aux formateur.trice.s de l’Éducation nationale de dispenser des formations au sein des établissements de Santé et des Associations agréées de sécurité civile, sans avoir à repasser une formation.

Proposition 23

Exonérer de TVA ou réduire son taux pour le matériel de formation au secourisme.

Proposition 24

Accompagner financièrement le développement d’outils de formation, de sensibilisation et de prévention numériques et à distance, pour tous les acteur.trice.s.

Proposition 25

Évaluer périodiquement les résultats de cette politique de généralisation en concertation avec tous les acteur.trice.s concerné.e.s (AASC, ministère de l’Intérieur, Éducation nationale, ministère du Travail, Agence du service civique, ministère de la Santé, ministère de la Défense, INRS...) et ajuster les mesures périodiquement en conséquence.

Proposition 26

Prendre en compte le degré de motivation des formateur.trice.s et intervenant.e.s dans l’accomplissement de leur mission et s’assurer de répartir l’effort tant entre les personnes que dans le temps afin de ne pas épuiser les ressources humaines.

Proposition 27

Instaurer une loi du « Bon Samaritain » afin de protéger les citoyens qui interviennent auprès de victimes de toute poursuite judiciaire.

Le rapport

Le rapport a été remis à la secrétaire d’État le 20 avril 2017. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.