Circulaire interministérielle relative au plan de secours spécialisé aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou en zone voisine d’aérodrome

PREAMBULE

Dans la plupart des cas, les accidents d’aéronefs ont lieu sur les aérodromes ou à leur voisinage, notamment lors des phases de décollage ou d’atterrissage.

En cas d’accident, il faut être en mesure de continuer à gérer le trafic sur l’aérodrome, notamment les atterrissages, secourir le plus rapidement possible les victimes, réduire les conséquences et informer
les familles et la population.

Pour répondre à ces objectifs il est nécessaire de mettre en oeuvre tous les moyens disponibles sur le site et à proximité et de coordonner l’action des différents intervenants. Ceci ne peut être réalisé que par la préparation et donc la planification de ces opérations de secours.

Tel est l’objet de la présente circulaire dénommée "circulaire relative au plan de secours spécialisé aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou en zone voisine d’aérodrome", appelée dans la suite de la circulaire plan de secours spécialisé aérodrome (PSS aérodrome).

Le plan de secours spécialisé vient en complément des plans de secours internes des aérodromes civils ou militaires destinés à faire face aux accidents ne concernant qu’un nombre peu élevé de victimes ou non susceptibles de créer des risques collatéraux importants, et dont la résolution ne nécessite pas la mise en oeuvre de mesures interservices exceptionnelles (plan rouge, plans de transport de matières dangereuses (TMD) ou radioactives (TMR)...).

Le plan de secours spécialisé se différencie du plan SATER car il s’applique sur un aérodrome ou à sa proximité immédiate, pour prendre en compte les contraintes liées au trafic aérien, et les ressources fournies par l’aérodrome tant en moyens qu’en infrastructure.

Cette circulaire découle :
- de la loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la Sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs,
- du décret 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence, pris en application de la loi,
- du décret 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en temps de paix,
- du code de l’aviation civile et notamment des articles L213-2 et R213-6,
- de l’instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix.

Elle annule et remplace l’instruction du 27 juillet 1976.

Elle s’applique aux aérodromes civils ou militaires (base aérienne ou aéronavale) disposant d’un organisme de circulation aérienne en métropole, dans les départements, territoires et collectivités territoriales d’outre-mer.

Elle suit le plan suivant :

Chapitre 1 : Principes de base opérationnels.
Chapitre 2 : Exercices.
Chapitre 3 : Principes d’élaboration et d’approbation du plan de secours spécialisé aérodrome.

Annexes :

  1. Guide d’élaboration.
  2. Organes de commandement de direction et de coordination, équipements.
  3. Schéma théorique des délimitation des ZA et ZVA.
  4. Niveaux d’approbation du PSS aérodrome.
  5. Glossaire.

CHAPITRE I - PRINCIPES DE BASE OPERATIONNELS

La mise en oeuvre opérationnelle du plan de secours spécialisé aérodrome repose sur les principes fondamentaux suivants :

  1. délimitation des zones d’application du plan de secours spécialisé aérodrome,
  2. enchaînement des différentes phases d’opération,
  3. responsabilité de la direction des opérations de secours,
  4. rôle du directeur des opérations de secours,
  5. déclenchement d’autres plans de secours.

1.1 - Délimitation des zones d’application du plan de secours spécialisé

L’évaluation statistique des risques d’accident d’aéronef conduit à considérer les atterrissages et les décollages comme les phases les plus critiques du vol.

Mais il serait peu réaliste de négliger pour autant les risques d’accident à l’extérieur de l’aérodrome (phases d’approche ou de montée).

Ces considérations permettent donc de distinguer deux cas :
- celui où l’accident a lieu sur l’aérodrome à l’intérieur de ses limites domaniales et de ses dépendances, ou dans ses aires d’approche finale jusqu’à une distance de 1000 mètres au moins du seuil de piste cette zone étant désignée "Zone d’Aérodrome" ou "Z.A.",
- celui où l’accident a lieu hors de l’aérodrome mais à une distance telle que l’action des moyens d’intervention aéroportuaires peut utilement être envisagée compte tenu des voies d’accès et des performances de ces moyens ; cette zone dite "Zone Voisine d’Aérodrome" ou "Z.V.A." sera définie d’un commun accord par l’autorité aéronautique compétente, le Préfet du département, ou le Préfet maritime concerné le cas échéant.

