Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

à

Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité
Madame et Messieurs les préfets de région Monsieur le préfet de police
Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole

Résumé

La présente circulaire définit la procédure de mise en vigilance météorologique, sur le territoire métropolitain ainsi que son articulation avec l’alerte des autorités et, plus généralement, les dispositifs de sécurité civile. Elle abroge et remplace la circulaire INT/E/07/00102/C du 15 octobre 2007 du même nom.

Elle ne s’applique qu’à la métropole. Elle ne concerne donc pas les alertes cycloniques et les dispositifs de vigilance des départements et collectivités
d’outre-mer.

Catégorie : Mesures d’organisation des services

Domaine : Intérieur

Mots clés liste fermée : Sécurité

Mots clés libres : Météorologie ; préparation et gestion des crises d’origine météorologiques et hydrologiques ; ORSEC

Textes de référence

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l’établissement public Météo-France.
Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public.
Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC.
Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (article 3.1.3 alinéa 5 et article 8.3.1, 1° alinéa 2).
Circulaire INTE0600067C du 11 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de la procédure de vigilance crues.
Circulaires canicule et grand froid en vigueur.

Textes abrogés

Circulaire interministérielle INT/E/07/00102/C du 15 octobre 2007 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologique.

Date de mise en application : 3 octobre 2011

Annexes 1 à 4

Publication Site circulaires.gouv.fr

Sommaire

1. Cadre général de la procédure
2. Les objectifs de la procédure
3. La vigilance
3.1. Les niveaux de vigilance
3.2. Les phénomènes pris en compte
3.2.1. Les phénomènes vent violent, orages, neige-verglas, avalanches
3.2.2. Les phénomènes canicule et grand froid
3.2.3. Les phénomènes pluie-inondation et inondation
3.2.4. Le phénomène vagues-submersion
3.3. Les conséquences possibles et les conseils de comportement
4. Articulation de la vigilance avec les dispositifs de gestion de crise
4.1. Les relations entre Météo-France et les services chargés de la sécurité civile
4.2. Les actions à mettre en œuvre
4.2.1. Les missions des préfets de département
4.2.1.1. Le niveau de vigilance rouge
4.2.1.2. Le niveau de vigilance orange
4.2.1.3 Le niveau de vigilance jaune
4.2.1.4. Le schéma des liaisons avec les maires
4.2.1.5. Les relations avec les centres territoriaux de Météo-France
4.2.1.6. Les actions de communication
4.2.2. Le rôle des préfets de zone de défense et de sécurité
4.2.3 Le rôle du COGIC
4.3 Le dispositif de gestion de crise des services de la santé et de l’action sociale
5. Evaluation de la procédure
6. Conclusion

1. Cadre général de la procédure

Le territoire métropolitain est soumis à des événements météorologiques, hydrologiques ou à des phénomènes de submersion marine dangereux. Ces phénomènes peuvent avoir des conséquences graves sur la sécurité des populations et sur l’activité économique de la région touchée. Leur survenue implique que vous preniez certaines dispositions de gestion de crise, appuyées sur le double principe de l’anticipation et de la réactivité.

Conformément au décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l’établissement public Météo-France, Météo-France exerce les attributions de l’Etat en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. A cette fin, l’établissement produit, deux fois par jour, une carte de vigilance météorologique destinée à attirer l’attention sur la possibilité d’occurrence de tels phénomènes en fonction de leur intensité, pour les 24 heures à venir. Le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) intervient dans l’élaboration de cette carte pour les risques hydrologiques, l’Institut de veille sanitaire (InVS) pour le risque canicule, le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour le risque vagues submersion.

L’ensemble de la procédure est décrit par la présente circulaire et par le référentiel technique qui lui est annexé (annexe 1). Elle est limitée aux départements métropolitains.

La procédure de vigilance et d’alerte météorologiques est indépendante des dispositifs régissant la navigation maritime ou aérienne. Les bulletins météorologiques spéciaux marine (BMS marine) font l’objet de procédures définies à l’échelle internationale. De même, les bulletins émis dans le cadre des procédures d’assistance à la navigation aérienne définies également à l’échelon international sont exclus du champ d’application de la présente circulaire.

La présente circulaire complète les dispositifs relatifs aux conséquences des phénomènes météorologiques en matière de santé, d’action sociale et de circulation routière.

Pour tenir compte de la réforme territoriale engagée par Météo-France, les entités territoriales de Météo-France seront désignées dans la suite du texte par les acronymes « CMT » (centres météorologiques territoriaux) ou « CMIR » (centres météorologiques inter-régionaux).

2. Les objectifs de la procédure

La procédure de vigilance et d’alerte météorologiques répond à une double exigence :

- de la part de Météo-France (en association avec le SCHAPI, l’InVS ou le SHOM, selon les phénomènes concernés) : susciter et favoriser une attitude de vigilance partagée par le plus grand nombre d’acteurs possible : services de l’Etat, maires, présidents de conseils généraux, médias, grand public ... Cela implique que chacun puisse accéder directement et simultanément à l’information émise par Météo-France (cartes de vigilance et bulletins de suivi), soit en consultant le site internet de Météo-France, soit en recevant un message électronique de Météo-France (voir plans de diffusion du référentiel technique en annexe 1) ;
- de la part des services chargés de la sécurité civile : simplifier et recentrer l’alerte des autorités sur des phénomènes vraiment intenses (couleurs orange et rouge) qui, par leurs conséquences sur la population, permettent de justifier la mise en œuvre d’un dispositif de gestion de crise départemental (y compris une simple pré-alerte des autorités ou un prépositionnement des services de secours).

L’objectif poursuivi par la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques est multiple :
- donner aux autorités à l’échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d’anticiper, par une annonce plus précoce, une situation difficile ;
- donner, à vous-mêmes et aux services déconcentrés, ainsi qu’aux maires, les outils de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle crise ;
- assurer simultanément l’information la plus large possible des médias et de la population en diffusant des conseils et des consignes de comportement adaptés à la situation.

3. La vigilance

Le référentiel technique de la procédure de vigilance figure dans l’annexe 1 de la présente circulaire. Ce chapitre 3 est destiné à vous fournir les éléments de lecture nécessaires à l’exercice de vos responsabilités.

3.1. Les niveaux de vigilance

La procédure de vigilance météorologique a pour vocation d’avertir les autorités sur le risque d’arrivée de phénomènes météorologiques, hydrologiques ou de submersion marine, dangereux de forte intensité (classés en orange ou rouge sur la carte). L’émission de la carte est alors accompagnée par des bulletins de suivi (national et régional) et, selon le cas, par un renvoi vers le dispositif de vigilance crues. Ces bulletins, actualisés régulièrement, rendent compte de l’évolution

du phénomène au cours de sa progression. De plus, la procédure de vigilance météorologique s’accompagne d’un schéma d’alerte national des services de sécurité civile. Ce schéma est exposé en annexe 2.

3.1.1. Le niveau rouge

Les situations « rouges » indiquent un risque élevé de survenue de phénomènes extrêmes pouvant conduire à des conséquences catastrophiques. Elles justifient la mise en œuvre d’un dispositif de crise avec la plus grande anticipation possible.

3.1.2. Le niveau orange

Les situations « oranges » indiquent que des phénomènes dangereux peuvent se produire. Néanmoins, le dispositif à mettre en œuvre peut être précédé d’une période de veille et/ou de la mise en place progressive d’actions conformément aux dispositions ORSEC.

3.1.3. Le niveau jaune

Les situations « jaunes », suivant les critères retenus par Météo-France et ses partenaires, se rapportent à des phénomènes occasionnellement et localement dangereux et/ou isolés mais habituels pour la saison ou la région (mistral, verglas localisé, orages d’été « non organisés », montée des eaux d’un petit cours d’eau par orage d’été, fortes chaleurs sur une courte période ou en dessous des seuils d’alerte, etc.). Certaines pratiques professionnelles ou de loisirs, ou certaines catégories de personnes, peuvent être exposées à ces risques.

Toutefois, des événements de vigilance jaune pourront parfois conduire à une sollicitation locale des moyens de sécurité civile (coulées de boues localisées faisant suite à un orage d’été par exemple).

Dans d’autres cas, les phénomènes prévus peuvent rendre risquée l’organisation d’un rassemblement de population, dont l’annulation ou le maintien peut être décidé après une analyse de la situation météorologique.

3.1.4. Le niveau vert

Les situations « vertes » n’impliquent pas de risque particulier au regard de la sécurité civile.

3.2. Les phénomènes pris en compte

La procédure concerne uniquement les phénomènes suivants : vent violent, orages, neige-verglas, avalanches, canicule, grand froid, pluie-inondation, inondation et vagues-submersion.

3.2.1. Les phénomènes vent violent, orages, neige-verglas, avalanches

Pour les phénomènes vent violent, orage, neige-verglas, avalanches, la carte de vigilance a vocation à attirer votre attention sur leur occurrence et leur intensité dans les 24 heures à venir sur tout ou partie de votre département. Météo-France attribue une couleur (vert, jaune, orange, rouge, définies dans le référentiel technique joint en annexe 1) selon les dangers potentiels associés aux conditions météorologiques prévues. Les conditions du déclenchement d’un niveau de vigilance dépendent de la climatologie locale et de facteurs conjoncturels.

3.2.2. Les phénomènes canicule et grand froid

Pour les phénomènes canicule et grand froid, respectivement pendant la période estivale et pendant la période hivernale, la carte de vigilance indique pour les 24 heures à venir le niveau de vigilance

requis face au risque. Les départements apparaissent en jaune, orange ou rouge selon l’intensité du phénomène prévu. Pour la canicule, le danger est lié à la fois à l’intensité et à la durée du phénomène. Un pic ponctuel de température ne donne pas lieu à une vigilance orange ou rouge. Le risque sanitaire associé, évalué par l’InVS, est également pris en compte pour établir le niveau de vigilance.

Pour le niveau jaune canicule, un commentaire national accompagne la carte de vigilance.

3.2.3. Les phénomènes pluie-inondation et inondation

Pour le phénomène pluie-inondation, la carte de vigilance qualifie le risque combiné de fortes pluies et d’inondation.

Si un département est en orange ou rouge, cela signifie que, dans les 24 h à venir, un phénomène pluvieux, éventuellement associé à un risque hydrologique dangereux de forte intensité, risque de se produire sur tout ou partie de ce département. Selon le cas, les bulletins météorologiques de suivi (national ou régional) et/ou la carte de vigilance crues, avec les bulletins hydrologiques d’information associés, informent sur l’évolution de l’événement.

Pour le phénomène inondation, la carte de vigilance qualifie le risque d’inondation seul, c’est-à dire non associé à de fortes pluies. Il est lié à la crue d’un ou de plusieurs cours d’eau surveillés par l’Etat, à la suite, par exemple, de pluies tombées sur une partie amont du bassin ou encore de la fonte des neiges.

Si un département est en orange ou rouge pour le phénomène inondation, cela signifie que, dans les 24 heures, le niveau des eaux dans un ou plusieurs cours d’eau surveillés par l’Etat, sera suffisamment important pour provoquer des débordements ayant un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des personnes et des biens. La carte de vigilance crues, avec les bulletins hydrologiques d’information associés, précise le ou les tronçons concernés et donne des informations sur l’évolution du phénomène.
Le principe de l’articulation entre les phénomènes de fortes pluies et d’inondation ainsi que le détail du suivi en cas de vigilance sont explicités dans l’annexe 1.

