Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l’arrêté du 2 février 2013 portant agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du Centre français de secourisme en date du 26 octobre 2015, complétée les 1er, 15 et 18 janvier 2016,
Arrête :

Article 1

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par représentation départementale
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2

Le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 4

Le Centre français de secourisme s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani

Annexe

Liste des représentations départementales

REPRÉSENTATIONS départementales CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS
Départemental Interdépartemental National
CFS 13 A - D (1) D 83-84 (1)
CFS14 A - B - C - D (1) A - B - C - D (1)
CFS 17 A - D (1) A-D 16-79-86 (1)
CFS 22 A - B - C - D (1) A - B - C - D (1)
CFS 27 D D
CFS 28 B
CFS 31 D D 09-32-65-91-82 D
CFS 33 A - B - C - D (1) D
CFS 35 A - B - C - D (1) A - B - C - D (1)
CFS 38 D
CFS 49 B
CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 66 D (1)
CFS 68 A - D A - D
CFS 69 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 73 D D 74
CFS 75 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 76 D D 27
CFS 77 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 78 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 83 A - D (1) A - D 13 (1)
CFS 88 D D 52-54-70-67-68
CFS 89 A - D A - D
CFS 91 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 92 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 93 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 94 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 95 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 972 A - B - D
CFS 973 A - D (1)
CFS 974 D (1)
CSPC 987 A - B - C - D (1) A - B - C - D (1)

(1) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.

Sur le Web : ELI

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