Les notions de ZA et de ZVA sont illustrées sur le schéma présenté en annexe 3.

1.2 - L’enchaînement des différentes phases d’opérations

En cas d’accident constaté dans la ZA ou la ZVA par un personnel de l’organisme de la circulation aérienne ou par un témoin, l’autorité responsable de l’aérodrome alerte le préfet qui, en fonction des renseignements fournis, décide du déclenchement du plan de secours spécialisé aérodrome. Elle alerte également le préfet lorsqu’un aéronef a donné lieu au déclenchement des phases d’urgence ALERFA ou DETRESFA (aéronef considéré en état d’urgence ou de détresse et susceptible de concerner la ZVA) sans attendre la localisation de l’accident.

Dans l’enchaînement logique des opérations de secours, les opérations suivantes apparaissent comme essentielles.
- alerte et localisation de l’accident,
- gestion de l’activité aéronautique,
- premières mesures de sauvegarde,
- assistance aux personnes et lutte contre l’incendie,
- information des autorités, des familles, de la population,
- police et surveillance autour du lieu de l’accident,
- maintien de l’ordre, régulation routière, enquêtes technique et judiciaire,
- identification des victimes,
- dégagement et remise en état si nécessaire de la piste d’atterrissage ou d’envol.

1.3 - Responsabilité de la direction des opérations secours [1]

La responsabilité de la direction des opérations de secours incombe :

1.3.1 - dans la Z.A. et dans la partie terrestre de la Z.V.A. [2]

Au préfet du département dont relève l’aérodrome, ou au préfet concerné par le lieu de l’accident si la ZVA s’étend sur un autre département.

1.3.2 - dans la partie maritime de la Z.V.A. (aérodromes côtiers)

Au Préfet maritime, dans le cas général selon les dispositions réglementaires prévues pour le sauvetage des personnes en détresse en mer et celles du décret 72.302 du 19 avril 1972 modifié, relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l’Etat.

1.4 - Rôle du Directeur des opérations de secours (DOS)

1.4.1 - Quelles que soient l’importance de l’aérodrome, la nature et l’ampleur de l’accident, le directeur des opérations de secours assure l’ensemble des phases d’opérations de secours, d’information et d’exploitation.

Il a pour mission, d’animer, de coordonner et de contrôler l’action des divers organismes et services dont le concours a été prévu dans le plan de secours spécialisé aérodrome.

La direction des opérations de secours peut être assurée sur décision du préfet et en son nom par un membre du corps préfectoral.

Le directeur des opérations de secours prend notamment les mesures nécessaires pour :
- la mise en oeuvre par les différents organismes intervenants de toutes les procédures que nécessite l’enchaînement complet des opérations,
- la communication entre les divers services de l’aérodrome et les services homologues extérieurs en vue de l’envoi de renforts éventuels,
- la fourniture du soutien psychologique aux personnes impliquées par l’accident,
- l’enlèvement éventuel de l’épave de la piste afin de permettre la remise en service de celle-ci. La décision de déplacement de l’épave est alors prise en liaison avec les services d’enquêtes technique et judiciaire.

Ces dispositions ne font pas obstacle au rôle déterminant de l’autorité aéronautique qui agit déjà en ce sens avant la mise en place effective du plan de secours aérodrome

1.4.2 - Pour exercer sa mission, le directeur des opérations de secours est assisté du commandant des opérations de secours et du directeur / commandant d’aérodrome.

- le commandant des opérations de secours (COS) est responsable de la phase opérationnelle des secours. Ce commandement appartient au directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou en son absence à l’officier de sapeurs pompiers le plus élevé en grade présent sur les lieux.
- le directeur / commandant d’aérodrome reste responsable de la sécurité de la circulation aérienne sur l’aérodrome et de sa compatibilité avec le plan de secours spécialisé aérodrome.

