Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence ;
Vu l’arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire auprès des ministres chargés des affaires sociales,

Arrête :

Art. 1er. − La Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle comprend :
1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l’offre de soins ou son représentant ;
3° Le directeur général de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ou son représentant ;
4° Deux représentants de la Société française de médecine d’urgence (SFMU), proposés par son conseil d’administration ;
5° Deux représentants de l’association SAMU-Urgences de France, proposés par son conseil d’administration ;
6° Quatre représentants des centres d’enseignement des soins d’urgence, proposés par le conseil d’administration de l’Association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence (ANCESU) ;
7° Deux personnes ayant une expérience dans le domaine de la gestion de situations sanitaires exceptionnelles dont un représentant d’un établissement de santé de référence ;
8° Deux personnalités qualifiées dont au moins une qualifiée en sciences de l’éducation.

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.

Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à laquelle ils ont un intérêt personnel.

Les membres mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour une durée égale à celle de la commission.

Un suppléant est nommé en même temps que les membres titulaires énumérés aux 4°, 5° et 6° dans les mêmes conditions.

Art. 2. − Les centres d’enseignement des soins d’urgence qui sollicitent leur agrément pour la première fois ou le renouvellement de celui-ci doivent déposer, auprès du directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétent, un dossier d’agrément conforme à l’annexe I du présent arrêté. L’avis de la commission mentionnée à l’article 1er peut être sollicité par les agences régionales de santé sur les demandes d’agrément.
Un centre d’enseignement des soins d’urgence est agréé pour une durée de cinq ans.

Toutefois, le directeur général de l’agence régionale de santé peut décider de prononcer un agrément provisoire pour une durée maximale de deux ans dans le cas où toutes les conditions requises par la réglementation ne sont pas réunies au jour de la demande mais susceptibles de l’être dans un délai déterminé. Un complément de dossier portant sur les éléments ayant justifié le caractère provisoire de l’agrément doit être adressé, avant l’expiration de ce délai, à l’agence régionale de santé.

Toute modification substantielle d’une des conditions requises pour obtenir l’agrément doit donner lieu à un complément de dossier, déposé dans les mêmes conditions que l’agrément initial.

Art. 3. − Chaque année, chaque centre d’enseignement des soins d’urgence établit un bilan qui comporte au minimum les données dont la liste figure à l’annexe II du présent arrêté. Il transmet ce bilan à l’agence régionale de santé territorialement compétente et à la Commission nationale mentionnée à l’article 1er du présent arrêté.

Dans le cadre de ses missions, un centre d’enseignement des soins d’urgence peut établir un partenariat avec toute structure de formation préparant à un diplôme en vue de l’exercice d’une profession de santé inscrite à la quatrième partie du code de la santé publique ou tout organisme de formation professionnelle continue déclaré conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail.

Ces partenariats doivent faire l’objet d’une convention conforme, au minimum, au cahier des charges figurant à l’annexe III du présent arrêté.

Art. 4. − Dans le cadre de la constitution d’un réseau régional d’enseignement des soins d’urgence, les établissements hospitaliers sièges des centres d’enseignement des soins d’urgence établissent entre eux des partenariats formalisés sous forme d’une convention qui comprend au minimum les dispositions du cahier des charges figurant à l’annexe IV du présent arrêté.

Dans le cadre de la constitution du réseau zonal mentionné à l’article D. 6311-24 du code de la santé publique, la convention conclue entre ses membres est préparée par l’établissement de santé de référence conformément à un cahier des charges figurant à l’annexe V du présent arrêté.

Art. 5. − Les missions, les activités, les compétences et la formation initiale des enseignants permanents des centres d’enseignement des soins d’urgence, mentionnés à l’article D. 6311-22 du code de la santé publique et dénommés « enseignants CESU » sont définies à l’annexe VI du présent arrêté.

