L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de la route est complété par un article L. 221-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 221-3. — Les candidats à l’examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours.
« Cette formation fait l’objet d’une évaluation à l’occasion de l’examen du permis de conduire.
« Le contenu de cette formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie réglementaire. »

Article 2

L’article 16 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière est abrogé.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 17 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l’intérieur,
Bernard Cazeneuve


Travaux préparatoires : loi n° 2015-294.

Sénat :
- Proposition de loi n° 355 (2011-2012) ;
- Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 122 (2013-2014) ;
- Texte de la commission n° 123 (2013-2014) ;
- Discussion les 19 novembre 2013, 11 février et 30 avril 2014 et adoption le 30 avril 2014 (TA n° 105, 2013-2014).

Assemblée nationale :
- Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1917 ;
- Rapport de M. Bernard Gérard, au nom de la commission des lois, n° 2001 ;
- Discussion et adoption le 12 juin 2014 (TA n° 353).

Sénat :
- Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, n° 620 (2013-2014) ;
- Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 311 (2014-2015) ;
- Texte de la commission n° 312 (2014-2015) ;
- Discussion et adoption le 10 mars 2015 (TA n° 72, 2014-2015).

Sur le Web : http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2...

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