Les associations sont souvent amenées pour réaliser leurs buts, par exemple enseigner le secourisme, à réaliser des opérations économiques et à employer des salariés. Ce guide pratique constitue une documentation complète qui permet de répondre aux questions nombreuses qui se posent aux gestionnaires.

Présentation de l’éditeur

Ce Mémento s’adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
- gérer efficacement une association,
- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
- optimiser les charges fiscales,
- tenir une comptabilité dans les règles,
- effectuer vos démarches simplement,
- organiser une manifestation en toute sécurité,
- publier un journal...

Sommaire

RÉGIME JURIDIQUE
- Notions fondamentales
- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Capacité de l’association
- Fonctionnement : organes de direction, membres, assemblée générale
- Patrimoine de l’association
- Activités de l’association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
- Associations en difficulté
- Disparition des associations

Les règles propres à chaque type d’association
- Associations reconnues d’utilité publique
- Associations sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations agréées de tourisme
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations de défense des investisseurs
- Associations de protection de l’environnement
- Associations cultuelles et diocésaines
- Associations sectaires
- Unions d’associations familiales
- Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
- Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
- Associations de la « loi du 10/01/1936 »
- Associations étrangères en France et associations dites « internationales »

RÉGIME FISCAL
- Critères de non-lucrativité et activités commerciales accessoires
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Exonérations, règles d’imposition et obligations

Impôt sur les sociétés et taxe professionnelle
- Associations sans activité lucrative
- Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives

Autres questions fiscales
- Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
- Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les voitures, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
- Taxes foncières, taxe d’habitation, taxes annexes
- Taxe annuelle sur certains locaux en Ile-de-France
- Impôt sur les réunions sportives
- Le contrôle fiscal et ses suites

LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS
- Collaborateurs non salariés
- Indépendants rémunérés
- Dirigeants de l’association
- Collaborateurs mis à disposition
- Collaborateurs fonctionnaires
- Collaborateurs divers

Collaborateurs salariés
- Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représenation du personnel et négocation collective, contrôle et contentieux

COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS
- Obligations comptables des associations
- Mise en œuvre d’une comptabilité
- Information financière
- Comptabilité des petites associations
- Commissariat aux comptes

FONDATIONS
- Fondations reconnues d’utilité publique
- Fondations d’entreprise

DOSSIERS THÉMATIQUES

Disponible neuf sur Amazon.fr à partir de EUR 105,00
Habituellement expédié sous 24 h
Disponible d'occasion sur Amazon.fr à partir de EUR 49,00
Commander sur Amazon.fr (lien sponsorisé)

Editions Francis Lefebvre, année : 2016, 1662 pages. Prix : 105 EUR.

Partager cet article
Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.