Art. 6. − Les formateurs à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) sont des professionnels de santé tels que définis à la quatrième partie du code de la santé publique, titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 et répondant aux critères d’expérience professionnelle suivants :

1° Etre formateurs permanents dans un institut de formation préparant à un diplôme en vue de l’exercice d’une profession de santé inscrite à la quatrième partie du code de la santé publique. Ils doivent justifier d’une expérience professionnelle de prise en charge d’urgences vitales dans une structure de médecine d’urgence (SAMU, SMUR et urgences) des établissements de santé autorisés ou dans un service de réanimation, d’anesthésie-réanimation, de surveillance continue postinterventionnelle ou de soins intensifs d’au moins un an, au cours des dix dernières années qui ont précédé la demande d’habilitation. Au-delà de ce délai, ils doivent actualiser leurs connaissances selon des modalités définies par le médecin responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence auprès duquel ils ont déposé leur demande, conformément aux dispositions de l’article D. 6311-23. La durée de cette formation complémentaire est comprise entre deux et dix jours, en fonction du cursus antérieur de l’intéressé ; ou

2° Etre professionnels de santé en exercice, depuis au moins un an, dans une structure de médecine d’urgence (SAMU, SMUR et urgences) des établissements de santé autorisés ou dans un service de réanimation, d’anesthésie-réanimation, où ils ont à prendre en charge des urgences vitales dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour être habilités formateurs AFGSU, les professionnels mentionnés aux 1° et 2° du présent article doivent avoir validé l’unité d’enseignement UE 1 définie à l’annexe VI du présent arrêté. Toutefois, les formateurs AFGSU mentionnés au 1°, en fonction de leurs connaissances et de leurs compétences professionnelles, peuvent bénéficier d’un allégement de l’UE 1.1 et ils sont dispensés de l’UE 1.2.

Art. 7. − Des modèles des attestations de formation aux gestes et soins d’urgence et de l’attestation d’habilitation de formateur AFGSU figurent en annexe VII du présent arrêté.

Art. 8. − Les conventions conclues antérieurement à la publication du présent arrêté, dans les domaines prévus par ses articles 3 et 4, demeurent valables jusqu’à la date de leur échéance.

Les dispositions relatives au suivi de l’unité d’enseignement 2 définie à l’annexe VI du présent arrêté ne s’appliquent pas aux enseignants CESU en fonction à la date de publication du présent arrêté.

Art. 9. − L’arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires, aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) est abrogé.

Art. 10. − Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2012.

XAVIER BERTRAND

ANNEXES

ANNEXE I DOSSIER D’AGRÉMENT CESU

Département :
Ville :
Date de réception du dossier à l’agence régionale de santé :

CESU ARS
Dossier suivi par :

Nom :

Prénom :

Fonction :

Tél :

Mél :

  Dossier suivi par :

Nom :

Prénom :

Fonction :

Tél :

Mél :

Examen par la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle :

Séance du .......................................................

Fiche signalétique du CESU

Date de création :

Coordonnées du CESU :
Adresse :
Ville : Code postal :
Téléphone : Mél :

Nom et coordonnées de l’établissement hospitalier de rattachement :
Adresse :
Ville : Code postal :
Directeur de l’hôpital siège du CESU :
Nom : Prénom
Téléphone : Mél :
Nom du pôle hospitalier :
Nom du médecin responsable du pôle :
Nom du médecin responsable du SAMU :
Nom du médecin responsable du CESU :
Nom du personnel infirmier d’encadrement du CESU :

Création du CESU au sein du pôle hospitalier

Modalités de validation

Date de la délibération (1) du conseil d’administration de l’établissement de santé relative à la constitution du pôle hospitalier au sein duquel le CESU est ou sera intégré :

Autre modalité (à préciser) :

Date de création du pôle :

Commentaires

(1) Joindre la délibération.

Personnels d’encadrement permanents rattachés administrativement à l’établissement de santé siège du SAMU-CESU

(joindre un curriculum vitae et une copie des diplômes et attestations de formation requis y compris les attestations de formation continue)

 IDENTITÉ

(indiquer les noms et prénoms)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

en structure d’urgence

FORMATION PÉDAGOGIQUE POURCENTAGE de temps dédié au CESU
Médecin responsable du CESU :
Personnel d’encadrement infirmier :

Personnels enseignants permanents rattachés administrativement à l’établissement de santé siège du SAMU-CESU

(joindre une copie des diplômes et attestations de formation requis y compris les attestations de formation continue)

IDENTITÉ

(indiquer les noms et prénoms et cocher les cases correspondantes)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

en structure d’urgence

FORMATION PÉDAGOGIQUE POURCENTAGE

de temps dédié au CESU

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :



Formateurs AGSU rattachés administrativement à l’établissement de santé siège du CESU
Hors formateurs instituts

(joindre une copie des diplômes et attestations de formation requis y compris les attestations de formation continue)

IDENTITÉ

(indiquer les noms et prénoms et cocher les cases correspondantes)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

en structure d’urgence

FORMATION PÉDAGOGIQUE NOMBRE ANNUEL

d’heures d’enseignement ou équivalent temps plein au CESU

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :

Formateurs AGSU rattachés administrativement à un autre établissement de santé sous la responsabilité pédagogique du CESU
Hors formateurs instituts

(joindre une copie des diplômes et attestations de formation requis y compris les attestations de formation continue)

IDENTITÉ

(indiquer les noms et prénoms et cocher les cases correspondantes)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

en structure d’urgence

FORMATION PÉDAGOGIQUE NOMBRE ANNUEL

d’heures d’enseignement ou équivalent temps plein au CESU

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :

Enseignant CESU :

[] Médecin [] Infirmier

[] Ambulancier

[] Autres (préciser) :

Personnels administratifs ou logistiques du CESU

QUALIFICATIONS professionnelles ACTIVITÉS POURCENTAGE du temps dédié au CESU
Personnel administratif ou autre personnel Fonctions (2) :
Personnel administratif ou autre personnel Fonctions (2) :
Personnel administratif ou autre personnel Fonctions (2) :
Personnel administratif ou autre personnel Fonctions (2) :
Personnel administratif ou autre personnel Fonctions (2) :

(2) Précisez la fonction.

Intervenants occasionnels
Personnels ressources : formateurs NRBC, assistants de régulation médicale, psychologues et autres experts

NOMS ET PRÉNOMS QUALIFICATION DOMAINES D’INTERVENTION

Activité
Tableau prévisionnel des formations aux soins d’urgence et gestion de crises sanitaires

TYPE DE FORMATION NOMBRE DE SESSIONS (3) NOMBRE

de personnes/session

PUBLIC CONCERNÉ VOLUME

horaire/session

AFGSU 1
AFGSU 2
AFGSU face à une situation sanitaire exceptionnelle
Formation DAE

(arrêté du 6 novembre 2009)

Autres formations

(à préciser)

.
.

(3) Nombre de fois où une même formation est programmée.

Activité
Tableau prévisionnel des formations sécurité civile

TYPE DE FORMATION NOMBRE DE SESSIONS (4) NOMBRE

de personnes/session

PUBLIC CONCERNÉ VOLUME

horaire/session

PSC 1
PSE 1
PSE 2
PAE 1
PAE 2
PAE 3/BNMPS
Autres (précisez)

(4) Nombre de fois où une même formation est programmée.

Les locaux
(préférentiellement intégrés au SAMU ou à proximité immédiate)

DESCRIPTIF NOMBRE OBSERVATIONS
Salles de formation
Salles de travaux pratiques permettant la réalisation de soins d’urgence en milieu professionnel
Bureaux pour les personnels
Autres locaux (à préciser)

Les équipements et matériels informatiques, bureautiques, audiovisuels

DESCRIPTIF NOMBRE OBSERVATIONS
Informatique, bureautique et audiovisuel :
- PC portable ou fixe
- imprimante(s)
- accès internet
- vidéoprojecteur
- rétroprojecteur
- autres (à préciser)

Les matériels pédagogiques

TYPE DE MATÉRIEL DESCRIPTIF QUANTITÉ
Matériel de simulation avec accessoires et consommables Mannequin adulte avec écran de contrôle :
- corps entier
- tronc

Mannequin enfant

Mannequin nourrisson

Maquillage

Casque intégral motard

Lit hospitalier

Autres :

Matériel d’urgence avec tous les consommables Valise ou chariot d’urgence complet avec matériel de soin

Bouteille d’oxygène ou prise murale

Ballon insufflateur avec réserve :

- adulte

- enfant

- nourrisson

Masques haute concentration

Appareil d’aspiration électrique

Autres :

Matériel de simulation de défibrillation DAE automatique et semi-automatique _ Autres :
Matériel de surveillance Appareil de mesure de pression artérielle

Oxymètre de pouls

Autres :