Pour cela il reste en liaison avec le directeur des opérations de secours dont il est le conseiller technique pour toutes les opérations liées à l’activité de l’aérodrome et pouvant avoir des répercussions sur le déroulement des secours (soutien technique et logistique, mise à dispositions de locaux...).

1.4.3 - Le Directeur des Opérations de Secours active les organes de commandement, de direction, et de coordination prévus au plan et nécessaires à la parfaite circulation des ordres, des comptes rendus et de l’information. Ces moyens sont définis en Annexe II de la présente circulaire.

1.5 - Echange d’informations et coordination des interventions

En toute circonstance, il y a obligation d’information mutuelle. Les différents services ou organismes publics et privés participant à la mise en oeuvre des opérations, ainsi que les autorités aéroportuaires, se tiendront mutuellement informés en temps réel du déroulement de leurs interventions.

Le directeur des opérations de secours définit les procédures de diffusion des informations et leur contenu.

1.6 - Déclenchement d’autres plans de secours (Plan rouge, Orsec...)

En complément du PSS aérodrome le préfet peut déclencher simultanément d’autres plans de secours.

1.6.1 - Pour les accidents d’aviation de grande ampleur occasionnant de nombreuses victimes le préfet peut déclencher le plan rouge.

1.6.2 - Le préfet peut également déclencher si la situation l’exige le plan ORSEC ou d’autres plans de secours spécialisés, notamment dans le cas d’une contamination par des matières radioactives, chimiques... (PSS TMR, PSS TMD...).

Ces plans s’intègrent au plan de secours spécialisé ou le prolongent.

CHAPITRE II EXERCICES

2.1 - Normes internationales

La France a adopté les normes de l’OACI (Annexe 14 à la Convention de CHICAGO) prévoyant l’organisation d’exercices plan de secours spécialisé et en fixant la périodicité.

Deux catégories d’exercices sont à considérer :
- les exercices "d’application générale" (ou de coordination générale) dont la périodicité est fixée normalement à deux ans ;
- les exercices "partiels" à programmer les années intermédiaires à celles des exercices d’application générale.

2.2 - Caractéristiques des exercices

2.2.1 - Exercices d’application générale

Afin de réduire les contraintes administratives éventuelles résultant de l’application stricte des normes internationales, les exercices d’application générale (ou de coordination générale) du plan de secours spécialisé pourront être limités aux caractéristiques suivantes :
- ils n’auront lieu que sur les aérodromes connaissant un trafic de passagers de lignes régulières ainsi que sur les aérodromes militaires sur décision de l’autorité locale,
- ils auront lieu généralement dans les Z.V.A., avec intervention des services extérieurs de secours dans le cadre du plan de secours spécialisé,
- ils feront intervenir un dispositif et des équipements de coordination opérationnelle comprenant au minimum :

  • un PC opérationnel et un ou plusieurs PC avancés au sein desquels seront représentées les administrations dont dépendent les différentes équipes ou services intervenants,
  • un ou plusieurs réseaux de radio communications fonctionnant sur les fréquences appropriées avec le cas échéant un système d’interconnexion,
  • les équipes nécessaires à l’enchaînement des différentes procédures opérationnelles depuis la mise en place du figuratif jusqu’au transport primaire vers l’hôpital de premier accueil.

- en l’absence d’une épave d’aéronef (ou d’autocar) utilisable pour simuler la désincarcération, le thème pourra comporter la dissémination sur la zone du sinistre de victimes fictives, propre à permettre de procéder immédiatement aux premiers soins, au tri et à l’évacuation. Pour cet aspect, il pourra être fait appel à des participations volontaires ou bénévoles, notamment de la part des compagnies aériennes représentées localement.
- il ne sera pas indispensable de mobiliser un volume de moyens correspondant à la capacité d’emport de l’avion du type le plus lourd fréquentant l’aérodrome ; toutefois, afin de permettre un déploiement réaliste des moyens de secours, notamment ceux du plan rouge, il est conseillé de s’en tenir à un potentiel d’intervention correspondant à un nombre de sinistrés fictifs compris entre 50 et 80 personnes.

