Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Fédération française de spéléologie en date du 8 juin 2015, complétée les 15 juin et 21 septembre 2015,

Arrête :

Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par association départementale membre
National Voir annexe A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou a l’air libre).

Article 2

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 4

La Fédération française de spéléologie s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani

ANNEXE

REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS
Départemental National
Comité départemental - SSF 01 A A
Comité départemental - SSF 02-B A A
Comité départemental - SSF 05 A A
Comité départemental - SSF 06 A A
Comité départemental - SSF 07 A A
Comité départemental - SSF 09 A A
Comité départemental - SSF 11 A A
Comité départemental - SSF 12 A A
Comité départemental - SSF 13 A A
Comité départemental - SSF 16 A A
Comité départemental - SSF 17 A A
Comité départemental - SSF 19 A A
Comité départemental - SSF 21 A A
Comité départemental - SSF 24 A A
Comité départemental - SSF 25 A A
Comité départemental - SSF 26 A A
Comité départemental - SSF 27 A A
Comité départemental - SSF 30 A A
Comité départemental - SSF 31 A A
Comité départemental - SSF 32 A A
Comité départemental - SSF 33 A A
Comité départemental - SSF 34 A A
Comité départemental - SSF 36 A A
Comité départemental - SSF 37 A A
Comité départemental - SSF 38 A A
Comité départemental - SSF 39 A A
Comité départemental - SSF 45 A A
Comité départemental - SSF 46 A A
Comité départemental - SSF 47 A A
Comité départemental - SSF 48 A A
Comité départemental - SSF 53 A A
Comité départemental - SSF 54 A A
Comité départemental - SSF 64 A A
Comité départemental - SSF 65 A A
Comité départemental - SSF 66 A A
Comité départemental - SSF 68 A A
Comité départemental - SSF 69 A A
Comité départemental - SSF 70 A A
Comité départemental - SSF 71 A A
Comité départemental - SSF 73 A A
Comité départemental - SSF 74 A A
Comité départemental - SSF 76 A A
Comité départemental - SSF 78 A A
Comité départemental - SSF 81 A A
Comité départemental - SSF 82 A A
Comité départemental - SSF 83 A A
Comité départemental - SSF 84 A A
Comité départemental - SSF 86 A A
Comité départemental - SSF 88 A A
Comité départemental - SSF 89 A A
Comité départemental - SSF 93 A A
Comité départemental - SSF 974 A A

Sur le Web : ELI

Modifié par arrêté du 20 octobre 2016 NOR : INTE1630610A

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