par - 5 octobre 2015 - dernière mise à jour 13 décembre 2019
Une ambulance privée ou un VPSP sont des véhicules bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu’ils sont affectés à des missions de SAMU, ils peuvent sous certaines conditions devenir temporairement prioritaires.
Les ambulances sont des « véhicules d’intérêt général » au sens du Code de la route. De ce fait elles bénéficient soit de « facilités de passage » (cas général) soit de la priorité (cas particulier : pompiers en mission incendie, SMUR...)
Par facilité de passage, il faut comprendre que dans le cas d’une mission urgente, il y a possibilité pour ces véhicules de déroger uniquement aux règles de circulation suivantes : utiliser des avertisseurs sonores, s’affranchir des règles de limitation de vitesse, utiliser les voies de bus. Tout ceci sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux [1]. Sur autoroute et route express vous pouvez également rouler sur la bande d’arrêt d’urgence [2].
Les véhicules prioritaires (pompiers, SMUR...) ont des droits beaucoup plus étendus puisqu’ils peuvent déroger aux règles de la circulation [3]. Ils peuvent par exemple remonter les rues en sens unique à contresens ou franchir les lignes blanches continues. Attention une ambulance privée ou un véhicule de secours à personnes d’une association agréée de sécurité civile ne rentre pas dans cette catégorie. Il peut toutefois devenir temporairement prioritaire sous certaines conditions précises.
Une ambulance privée ou un véhicule de secours à personnes d’une association agréée de sécurité civile est un véhicule bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu’il est dans le cadre d’une garde affectée à des missions de SAMU, alors il peut devenir — temporairement — un véhicule prioritaire.
Il faut pour cela que la mission soit effectivement confiée par le Centre-15 et qu’elle ait un caractère d’urgence. On verra plus loin que par « urgence » il faut ici comprendre que le transport revêt un caractère médical d’urgence vitale et non de simple urgence relative. Ceci résulte de l’application de l’article R311-1 du Code de la route [4] :
« Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule (...) d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités (...) »
Cette interprétation du R311-1, dont la rédaction est un peu confuse, est confirmée par le ministère de l’intérieur [5] :
« (...) les ambulances de transport sanitaire entrent dans la catégorie des « véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Ceux-ci sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R. 432-2 et R. 432-3 du code de la route, lorsqu’ils sont en situation d’urgence. Ce régime dérogatoire s’applique aux dispositions du code de la route relatives aux limitations de vitesse, à la circulation dans des voies réservées, à l’usage des avertisseurs et à la circulation sur autoroute et route express. Toutefois, il ne concerne pas le respect des feux de signalisation, auquel les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d’aide médicale d’urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les « véhicules d’intérêt général prioritaires ». Elles peuvent dans ces circonstances déroger à l’ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route, lorsque l’urgence de leur mission le justifie (...) »
Les VPSP des associations de sécurité civile n’étaient pas mentionnés dans le Code de la route avant 2019. Toutefois le référentiel national des missions de sécurité civile « dispositifs prévisionnels de secours » [6] précise que les VPSP sont assimilables à des ASSU (Ambulances de Secours et de Soins d’Urgence). Il en résulte qu’ils ont bien les mêmes prérogatives que les ambulances privées, à savoir, en intervention urgente, une facilité de passage. Le code de la route a été complété en 2019 [7]. Depuis cette modification, les VPSP sont expressément reconnus comme véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage au même titre que les ambulances de transport sanitaire.
Par extension, on peut considérer qu’ils ont une priorité dans le cas d’une intervention urgente au profit du SAMU, au moins dans le cadre d’une garde de type « réseau de secours ».
Attention : un véhicule d’association de sécurité civile autre qu’un VPSP (minibus, véhicule de commandement, véhicule logistique...) ne bénéficie d’aucune facilité de passage ni priorité. Il doit toujours respecter le code de la route, même en cas d’urgence.
En allant chercher un patient à la demande du SAMU, un ambulancier privé a cumulé : deux franchissements de feu rouge, circulation à contresens, circulation sur une voie réservée aux bus, et excès de vitesse.
Les gendarmes ont arrêté et verbalisé le véhicule. Ils n’ont pas relevé l’excès de vitesse, mais les autres infractions.
Par ailleurs, il a été établi que le transporteur, bien que missionné par le SAMU, n’était pas dans le cadre d’une mission urgente. En effet, il s’agissait du simple transport d’un patient qui ne présentait pas d’urgence vitale, mais n’était pas en mesure d’utiliser son propre véhicule pour se rendre à l’établissement de santé. Ainsi le fait d’avoir une mission confiée par le Centre-15 n’entraîne pas nécessairement qu’elle soit suffisamment urgente pour permettre de bénéficier du caractère de véhicule prioritaire.
On remarquera que les forces de l’ordre ont considéré que la mission était suffisamment urgente pour permettre le bénéfice d’une facilité de passage et ainsi ne pas reprocher à l’ambulancier son excès de vitesse, et l’usage des gyrophares et de la sirène. Néanmoins, en absence d’urgence vitale, le caractère prioritaire n’a pas été reconnu. On voit par là que la justice établit une gradation pour reconnaître les prérogatives de véhicule prioritaire d’une ambulance, qui est accordé aux urgences vitales, mais non aux urgences relatives.
L’ambulancier a été condamné à une amende pénale de 10 euros seulement. Le jugement a été confirmé par la Cour de cassation [8].
– en mission urgente vous pouvez utiliser des avertisseurs sonores, vous affranchir des règles de limitation de vitesse, utiliser les voies de bus ou les bandes d’arrêt d’urgence. Tout ceci sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux ;
– dans le cas d’une urgence vitale, à la demande du Centre-15 vous devenez véhicule prioritaire et vous pouvez vous affranchir des autres règles (feu rouge, ligne blanche continue...), toujours sous la réserve de ne pas mettre en danger les autres utilisateurs de la route et d’utiliser les avertisseurs spéciaux.
Quoiqu’il en soit, soyez prudents !
[5] Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à la question écrite n° 16287 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle) relative à la réglementation de la circulation des ambulances (17/05/2012)
[6] Référentiel Dispositifs prévisionnels de secours
[7] Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routièrehttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
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Dans le cadre d’un DPS (une course pédestre par exemple), lorsque qu’une demande de secours arrive et qu’un VPSP est engagé, il est dans quelle catégorie ?
Il est reconnu véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage.