Les associations sont souvent amenées pour réaliser leurs buts, par exemple enseigner le secourisme, à réaliser des opérations économiques et à employer des salariés. Ce guide pratique constitue une documentation complète qui permet de répondre aux questions nombreuses qui se posent aux gestionnaires et dirigeants.

Présentation de l’éditeur

Ce Mémento s’adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
 gérer efficacement une association,
 financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
 recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
 optimiser les charges fiscales,
 tenir une comptabilité dans les règles,
 effectuer vos démarches simplement,
 organiser une manifestation en toute sécurité,
 publier un journal...

Sommaire

RÉGIME JURIDIQUE

Notions fondamentales

 Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
 Attributs de la personnalité morale
 Membres de l’association
 Organes d’une association
 Patrimoine de l’association
 Activités de l’association
 Actions en justice
 Responsabilités et assurances
 Associations en difficultés financières
 Disparition des associations

Règles propres à chaque type d’association

 Associations reconnues d’utilité publique
 Associations sportives
 Associations communales de chasse agréées
 Associations agréées de tourisme
 Associations de défense des consommateurs agréées
 Associations de défense des investisseurs
 Associations de protection de l’environnement
 Associations cultuelles et diocésaines
 Associations sectaires
 Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
 Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
 Associations dites « de la loi du 10 janvier 1936 »
 Associations étrangères en France et associations dites « internationales »

RÉGIME FISCAL

Critères de non-lucrativité

Activités commerciales accessoires : franchise, sectorisation et filialisation

Taxe sur la valeur ajoutée

 Exonérations, règles d’imposition et obligations TVA

Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale

 Associations sans activité lucrative
 Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives

Autres questions fiscales

 Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
 Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les véhicules de sociétés, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
 Taxes foncières, taxe d’habitation
 Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
 Le contrôle fiscal et ses suites

LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS

Collaborateurs non-salariés

 Indépendants rémunérés
 Dirigeants de l’association
 Collaborateurs mis à disposition
 Collaborateurs fonctionnaires
 Collaborateurs divers

Collaborateurs salariés

 Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux

Règles propres à certaines associations

 Conventions collectives
 Associations sportives

COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS

 Obligations comptables des associations
 Mise en oeuvre d’une comptabilité
 Information financière
 Comptabilité des petites associations
 Commissariat aux comptes

FONDATIONS

 Fondations reconnues d’utilité publique
 Fondations d’entreprise

DOSSIERS THEMATIQUES

 Fonds de dotation
 Mécénat et parrainage (sponsoring)
 Subventions aux associations
 Statut des bénévoles
 Filialisation des activités lucratives d’une association
 Association locataire de locaux privés
 Fichiers des associations
 Presse associative
 Manifestations publiques
 Associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle
 Congrégations

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Editions Francis Lefebvre, année : 2022, 1825 pages. Prix : 135 EUR.

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