Ce nouveau mémoire, le 17e depuis 1981 (voir les 7 premiers en lecture intégrale sur le site http://capsu.secourisme.net), de 328 pages, est consacré au ministère des Transports, pour la période 2002 à 2007.

Intitulé « Protéger et assurer la survie », il revient sur toutes les démarches entreprises à destination de ce ministère, directement par le CAPSU ou par l’intermédiaire de nombreux parlementaires de tous bords politiques.

Surtout, l’amendement présenté en mars 2003 par le député du Nord Patrick Delnatte, lors d’un projet de loi sur la sécurité routière, est repris avec tous les détails. Depuis sa rédaction jusqu’à son adoption à l’unanimité des Commissions des lois de l’Assemblée puis du Sénat.

Il aboutira à l’article 16 de cette loi publiée en juin 2003 pour mettre en place une « sensibilisation des candidats aux permis de conduire aux gestes de premiers secours ».

Cet article prévoyait un décret d’application qui n’a pas été pris. Ce mémoire explique ce qui s’est passé entre les parlementaires et le ministère ainsi que le CAPSU, afin qu’il soit effectivement appliqué.

Dédié aux parlementaires de l’agglomération de Roubaix – Tourcoing qui ont tous appuyé et défendu cette idée d’une formation généralisée lors de la préparation d’un permis de conduire, de l’UDR de l’époque au RPR ainsi qu’au PS, puis l’UMP ou les Verts, ce dossier démontre combien il est parfois difficile de se faire comprendre.

Pour les personnes intéressées, prendre contact avec le CAPSU.

Extrait : l’introduction

Déjà, en 1998 (volume 6) le député du Nord Patrick Delnatte qui avait déposé en 1997 la première proposition de loi pour la formation aux « 5 gestes » des candidats aux permis de conduire, avait soumis un amendement dans le cadre d’un projet de loi sur la sécurité routière qui fut repoussé par la Commission des lois de l’Assemblée puis en séance.

En 2003, on le lira dans ce volume, mais avec une autre majorité, le successeur de Serge Charles à l’Assemblée nationale déposera à nouveau un amendement afin, également dans le cadre d’un projet de loi relatif à la sécurité routière, y introduire la formation (pratique) des candidats aux permis de conduire aux « 5 gestes qui sauvent ».

Si l’on compare les arguments de 1998 puis de 2003 des protagonistes, c’est-à-dire le ministère des Transports et les rapporteurs des projets de loi (René Dosière député de l’Aisne en 1998 et Richard Dell’ Agnola député du Val-de-Marne en 2003) on constate que pour repousser cette demande les arguments sont différents, certains sèment le doute dans l’esprit des députés. Mais au final ils ne pèsent pas lourd face aux vies à préserver. C’est toutefois ceux qui étaient « contre » qui obtiendront à nouveau le « statu quo », l’attente interminable va se poursuivre ; durant combien de temps encore ?

Mais la longue histoire du concept des « 5 gestes », concept rejoint au début des années 2000 par celui, identique, de la Fédération française de cardiologie avec « 1 vie = 3 gestes », dévoile parfois des surprises.

Tel député contre, après probablement une longue réflexion, voire la consultation de professionnels de l’urgence (comme avait pu le faire la sénatrice du Nord Dinah Derycke avec un officier de sapeurs pompiers du Gard), change d’avis, voit l’enjeu différemment et, peut-être se pose la question de savoir pourquoi d’autres pays ont mis en place une telle mesure et que nous, en France, nous tergiversons en permanence !

C’est le cas du député René Dosière [1] rapporteur du projet de loi en 1998 qui présentera des objections afin de ne pas valider l’amendement de son collègue. Mais le même député, en 2003, lorsque son même collègue présentera à nouveau son amendement —avec quelques autres députés socialistes — l’approuvera alors et votera pour.