2.2.2 - Exercices partiels

Les exercices partiels du plan de secours spécialisé sont ceux qui répondent à un objectif limité aux besoins d’un élément intervenant : personnel, matériel, procédures, ou à la nécessité de tester le déroulement de l’une des phases opérationnelles énumérées précédemment.

2.3 - Organisation des exercices

En fonction des critères définis au point 2.2 ci-dessus, le préfet du département, sur proposition du directeur / commandant d’aérodrome et en concertation avec les services ou organismes impliqués, décide la date des exercices, définit leur localisation (ZA - ZVA) avec ou non la mise en oeuvre du plan rouge ou d’un autre plan.

CHAPITRE III - PRINCIPES D’ELABORATION ET D’APPROBATION DU PLAN DE SECOURS SPECIALISE AERODROME

3.1. Objectifs du PSS aérodrome

Le contenu du plan de secours spécialisé aérodrome est déterminé par la nature du sinistre qu’il traite.

Le préfet coordonne, l’action qe ses directions et des organismes publics ou privés appelés à intervenir dans le cadre du plan de secours spécialisé aérodrome.

Dans sa structure, ce plan vise quatre objectifs :
- lier les actions respectives des divers services intervenants en vue d’un déroulement optimal des opérations,
- permettre, grâce au retour d’expérience acquis lors des exercices ou d’opérations réelles, de s’assurer que l’organisation des secours dispose des services et des moyens appropriés destinés à répondre à tous les scénarios qu’imposent les circonstances et la nature d’une situation d’urgence,
- répertorier et mettre à jour les consignes, adresses et procédures d’appel des différents éléments intervenants, des organismes concernés et des autorités,
- enfin, informer les familles, les populations et les médias.

3.2 - Elaboration du PSS aérodrome

Le plan de secours spécialisé aérodrome est préparé par le préfet en liaison avec les services et les organismes dont les moyens peuvent être mis en oeuvre. Il est communiqué pour avis aux maires des communes intéressées et aux administrations définies en annexe IV.

Ce plan dont la structure est proposée en annexe I, précise les modalités de commandement et d’organisation des opérations, et définit les missions des divers services de l’Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

En outre, il fixe d’une manière aussi complète que possible :
- les méthodes, voies et moyens de transmission de l’alarme et de l’alerte immédiate auprès des autorités compétentes,
- les dispositions à appliquer par le représentant de l’autorité aéronautique reconnu par l’autorité préfectorale entre l’alarme et la mise en oeuvre opérationnelle du plan de secours spécialisé aérodrome,
- les dispositions spéciales à prendre selon les circonstances lors de la mise en oeuvre associée d’autres plans d’urgence,
- la description générale des lieux pour lequel il est établi (présentation sommaire de l’aérodrome et de son activité, définition des ZA et ZVA),
- la liste des matériels susceptibles d’être utilisés et celle des organismes ou des personnes prêtant leur concours à titres divers,
- les modalités de concours des organismes privés appelés à intervenir,
- l’organisation des séances d’instruction adaptées aux accidents d’aéronefs et des séances de reconnaissance des installations en ZA et des ZVA.

3.3 - Publication du PSS aérodrome

Le plan de secours aérodrome est publié par arrêté préfectoral.

3.4 - Application

Les plans de secours déjà établis devront être rendus conformes aux dispositions de la présente circulaire dans un délai de six mois après sa parution.

L’application de la présente circulaire ne fait pas obstacle à l’existence d’autres plans visant d’autres risques sur les aérodromes ni aux plans de secours internes destinés à répondre à des incidents ou accidents d’ampleur limitée et ne nécessitant pas l’engagement de moyens extérieurs à l’aérodrome.

Cependant l’autorité préfectorale sera informée du déclenchement de ces autres plans ainsi que du déroulement des opérations.

Elle peut être adaptée et complétée en tant que de besoin par des textes organiques tenant compte des particularités de certains aérodromes (internationaux, localisés sur plusieurs départements...), ces textes étant alors mis en vigueur par les autorités compétentes.

