22 juillet 2015 - dernière mise à jour 18 juillet 2018
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Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux en date du 5 février 2015,
Arrête :
Article 1
Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A - opérations de secours - pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes), dans le cadre du champ géographique défini ci-dessous :
| TYPE D’AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée |
| Interdépartemental | Voir annexe | A : opérations de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes) |
Article 2
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l’envoi chaque année du rapport d’activité de l’association.
Article 3
Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s’engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 4
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
| DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES affiliées | CHAMP D’ACTION POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE | |
| Départemental | Interdépartemental | |
| 29 | A | A |
| 83 | A | A |
| 972 | A | A |
Fait le 9 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani
Sur le Web : ELI
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