Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France » ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », du 22 mai 2015, complétée les 30 juin, 8 juillet et 15 juillet 2015 ;

Arrête :

Article 1

L’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

(modifié par arrêté du 11 juillet 2017)

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION ou association départementale membre
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2

L’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

Article 4

L’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, dite « ordre de Malte-France », s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani

ANNEXE

Liste des délégations départementales

(modifiée par arrêté du 11 juillet 2017)

DÉPARTEMENTS CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS
Départemental Interdépartemental National
UDIOM 06 B - C - D B - C - D
UDIOM 13 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 18 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 21 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 27 B - C - D B - C - D
UDIOM 28 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 29 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 31 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 33 B - C - D B - C - D
UDIOM 37 B - C - D B - C - D
UDIOM 42 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 44 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 50 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 51 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 56 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 57 B - C - D B - C - D
UDIOM 59 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 60 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 63 B - C - D B - C - D
UDIOM 64 B - C - D B - C - D
UDIOM 69 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 70 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 74 B - C B - C
UDIOM 75 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 77 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 78 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 83 B - C - D B - C - D
UDIOM 84 A - B - C - D A - B - C - D
UDIOM 92 A - B - C - D A - B - C - D

Sur le Web : ELI

Modifié par arrêté du 29 février 2016, NOR INTE1606274A puis par arrêté du 11 juillet 2017 NOR : INTE1720530A

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