Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l’arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

Vu la demande de renouvellement de l’agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France du 6 décembre 2016, complétée par messages du 17 février, du 20 février, du 22 février, du 23 février et du 24 février 2017,

Arrête :

Article 1

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour une durée d’un an pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par centre de formation et d’intervention
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
J. Marion

Annexe

LISTES DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental National
UDSP 01 D D
UDSP 06 D D
UDSP 12 D D
UDSP 13 D D
UDSP 16 D D
UDSP 18 D D
UDSP 19 D D
UDSP 25 D D
UDSP 26 D D
UDSP 30 D D
UDSP 31 D D
UDSP 34 D D
UDSP 39 D D
UDSP 41 D D
UDSP 49 D D
UDSP 50 D D
UDSP 55 D D
UDSP 58 D D
UDSP 61 D D
UDSP 62 D D
UDSP 63 D D
UDSP 67 D D
UDSP 70 D D
UDSP 73 D D
UDSP 76 D D
UDSP 77 D D
UDSP 83 D D
UDSP 84 D D
UDSP 972 D D
UDSP 974 D D
Partager cet article