Matériel d’immobilisation et de contention Colliers cervicaux multitailles

Attelles de membre

Matelas à dépression

Autres :

Matériel de relevage Brancard allant au sol

Autres :

Matériels et équipements de protection individuelle (EPI) face à un risque collectif Protection cutanée :
- tenues carbonées
- tenues de décontamination
- gants NG pour tenue carbonée - gants Butyle
- gants Vinyle
- sur chaussons
- sur blouses
- lunettes
- autres :

Protection respiratoire :

- masques complets à cartouche filtrante (CF)

- CF d’exercice

- cagoules de fuite

- demi-masques FFP2 ou 3

- autres :

Détection :

- appareils de détection de contamination et/ou de contrôle de décontamination

- autres :

Divers :

- mannequins

- brancards pour décontamination

- matériels de découpe de vêtements

- feuilles de Vinyle

- matériels de balisage pour constitution de sacs

- gants poudreurs

- autres :

Les EPI et les matériels doivent être choisis spécifiquement en fonction des risques NRBCE.

Critères de développement

Participation à un réseau régional d’enseignement des soins d’urgence (décrire brièvement les activités réalisées) :
.........................................................
.........................................................
.........................................................

Partenariat avec d’autres structures (universités, service de santé des armées, associations (description succincte des objectifs et des actions) :
.........................................................
.........................................................
.........................................................

ARS
Rapport de visite (facultatif)

Date de la visite :
Nom et prénom :
Fonction :
Signature

ANNEXE II DONNÉES RELATIVES AU BILAN ANNUEL DES FORMATIONS CESU

Données relatives à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU) (arrêté du 3 mars 2006) :

  1. Nombre d’attestations délivrées en fonction du type d’AFGSU (1,2 et AFGSU face à une situation exceptionnelle) et en fonction de l’organisme ayant assuré la formation (CESU, structure de formation préparant à une profession de santé publique ou privée, organisme de formation public ou privé).
  2. Nombre d’attestations de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes, puéricultrices, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie médicale, techniciens en analyses biomédicales, diététiciens, psychomotriciens, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, opticiens-lunetiers, audioprothésistes, prothésistes-orthésistes) et autres filières de formation sanitaire (aides- soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins).
  3. Nombre d’attestations de formation aux gestes et soins d’urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle délivrées en fonction des filières professionnelles médicales et paramédicales.

Données relatives aux formations aux gestes et soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires autres que l’AFGSU (urgence vitale en établissement de santé, formations d’adaptation à l’emploi...) : nombre de personnes formées par type de formation en précisant pour chacune d’elle la référence réglementaire si elle existe.

Données relatives aux formations de sécurité civile  : nombre de personnes formées et, le cas échéant, nombre de diplômes délivrés pour chaque formation définie par la nomenclature en vigueur fixée par le ministère chargé de l’intérieur.

Données relatives aux formations de formateurs  : nombre de personnes formées par type de formation :
Formateurs AFGSU des CESU.
Formateurs AFGSU des structures de formation.
Formateurs NRBC.
Modules de formation des enseignants CESU.
Formation continue des enseignants de CESU.
Formation continue des formateurs AFGSU.
Formation des personnels de l’éducation nationale.
Autres formations (à préciser).

ANNEXE III CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION POUR LA FORMATION À L’ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE DE NIVEAU 1 ET 2

Les différents articles de la convention doivent définir au minimum :

- un préambule qui reprend le texte ci-dessous :

Dans le cadre de la politique de santé publique qu’il met en œuvre, l’Etat a institué une formation aux gestes et soins d’urgence pour l’ensemble des personnels des établissements de santé et des structures médico-sociales. Pour les professionnels de santé, cette formation concerne aussi bien les étudiants préparant un diplôme en vue de l’exercice d’une profession de santé que les professionnels en exercice. Cette formation conduit à la délivrance soit de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 (AFGSU 1) soit de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 (AFGSU 2) ;

- l’objet de la convention ;
- la réglementation s’appliquant à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence et aux formations concernées (renvoyée à une annexe à la convention) ;
- les modalités d’organisation de la formation entre les deux parties à la convention, depuis la planification des sessions jusqu’à l’évaluation des candidats et de la session de formation. Les aspects administratifs, logistiques, pédagogiques ainsi que les ressources humaines affectées doivent y figurer ;
- les modalités d’actualisation des connaissances des formateurs ;
- les modalités d’élaboration et de restitution au CESU d’un compte rendu annuel d’activité ;
- les modalités de contrôle du dispositif prévu dans la convention ;
- les champs de responsabilité et d’assurance couverts par chacune des deux parties ;
- les modalités relatives à l’entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.