La présente circulaire sera publiée au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 10 novembre 1999

Le ministre de l’intérieur
Pour le ministre et par délégation
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles
haut-fonctionnaire de défense
signé Jean DUSSOURD

Le ministre de l’équipement, des transports et du logement
Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de l’aviation civile
Pour Le directeur général de l’aviation civile
Adjoint au directeur général
signé Jean-François GRASSINEAU

Le ministre de la défense
Pour le ministre et par délégation
Le chef d’état-major des armées
p.o. Le général de corps aériens
WOLSZTYNSKI Major Général de l’Etat-Major des Armées
signé M. WOLSZTYNSKI

Le secrétaire d’Etat à l’outremer
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer
signé Marc ABADIE

ANNEXE I - PLAN DE SECOURS SPECIALISE
ACCIDENTS D’AERONEFS EN ZONE D’AERODROME OU EN ZONE VOISINE D’AERODROME
GUIDE D’ELABORATION

I - TEXTES DE REFERENCE ET GLOSSAIRE

Arrêté préfectoral
Diffusion
Fiche de mise à jour
Glossaire des sigles et abréviations
Préambule :
- Rappel des textes en vigueur
- Grands principes

II - CADRE GENERAL

2.1 - Caractéristiques du site :

2.1.1 - Physionomie générale

- Typologie du flux aérien (types de transports, types d’aéronefs, données relatives à la nature et à l’importance des flux.
- ...

2.1.2 - Grandes caractéristiques du milieu :
- topographie,
- populations,
- météo,
- ...

2.1.3 - Caractéristiques générales :
- mesures de sécurité,
- contraintes sur emploi des moyens,
- ...

2.2. Délimitation de la zone d’application du plan (ZA et ZVA) :
Pour la ZA et la ZVA.

- Mettre en évidence les caractéristiques du milieu
- Topographie :

  • localisation, contour, dimensions des ZA et ZVA,
  • nivellement, planimétrie,
  • voies de communication - zones possibles de regroupement de moyens.

- Populations : concernées dans les zones.

- Infrastructures :
* En terme de ressources (salles polyvalentes pour poste médical avancé, moyens de secours tels qu’hydrants, etc...)

  • En terme de risques (dépôts pétroliers, habitat dense, etc...)

- Conditions météo
- Contraintes : Particulières à chaque zone, et communes aux 2 zones. (ex. : contraintes d’accès)
- Tâches spécifiques liées à chaque zone.

III - TRANSMISSION DE L’ALERTE

3.1 - Perte d’avions (p.m.) : Plan SATER et annexe II §4.

3.2 - Accident réalisé :

Rôle de l’autorité aéronautique et rôle des différents services dans la transmission et la retransmission de l’alerte.

Schéma de transmission de l’alerte.

3.3 - Alerte des populations.

IV - STRUCTURES DE COMMANDEMENT

4.1 - DIRECTION ET COMMANDEMENT

La direction des opérations de secours.
- qui
- où
- mission

Le commandement des opérations de secours.
- qui
- où
- mission

La direction des secours médicaux
- qui
- où
- mission

Le commandement d’aérodrome :
- qui
- où
- mission

  • avant la mise en place effective du plan
  • dans la phase active du plan

4.2 - AMENAGEMENT DES POSTES DE COMMANDEMENT :

Par poste :
- lieu
- mIssions
- composition

Liaisons entre les PC

4.3 - INFORMATION DES POPULATIONS :
- Par qui
- Modalités de transmission interne et externe des informations
- Procédure d’information avec l’étranger

4.4 - ORGANISATION DES SECOURS :

- Organigramme Commandement.
- Structures et implantation des PC.
- Schémas des liaisons radiotéléphoniques.

V - MISSIONS - MOYENS - ACTIONS DES SERVICES :

Fiches par service rappelant les missions, les moyens et les actions à engager en fractionnant éventuellement les moyens, soit en fonction de la zone, soit en fonction des renseignements recueillis
dès l’alerte.

Pour une utilisation plus rationnelle du plan, il est préférable d’établir plusieurs fiches réflexes par service en reprenant les missions générales et en les fractionnant selon leur caractère d’urgence dans le temps (urgence, accompagnement, remise en état ).

