Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l’arrêté du 5 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) du 9 avril 2015, complétée les 7 et 10 juillet 2015,

Arrête :

Article 1

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR ASSOCIATION MEMBRE
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 4

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani

ANNEXE

Listes des associations membres

ASSOCIATIONS MEMBRES CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental Interdépartemental National
UNASS 03 A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 13
(Provence-Alpes)
B-C-D B-C-D
UNASS 14 A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 16
(Charente - Deux-Sèvres)
B B
UNASS 21
(Côte-d’Or - Nièvre)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 24
(Dordogne - Lot-et-Garonne)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 26
(Drôme-Ardèche)
B-D B-D
UNASS 27 B-C-D B-C-D
UNASS 28 D D
UNASS 30
(Languedoc-Roussillon)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 31
(Haute-Garonne - Gers)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 33 B-C-D B-C-D
UNASS 34 A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 38 B-D B-D
UNASS 44 B-D B-D
UNASS 45
(Loiret - Loir-et-Cher)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 53 B-D B-D
UNASS 59
(Nord de France)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 63
(UNASS Auvergne)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 64
(Pyrénées-Atlantiques Landes)
B-C-D B-C-D
UNASS 69
(Rhône et Loire)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 72 B-D B-D
UNASS 75
(Ile-de-France)
D D
UNASS 80
(Somme et Oise)
A-B-C-D A-B-C-D
UNASS 87
(Haute-Vienne et Creuse)
B-C-D B-C-D
UNASS 972 B-C-D 971-973
UNASS 987 A-B-C-D

Sur le Web : ELI

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