La convention doit être signée en deux exemplaires originaux incluant les annexes faisant partie intégrante de la convention.

ANNEXE IV CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX RÉGIONAUX D’ENSEIGNEMENT DES SOINS D’URGENCE

Les différents articles de la convention doivent définir :

- les centres d’enseignement des soins d’urgence membres du réseau régional ;
- l’objet de la convention : la création du réseau en stipulant la région concernée et éventuellement la dénomination du réseau ;
- les missions du réseau régional qui sont au minimum :

  • de contribuer à l’évaluation des besoins en formation aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et à la définition des moyens pour y répondre ;
  • de veiller à la coordination et aux synergies de compétences pour les actions de formation au sein de la région ;
  • d’apporter aide et conseil aux CESU membres, le cas échéant ;
  • de diffuser aux CESU membres du réseau les informations et recommandations émises par la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et d’assurer le relais entre les CESU et cette commission ;
  • de favoriser le développement de la recherche en pédagogie appliquée aux gestes et soins d’urgence ;

- les modalités de fonctionnement du réseau : constitution d’une équipe représentative, désignation d’un coordonnateur, modalités d’animation, siège du réseau, principes de fonctionnement et modalités d’élaboration d’un bilan annuel de fonctionnement... ;
- les modalités relatives à l’entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.

Il est recommandé que les signataires de la convention soient les directeurs des établissements de santé sièges des centres d’enseignement des soins d’urgence, les médecins chefs de pôle de rattachement des CESU et les médecins responsables des centres d’enseignement des soins d’urgence.

La convention doit être signée en deux exemplaires originaux incluant si nécessaire les annexes faisant partie intégrante de la convention.

ANNEXE V CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX ZONAUX

Les différents articles de la convention définissent :

- les centres d’enseignement des soins d’urgence membres du réseau zonal ;
- l’objet de la convention : la création du réseau en stipulant la zone de défense concernée et éventuellement la dénomination du réseau ;
- les missions du réseau zonal ;
- les modalités de fonctionnement du réseau : constitution d’une équipe représentative, modalités d’animation, principes de fonctionnement et modalités d’élaboration d’un bilan annuel d’activités ;
- les objectifs pédagogiques annuels de l’AFGSU spécialisée (domaine de formation, cible d’agents formés...) ;
- la stratégie et les moyens pédagogiques envisagés (référentiels pédagogiques mis à disposition, moyens...) ;
- les modalités relatives à l’entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.

Il est recommandé que les signataires de la convention soient les directeurs des établissements de santé sièges des centres d’enseignement des soins d’urgence, les médecins chefs de pôle de rattachement des CESU et les médecins responsables des centres d’enseignement des soins d’urgence.

La convention doit être signée en deux exemplaires originaux incluant si nécessaire les annexes faisant partie intégrante de la convention.

ANNEXE VI FORMATIONS AUX SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE NORMALE ET EXCEPTIONNELLE

Enseignant CESU

Missions

Un enseignant CESU participe à l’organisation et encadre des formations initiales et continues relatives à la prise en charge de l’urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle.

Il exerce ses missions sous la responsabilité du médecin responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence et en fonction de son référentiel de compétences professionnelles et de son niveau de compétences pédagogiques.

Prérequis

Un enseignant CESU est un professionnel de santé en exercice dans une structure de médecine d’urgence, d’anesthésie-réanimation ou de réanimation d’un établissement de santé autorisé conformément à l’article R. 6123-1 susvisé. Il exerce ses missions d’enseignement en alternance avec ses activités de soins auprès des personnes soignées.

Il est également titulaire de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2. Cette attestation est actualisée conformément à la réglementation en vigueur.