VI - RENFORTS ASSOCIATIFS ET PRIVES :

Définition des besoins
Répertoire des moyens
Procédure de réquisition
Modalités d’intégration dans le dispositif

ANNEXES :
- Ordre Particulier des Transmissions (OPT).
- Ordre de base des Transmissions (OST).
- Annuaire téléphonique.

Il est recommandé d’établir ce plan sous forme de fiches facilement utilisables par les différents acteurs et permettant une mise à jour aisée.

ANNEXE II - ORGANES DE COMMANDEMENT, DE DIRECTION ET DE COORDINATION, EQUIPEMENTS

Le Directeur des Opérations de Secours peut mettre en oeuvre.
- un PC fixe,
- un PC opérationnel dans un local prévu et approprié du bloc technique de commandement de l’aérodrome,
- un PC avancé à proximité du lieu du sinistre,
- des PC particuliers à chaque type de phase d’intervention (recherches locales, SSIS, sûreté, soins, etc...).

1. - PC FIXE :

Le PC fixe est installé à la préfecture. (Son rôle peut être limité, la majorité de ses fonctions étant prévues au PC opérationnel, dans une infrastructure de l’aérodrome).

2 - PC OPERATIONNEL :

C’est le PC du Directeur des Opérations de Secours. Il regroupe l’ensemble des représentants des services impliqués dans la coordination des événements.

Le PC opérationnel est normalement placé en un lieu (ou local) répondant aux conditions suivantes :
- champ de vision suffisant sur l’ensemble de l’aire de mouvement de l’aéroport et les cheminements hors pistes susceptibles d’être utilisés par les véhicules d’intervention,
- possibilités de liaisons instantanées (téléphoniques et radiotéléphoniques) avec les hautes autorités (préfecture, administrations diverses, services de presse),
- possibilités de liaisons instantanées spéciales avec le PC avancé.

3. - PC AVANCE

Le PC avancé est le PC du Commandant des Opérations de secours, c’est un point de rassemblement des chefs des organismes participants habilités à décider des modalités pratiques de mise en oeuvre suivantes :
- localisation de l’accident (cas des recherches préalables) et alerte générale.
- dégagement (désincarcération) des occupants de l’aéronef et lutte contre les incendies (ou les risques d’incendie ou d’asphyxie) et mesures spéciales de protection (marchandises dangereuses à bord),
- secours aux victimes,
police et surveillance autour du lieu de l’accident, maintien de l’ordre, régulation routière et identification des victimes.

Facilement identifiable (fanion, balise, ou feu rotatif) ce PC sert de relais entre les intervenants et le PC opérationnel.

4 - POSTES DE SECOURS PARTICULIERS

Des postes de secours particuliers peuvent être constitués et fonctionner avant qu’il soit possible de mettre en oeuvre des PC fixe et mobile (SSIS, etc...).

Si la situation critique nécessite des recherches préalables (SAMAR et / ou SATER) , un poste de coordination avancé SAR (PCA/SAR) est constitué à la tour de contrôle ou au bloc technique de commandement, ou à défaut au SSIS de l’aérodrome, avec l’accord du RCC et des organismes locaux de recherches intéressés, la mise en place de ce PCA/SAR doit être explicitement prévue dans le plan.

Ces postes de secours occasionnels sont selon le cas, soit supprimés, soit intégrés à la chaîne opérationnelle sous l’autorité du PC opérationnel et éventuellement du PC avancé, dès que ces derniers sont prêts à entrer en action.

5 - PC DSM

Le Directeur des Secours Médicaux (DSM) dispose d’un PC proche du poste médical avancé (PMA).

6 - EQUIPEMENTS

Les opérations effectuées dans le cadre du plan de secours combinent l’action des moyens de l’aérodrome et des services extérieurs. Ces réseaux s’appuient normalement sur des émetteurs récepteurs fonctionnant sur les fréquences radio VHF/UHF et éventuellement HF de l’aviation civile, des affaires maritimes et des services de la protection civile ainsi que des services de gendarmerie, de police et de santé au moyen d’un équipement ou d’une procédure d’interconnexion (Cf. Chapitre 12 "Télécommunications" du Manuel OACI 9137 - AN 898 - 7ème partie - « Planification des mesures d’urgence aux aéroports »).