Ce projet de formation aux « 5 gestes », qu’il faut préciser par un nombre (cinq, comme trois pour la FFC) doit être limité aux gestes essentiels à connaître par tous les usagers de la route. Le stage d’apprentissage peut ainsi être limité à quatre heures et pour un coût modique, ce qui avait été durant des années un obstacle quasiment insurmontable présenté notamment par les conseillers successifs des ministres des Transports, qu’ils
soient de gauche ou de droite.

Certes, en mars 2003, l’amendement du député Patrick Delnatte ne sera pas validé tel que proposé. Discuté avec le cabinet du ministre, le rapporteur du projet de loi et le CAPSU, l’article « additionnel » deviendra l’article 16 de la loi de juin 2003.

Il prévoira une « sensibilisation aux gestes de premiers secours »... Avant la mise en place de la formation pratique aux « 5 gestes » comme le ministre en prit l’engagement. Ce volume revient sur tous ces détails. Plus tard, certains se demanderont pourquoi un projet de 1967 n’a pas pu être retenu par le Parlement en 1998 puis en 2003 !

Ce mémoire, consacré, avec les volumes précédents, aux relations avec le ministère des Transports pour ce projet des « 5 gestes », revient sur le vote de cet amendement. On constatera combien il est curieux qu’un cabinet ministériel se permette de donner une interprétation tendancieuse de la volonté du législateur !

Car, comment, ensuite, prétendre que ce qui a été prévu par cet amendement en 2003 était « déjà en place » par des textes antérieurs ? Si c’est vrai, alors le Parlement a été abusé et le compromis réalisé une tromperie ! Dans le cas contraire, c’est un refus d’appliquer un texte voté, pour ne pas aller un peu plus loin que des notions uniquement théoriques sur l’alerte et la protection des lieux d’un accident de la route.

Cet article additionnel avait bien comme objectif d’aller plus loin, de décrire les gestes de secourisme applicables aux accidentés de la route en détresse, c’est-à-dire en danger de mort, avant l’arrivée des secours.

Et 2, deux seules détresses vitales menacent immédiatement ces victimes : l’atteinte de la ventilation et les hémorragies externes. Il convenait donc, suite à ce vote, de les décrire. C’est-à-dire comment agir pou préserver la ventilation d’un blessé inconscient ou pratiquer une ventilation si indispensable ; comment stopper les hémorragies externes.
Cette phase de « sensibilisation » devait être une étape, avant d’en venir enfin à une formation pratique, seule capable réellement de permettre la réalisation effective, efficace et avec maîtrise de ces gestes (5 gestes) par les usagers de la route, premiers témoins.

Ce mémoire est accablant pour notre système administratif et les fonctionnaires désignés pour le faire fonctionner correctement. Il est accablant pour les pouvoirs publics qui se sont désintéressés de cette question primordiale de la survie des « blessés de la route » comme les appelait notre Maître Marcel Arnaud [2], précurseur dans notre pays depuis son « cri d’alarme » au Congrès de chirurgie en 1957, son livre remarquable de 1961, « son » secourisme routier qu’il a créé ainsi qu’une nouvelle discipline, la « traumatologie routière », qui fut à l’origine de la médicalisation des secours aux blessés de la route avec le premier SMUR de Paul Bourret en 1957 à Salon-de-Provence et le premier « système », ancêtre du SAMU, de Louis Serre en 1963 à Montpellier.

Que de temps perdu, que d’incompréhensions ou de refus mais hélas que de vies perdues !

Notes

[1la lettre envoyée au député René Dosière suite à ses propos lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité routière en 1998 afin de repousser l’amendement du député Patrick Delnatte a été publiée dans le 7e mémoire (1999), pages 235 à 241 (que l’on peut lire intégralement sur le site http://capsu.secourisme.net).

[2Voir les cinq tomes sur l’œuvre du Professeur Marcel Arnaud dédiés à ses disciples et amis : Paul Bourret (1997), Pierre Dufraisse (1999), Robert Dejour (2003), Louis Serre (2006) et André Soubiran (2011).

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