Activités

  1. Dispenser des formations aux situations normales et exceptionnelles d’urgence en santé.
  2. Participer à la formation des formateurs habilités pour l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (formateurs AFGSU).
  3. Superviser des formateurs AFGSU lors des tutorats pour la formation AFGSU 1 et 2.
  4. Former des personnels enseignants et des personnels du service de promotion de la santé de l’éducation nationale dans le cadre du programme « Apprendre à porter secours » et de l’éducation des élèves à la responsabilité face aux risques.
  5. Participer, en fonction des besoins locaux, à la réalisation de formations de sécurité civile.

Compétences

  1. Piloter, en équipe, des projets de formation.
  2. Concevoir et mettre en œuvre, en équipe, des dispositifs de formation.
  3. Conduire une relation pédagogique dans le cadre d’une situation d’apprentissage.
  4. Concevoir et mettre en œuvre des dispositifs d’évaluation et de transfert de compétences chez l’apprenant.
  5. Analyser la qualité de la formation et améliorer sa pratique professionnelle.
  6. Organiser une veille scientifique, pédagogique et institutionnelle.
  7. Contribuer à la recherche en pédagogie et en santé.

Activités


L’activité décrit ce que doit faire une personne qui occupe un emploi. Elle s’exprime en termes de verbe d’action observable et elle représente le cœur du métier exercé.

L’activité doit être considérée en termes génériques, elle désigne une famille de tâches similaires.


1. Dispenser des formations aux situations d’urgence en santé et à la gestion de crises sanitaires :

Planifier, gérer et adapter une action de formation en fonction des publics et des compétences visées et dans le respect des textes juridiques.

Préparer ses interventions en lien avec les objectifs d’apprentissage définis par l’équipe du CESU. Assurer le suivi logistique pédagogique.

Réaliser et gérer les tâches administratives liées à la mise en œuvre et à la traçabilité de la formation. Mettre en œuvre et animer une action de formation aux gestes et soins d’urgence en fonction des compétences professionnelles des publics et en tenant compte du contexte professionnel d’un établissement de santé ou d’une structure médico-sociale.

Animer des séquences permettant la construction des savoirs en utilisant des techniques pédagogiques actives adaptées au niveau des stagiaires et à leurs modes d’apprentissage.

Appliquer les principes de communication et de dynamique de groupe. Créer et utiliser des supports pédagogiques et des outils d’évaluation. Evaluer les actions de formation.

Travailler en équipe.

2. Former des formateurs habilités pour l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (formateurs AFGSU) :

Identifier les besoins de formation pour les formateurs AFGSU.

Collaborer à la conception des séquences pédagogiques de la formation de formateur AFGSU. Animer des séances de synthèse avec les stagiaires.

Animer des séquences de formation à la pédagogie.

Favoriser l’auto-évaluation des stagiaires.

Evaluer la compétence pédagogique et technique des formateurs AFGSU.

3. Superviser des formateurs AFGSU lors des tutorats pour la formation AFGSU 1 et 2 :

Organiser et planifier la supervision des formateurs AFGSU.

Gérer la situation de supervision en tenant compte du niveau de compétences et des contextes d’intervention des stagiaires.

Accompagner le stagiaire dans son rôle de formateur AFGSU. Evaluer et mettre en place des mesures de réajustement.

4. Former des personnels enseignants et des personnels du service de promotion de la santé de l’éducation nationale dans le cadre du programme « Apprendre à porter secours » et de l’éducation des élèves à la responsabilité face aux risques :

S’approprier le programme de formation apprendre à porter secours.

Assurer un rôle d’expert auprès des personnels de santé du service de santé scolaire pour inscrire l’apprentissage des gestes de premiers secours dans le projet de l’école et impulser le projet.

Réaliser la formation des personnels de l’éducation nationale pour la mise en œuvre du programme « Apprendre à porter secours » et pour la démarche de développement de l’éducation des élèves à la responsabilité face à un risque.

Accompagner les équipes éducatives et les autres professionnels par des conseils, des explications et l’analyse des pratiques.

Transférer son savoir-faire et ses connaissances.

5. Participer en fonction des besoins locaux, à la réalisation des formations de sécurité civile :

Mettre en œuvre et animer une action de formation de sécurité civile, en fonction du public.

Animer des séquences de formation permettant l’acquisition de savoirs faire et de comportements face aux premiers secours.

Evaluer les stagiaires en situation de prise en charge d’une situation de premiers secours.