Afin de permettre la mise en oeuvre coordonnée des différents éléments intervenant dans un plan de secours spécialisé, il importe de disposer d’équipements de télécommunications susceptibles de fonctionner en réseaux de liaisons bilatérales et d’alerte, et de documents permettant d’identifier les intervenants (OBT, OPT, réseau secours et soins d’urgence (RSSU), réseau aérodrome...).

Les schémas de réseaux doivent figurer dans le plan de secours spécialisé aérodrome ou dans ses annexes.

Les fréquences employées figurent dans une annexe confidentielle.

ANNEXE III - Schéma de principe des ZA et ZVA

ANNEXE IV - NIVEAUX D’APPROBATION DU PLAN DE SECOURS SPECIALISE AERODROME, ACCIDENTS D’AERONEFS EN ZONE D’AERODROME OU EN ZONE VOISINE D’AERODROME

Avant d’être arrêté par le préfet du département intéressé, le projet de plan de secours spécialisé aérodrome est soumis pour avis aux représentants des administrations suivantes :
- la Direction de l’Aviation Civile territorialement compétente si le ministère chargé de l’aviation civile est l’affectataire principal ou exclusif de l’aérodrome ou si le gestionnaire de l’aérodrome est un organisme privé,
- la Circonscription Militaire de Défense, si l’Armée de Terre est l’affectataire principal ou exclusif de l’aérodrome,
- la Région Aérienne, si l’Armée de l’Air est l’affectataire principal ou exclusif de l’aérodrome,
- la Région Maritime, si la Marine Nationale est l’affectataire principal ou exclusif de l’aérodrome.

ANNEXE V - GLOSSAIRE

A.C.C. Centre de contrôle régional (Air control centre)

A.F.I.S. Service d’information de vol d’aérodrome (Airport flight information service)

A.P.P. Centre de contrôle d’approche (Approach control)

B.D.P. Bureau de piste

B.E.A. Bureau enquêtes accidents

C.O.A. Commandement des opérations aériennes

C.O.S. Commandant des opérations de secours

D.D.S.I.S. Directeur départemental des services d’incendie et de secours

D.O.S. Directeur des opérations de secours

D.S.M. Directeur des secours médicaux

F.I.C. Centre d’information de vol (Flight information centre)

F.N.R.A.S.E.C Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

O.A.C.I. Organisation de l’aviation civile internationale

O.B.T. Ordre de base des transmissions

O.P.T. Ordre particulier des transmissions

P.C. Poste de commandement

P.C.A. / S.A.R. Poste de commandement avancé / Search and rescue (recherches et sauvetage)

P.M.A. Poste médical avancé

R.C.C. Centre de coordination de sauvetage (Rescue coordination centre)

R.S.S.U. Réseau secours et soins d’urgence

S.A.R. Search and rescue (Recherches et sauvetage)

SATER Recherches et sauvetage sur terre concernant un aéronef en détresse (SAuvetage TERrestre)

SAMAR Recherches et sauvetage en mer concernant un aéronef en détresse (SAuvetage MARitime)

S.S.I.S. Service de sécurité incendie et sauvetage

T.M.D. Transport de marchandises dangereuses

T.M.R. Transport de matières radioactives

TWR Tour de contrôle d’aérodrome (Tower)

Z.A. Zone d’aérodrome

Z.V.A Zone voisine d’aérodrome

Sur le Web : Fac-similé (PDF)

Notes

[1En cas d’accident d’aéronef militaire, cette responsabilité est assumée avec la collaboration technique de l’autorité militaire pour ce qui concerne les mesures à prendre à l’égard des équipages militaires, et du matériel technique particulier des aéronefs.

[2La direction des opérations de secours dans la Z.A. de certains aérodromes civils ou militaires peut faire l’objet d’arrangements particuliers.

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