Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu’ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires.

Les ambulances sont des « véhicules d’intérêt général » au sens du Code de la route. De ce fait elles bénéficient soit de « facilités de passage » (cas général) soit de la priorité (cas particulier : pompiers en mission incendie, SMUR...)

« Facilité de passage » et « priorité » : deux régimes dérogatoire distincts

Par facilité de passage, il faut comprendre que dans le cas d’une mission urgente, il y a possibilité pour ces véhicules de déroger uniquement aux règles de circulation suivantes : utiliser des avertisseurs sonores, s’affranchir des règles de limitation de vitesse, utiliser les voies de bus. Tout ceci sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux [1]. Sur autoroute et route express vous pouvez également rouler sur la bande d’arrêt d’urgence [2].

Les véhicules prioritaires (pompiers, SMUR...) ont des droits beaucoup plus étendus puisqu’ils peuvent déroger aux règles de la circulation [3]. Ils peuvent par exemple remonter les rues en sens unique à contresens ou franchir les lignes blanches continues. Attention une ambulance privée ou un véhicule d’une association agréée de sécurité civile ne rentre pas dans cette catégorie. Il peut toutefois devenir temporairement prioritaire sous certaines conditions précises.

Un véhicule d’intérêt général peut devenir temporairement prioritaire dans certaines situations

Une ambulance privée ou un véhicule d’une association agréée de sécurité civile est un véhicule bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu’il est dans le cadre d’une garde affectés à des missions de SAMU, alors il peut devenir — temporairement — un véhicule prioritaire.

Il faut pour cela que la mission soit effectivement confiée par le Centre-15 et qu’elle ait un caractère d’urgence. On verra plus loin que par « urgence » il faut ici comprendre que le transport revêt un caractère médical d’urgence vitale et non de simple urgence relative. Ceci résulte de l’application de l’article R311-1 du Code de la route [4] :

« Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule (...) d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités (...) »

Cette interprétation du R311-1, dont la rédaction est un peu confuse, est confirmée par le ministère de l’intérieur [5] :

« (...) les ambulances de transport sanitaire entrent dans la catégorie des « véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Ceux-ci sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R. 432-2 et R. 432-3 du code de la route, lorsqu’ils sont en situation d’urgence. Ce régime dérogatoire s’applique aux dispositions du code de la route relatives aux limitations de vitesse, à la circulation dans des voies réservées, à l’usage des avertisseurs et à la circulation sur autoroute et route express. Toutefois, il ne concerne pas le respect des feux de signalisation, auquel les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d’aide médicale d’urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les « véhicules d’intérêt général prioritaires ». Elles peuvent dans ces circonstances déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route, lorsque l’urgence de leur mission le justifie (...) »

Cas des VPSP des associations

Les VPSP des associations de sécurité civile, ne sont pas mentionnés dans le Code de la route. Toutefois le référentiel national des missions de sécurité civile « dispositifs prévisionnels de secours » [6] précise que les VPSP sont assimilables à des ASSU (Ambulances de Secours et de Soins d’Urgence). Il en résulte qu’ils ont bien les mêmes prérogatives que les ambulances privées, à savoir, en intervention urgente, une facilité de passage, ou une priorité dans le cas d’une intervention urgente au profit du SAMU, au moins dans le cadre d’une garde de type « réseau de secours ».

Ambulancier condamné : il y a urgence et urgence

En allant chercher un patient à la demande du SAMU,un ambulancier a cumulé : deux franchissements de feu rouge, circulation à contresens, circulation sur une voie réservée aux bus, et excès de vitesse.

Les gendarmes ont arrêté et verbalisé le véhicule. Ils n’ont pas relevé l’excès de vitesse, mais les autres infractions.

Par ailleurs, il a été établi que le transporteur, bien que missionné par le SAMU, n’était pas dans le cadre d’une mission urgente. En effet, il s’agissait du simple transport d’un patient qui ne présentait pas d’urgence vitale, mais n’était pas en mesure d’utiliser son propre véhicule pour se rendre à l’établissement de santé. Ainsi le fait d’avoir une mission confiée par le Centre-15 n’entraîne pas nécessairement qu’elle soit suffisamment urgente pour permettre de bénéficier du caractère de véhicule prioritaire.

On remarquera que les forces de l’ordre ont considéré que la mission était suffisamment urgente pour permettre le bénéfice d’une facilité de passage et ainsi ne pas reprocher à l’ambulancier son excès de vitesse, et l’usage des gyrophares et de la sirène. Néanmoins, en absence d’urgence vitale, le caractère prioritaire n’a pas été reconnu. On voit par là que la justice établit une gradation pour reconnaître les prérogatives de véhicule prioritaire d’une ambulance, qui est accordé aux urgence vitales, mais non aux urgences relatives.

L’ambulancier a été condamné a une amende pénale de 10 euros seulement. Le jugement a été confirmé par la Cour de cassation [7].

A retenir en pratique pour les conducteurs de VPSP

- en mission urgente vous pouvez utiliser des avertisseurs sonores, vous affranchir des règles de limitation de vitesse, utiliser les voies de bus ou les bandes d’arrêt d’urgence. Tout ceci sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux ;
- dans le cas d’une urgence vitale, à la demande du Centre-15 vous devenez véhicule prioritaire et vous pouvez vous affranchir des autres règles (feu rouge, ligne blanche continue...), toujours sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux.

Quoiqu’il en soit, soyez prudents !

Partager cet article
Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route ?

1er février 2017 par CHOQUET

A un feu vert, je tourne à droite - arrive en face de moi, trois voitures dans l’autre sens, suivie par un véhicule du SMUR, avec sirène - pour dégager rapidement la voie, j’ai accéléré pour faire au plus vite
- sur le trottoir, une voiture banalisée des gendarmes, qui ont ouverts leur portière dangereusement, et m’ont rattrapé pour me verbaliser
Je devais monter sur le trottoir m’ont’ils dits - un trottoir qui fait au moins 15 cm de hauteur
amende de 90e - est’ce normal ?

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.