Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l’arrêté du 21 novembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Société nationale de sauvetage en mer en date du 16 juillet 2015, complétée les 3 et 12 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par centre de formation et d’intervention
National Voir annexe A : opérations de secours (sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 3

La Société nationale de sauvetage en mer s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
J. Marion

Annexe

CENTRES DE FORMATION ET D’INTERVENTION (CFI) DÉPARTEMENTS CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS
Départemental Interdépartemental National
CFI Bouches-du-Rhône 13 A-D
CFI Caen-Ouistreham 14 A-D A-D (50-61)
CFI Rochefort et La Rochelle 17 A -D
CFI Corse 2A A-D A-D (2B)
CFI Côtes-d’Armor 22 A-D A-D (22-29-35-56)
CFI Montbéliard 25 A-D A-D (21-39-68-70-71-90)
CFI Brest et Quimper 29 A-D A-D (22-35-56)
CFI Gironde 33 A-D A-D (40-64-47-24)
CFI Hérault 34 A-D A-D (11-30-66)
CFI Ille-et-Vilaine 35 A-D A-D
CFI Indre 36 A-D A-D (18-41-37-23)
CFI Loire-Atlantique 44 A-D A-D (35-56-49-79-85)
CFI Orléans 45 A-D A-D (18-28-41-89)
CFI Angers Maine-et-Loire 49 A-D A-D (37-49-53-72)
CFI Manche 50 A-D A-D (14-35-61)
CFI Lorraine-Nancy 54 A-D A-D (55-57-67-68)
CFI Lorient 56 A-D A-D (22-29-35-44)
CFI Nord France Lille 59 A-D A-D (02-62-80)
CFI Côte d’Opale 62 A-D A-D (59-80)
CFI Landes Côte basque 64 A-D A-D (64-40)
CFI Barcarès 66 A-D A-D (11)
CFI Lyon 69 A-D A-D (01-38-42-07-74-73-71-26)
CFI Le Havre et Rouen 76 A-D A-D (27-14-60)
CFI Somme 80 A-D A-D (59-60-62-76)
CFI Tarn Midi-Pyrénées 81 A-D A-D (09-11-12-31-32-34-66-82)
CFI Toulon-Var 83 A-D A-D (06)
CFI Vendée 85 A-D A-D (17-44-49-79)
CFI Haute-Vienne 87 A-D A-D (19-23-36)
CFI Paris Ile-de-France 92 A-D A-D (75-77-78-91-93-94-95)

Rappels :
CFI = centre de formation et d’intervention.
A = sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.

Sur le Web : ELI

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