Compétences


La compétence est un ensemble de comportements potentiels affectifs, cognitifs et psychomoteurs qui permettent d’exercer une activité considérée comme complexe dans un contexte défini.


1. Piloter, en équipe, des projets de formation :

Recueillir et analyser des documents d’orientation. Problématiser des propositions d’actions de formation. Solliciter les intervenants pouvant donner légitimité au projet. Rédiger un projet, l’argumenter et en expliciter les enjeux.

Repérer les compétences nécessaires pour la conduite et la mise en œuvre du projet. Organiser les moyens pour assurer un pilotage effectif du projet.

Elaborer des stratégies de communication pour faire connaître le projet.

2. Concevoir et mettre en œuvre, en équipe, des dispositifs de formation :

Décrire de manière objective et synthétique la demande de formation et son contexte.

Traduire les besoins de formation en objectifs.

Caractériser le public concerné.

Délimiter les domaines de savoirs à acquérir.

Définir des stratégies de formation et formaliser les conditions pédagogiques et didactiques. Prévoir la durée des interventions.

Concevoir des supports d’apprentissage (diaporama, cas cliniques, vidéo...).

Prévoir les moyens humains et l’organisation matérielle de la formation.

Adapter la progression et les modalités pédagogiques au niveau du public et dans le respect de son domaine de compétences.

Mettre en place les conditions facilitant l’apprentissage.

3. Conduire une relation pédagogique dans le cadre d’une situation d’apprentissage : Organiser et induire la participation des formés.

Réguler la dynamique, le travail, l’expression du groupe de stagiaires. Permettre l’émergence des difficultés d’un groupe et d’individus en formation. Gérer les tensions éventuelles au niveau du groupe.

4. Concevoir et mettre en œuvre des dispositifs d’évaluation et de transfert de compétences chez l’apprenant :

Concevoir et mettre en œuvre différents types d’évaluation formative et normative. Elaborer des situations et des supports d’évaluation.

Proposer des actions d’accompagnement et de conseils personnalisés aux stagiaires. Associer les stagiaires à la démarche d’auto-évaluation et d’évaluation.

Concevoir et formaliser des dispositifs d’évaluation des effets de la formation sur la pratique professionnelle.

5. Analyser la qualité de la formation et améliorer sa pratique professionnelle : Mettre en œuvre une démarche de progrès et de qualité.

Observer, formaliser et expliciter les éléments de sa pratique professionnelle. Evaluer les sessions de formation en regard des objectifs fixés.

Identifier les améliorations possibles et les mesures de réajustement de sa pratique.

6. Organiser une veille pédagogique et institutionnelle :

Actualiser ses connaissances en utilisant différentes sources d’information.

Participer à des séminaires ou des colloques.

Prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires et organisationnelles dans le domaine de la prise en charge de l’urgence médicale et de la gestion de situations d’urgence sanitaire exceptionnelles.

Contribuer à une veille permanente sur les textes officiels, les recommandations professionnelles et pédagogiques et sur les publications diverses et les ressources en ligne.

7. Contribuer à la recherche en pédagogie et en santé :

Initier et conduire une démarche de recherche au sein du CESU après une réflexion et une méthodologie mises en place par l’équipe du CESU.

Participer à la réflexion sur les axes de recherche à prioriser au sein du CESU.

Formation

Modalités d’organisation de la formation : durée et contenus.

La formation des enseignants CESU comprend deux unités d’enseignement (UE 1 et UE 2), d’une durée totale de 26 jours.

L’UE 1 valide l’acquisition des compétences pour assurer les formations aux gestes et soins d’urgence de niveaux 1 et 2 et être formateur AFGSU, tel que défini à l’article 6. Organisée sur une période maximale d’un an, sa durée est de 10 jours avec un tutorat d’au moins 2 formations AFGSU.

Elle se décompose comme suit :

UE 1.1 :
5 jours.
Pédagogie appliquée aux gestes et soins d’urgence (arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’AFGSU).

Animation en tutorat de deux sessions de formation AFGSU 2 :
Dans les six mois suivant l’UE 1.1, une animation, en tutorat, de deux sessions de formation AFGSU 2 au minimum.

Le tuteur est un enseignant CESU ou un formateur AFGSU expérimenté dont les compétences ont été validées par le médecin responsable du CESU.

Le tutorat peut être réalisé dans un autre CESU que celui qui organise l’UE 1.

Il n’est pas nécessaire de valider les deux sessions de tutorat pour poursuivre la formation UE 1.

UE 1.2 :
3 jours.
Analyse des pratiques : évaluation appliquée aux gestes et soins d’urgence.

UE 1.3 :
2 jours.
Pédagogie appliquée à l’enseignement du module risques collectifs.

Encadrement et évaluation de l’UE 1 :

L’encadrement et l’évaluation de l’UE 1 sont assurés par une équipe pédagogique de CESU au niveau régional, interdépartemental ou interrégional. Au moins un des membres de cette équipe est titulaire d’un diplôme universitaire de pédagogie.

Cette équipe est constituée obligatoirement d’un médecin exerçant en médecine d’urgence et ayant des compétences pédagogiques validées et d’enseignants de CESU.

Les formateurs AFGSU expérimentés dont les compétences ont été validées par le médecin responsable du CESU peuvent participer à l’équipe d’encadrement.

La validation de l’UE 1 est réalisée par le médecin responsable du CESU organisateur de la formation, après avis du tuteur. Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation d’habilitation pour la formation aux gestes et soins d’urgence signée par le médecin responsable du CESU organisateur de la formation. Le modèle de cette attestation figure en annexe VI au présent arrêté.

L’UE 2 valide l’acquisition des compétences complémentaires pour dispenser des formations variées relatives à la prise en charge de l’urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle. Sa durée est de 16 jours, répartis comme suit sur trois ans maximum :

UE 2.1 :
4 jours.
Principes de pédagogie générale : application à l’enseignement relatif à la prise en charge de l’urgence médicale en situation sanitaire normale et exceptionnelle.

UE 2.2 :
4 séminaires de 3 jours portant sur les thèmes suivants :
- les apprentissages moteurs ;
- la dynamique de groupe ;
- les méthodes d’évaluation.
- les situations sanitaires exceptionnelles.

Encadrement et évaluation de l’UE 2 :

1. L’encadrement et l’évaluation de l’UE 2.1 sont assurés par des enseignants des CESU habilités par la Commission nationale mentionnée à l’article D. 6311-17 du code de la santé publique.

Pour être habilités, ces enseignants doivent remplir les conditions suivantes :

- être titulaire d’un diplôme universitaire de pédagogie ;
- justifier de cinq années d’expérience dans le domaine de la formation de formateurs.

L’équipe d’encadrement de cette unité d’enseignement comprend au moins un médecin répondant à ces critères.

Le suivi de cette unité d’enseignement donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi de formation par le médecin responsable du CESU où la formation s’est déroulée.

Les personnes qui désirent être habilités pour l’encadrement de cette unité d’enseignement doivent, sous couvert du médecin responsable du CESU, adresser leur candidature à la Commission nationale en joignant une lettre de motivation, un curriculum vitae ainsi que les diplômes et attestations précédemment cités.

La liste des personnes habilitées est actualisée lors de la première réunion de chaque année civile de la Commission nationale.

2. Les séminaires de l’UE 2.2 sont choisis par le stagiaire parmi l’offre de formation des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail. Chacun d’eux fait l’objet d’une attestation de suivi délivrée par l’organisme organisateur de la formation.

ANNEXE VII MODÈLES D’ATTESTATION

Attestation d’habilitation pour la formation aux gestes et soins d’urgence

Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence,

M. ......................
Né(e) le ...................... , à ......................
Est habilité(e) à dispenser la formation aux gestes et soins d’urgence.
Fait à ...................... , le ......................

Le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence
(tampon et signature) :

N° ......................

Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1

Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence,
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 est délivrée à :
M. ......................
Né(e) le ...................... , à ......................
Fait à......................, le ......................

Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence
(tampon et signature) :

N° ......................

Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2

Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence,
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 est délivrée à :

M. ......................
Né(e) le ......................, à ......................
Fait à ...................... , le ......................

Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence
(tampon et signature) :

N° ......................

Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle

Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence,
L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle est délivrée à :

M. ......................
Né(e) le ...................... , à ......................
Fait à ...................... , le ......................

Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence
(tampon et signature) :

N° ......................