Les conditions du déclenchement d’un niveau de vigilance peuvent dépendre de la climatologie locale, de l’état des cours d’eau et des sols et de facteurs conjoncturels.

3.2.4. Le phénomène vagues-submersion

Le phénomène vagues-submersion consiste en la qualification du risque de fortes vagues à la côte et de submersion d’une partie ou de l’ensemble du littoral du département. Son affichage sur la carte de vigilance doit attirer votre attention sur les aléas de fortes vagues et de fortes hauteurs d’eau submergeant le rivage, sur leur intensité et leurs conséquences possibles. Le niveau de vigilance dépend de la vulnérabilité locale, de la direction des vagues, de la houle, de la marée, de la pression atmosphérique, du vent et de facteurs conjoncturels.

Sur le plan opérationnel, la prise en compte de ce phénomène dans la vigilance est le fruit d’un partenariat entre Météo-France et le SHOM. Elle a été rendue possible par les progrès réalisés en matière de modélisation hydrodynamique côtière (états de mer et hauteurs d’eau) et la prise en compte en temps réel des données de hauteur d’eau mesurées par le réseau d’instruments d’observation du niveau de la mer du SHOM. 

La spécificité de ce phénomène explique les différences d’affichage par rapport à tous les autres phénomènes pris en compte dans la vigilance météorologique :
- Sur la carte de vigilance et selon le niveau de danger prévu pour ce phénomène, un liseré est affiché en jaune, orange ou rouge sur la mer en bordure du département concerné. La couleur verte, exprimant l’absence de danger, n’est pas affichée.
- L’affichage simultané sur la partie terrestre du département d’un autre phénomène parmi ceux
pris en compte dans la procédure de vigilance et d’alerte météorologique reste donc possible.

Si un département est en orange ou rouge pour le phénomène vagues-submersion, cela signifie que, dans les 24 heures, les fortes vagues et l’élévation de la hauteur d’eau sur le rivage pourront avoir un impact significatif sur la sécurité des personnes et des biens. Des actions préventives et adaptées aux conditions locales comme, par exemple, la surveillance des digues de protection, la fermeture de plages, de routes et de chemins littoraux, ou encore l’évacuation de zones habitées, identifiées au préalable comme vulnérables, pourront être engagées.

3.3. Les conséquences possibles et les conseils de comportement

Les bulletins de suivi nationaux et régionaux, outre la prévision météorologique proprement dite, précisent la qualification et les conséquences possibles des phénomènes prévus, et mentionnent les conseils de comportement qui sont donnés au grand public sous la responsabilité de l’Etat. Météo-France assure une diffusion très large des cartes et des bulletins de suivi (voir le référentiel technique en annexe 1), notamment auprès des médias.

Les conseils de comportement portés sur la carte de vigilance météorologique et dans les bulletins de suivi sont prélevés par les prévisionnistes dans une liste préalablement établie par l’Etat (voir annexe 3). Vous pouvez à tout moment contribuer à l’établissement de cette liste, suggérer des améliorations, voire, dans certains cas, proposer une rédaction au CMIR (ou aux deux « points focaux avalanches » pour les Pyrénées et les Alpes).

Les bulletins d’information relatifs aux crues contiennent quant à eux des conseils de comportement dès le niveau jaune crues.

4 Articulation de la vigilance avec les dispositifs de gestion de crise

4.1. Les relations entre Météo-France et les services chargés de la sécurité civile

Conformément aux dispositions du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 précité, notamment son article 2, alinéas 1, 2 et 6 (paragraphes a et e), et à la convention cadre liant Météo-France au ministère de l’intérieur, cette procédure s’accompagne d’un dialogue constant entre Météo-France et les services de la sécurité civile, à tous les niveaux (national, zonal, départemental), compte tenu des organisations respectives de chacun :
- au niveau national : la direction de la prévision de Météo-France et le COGIC entretiennent un dialogue permanent ;
- au niveau zonal : les CMIR sont en relation avec les centres opérationnels de zone (COZ) au chef-lieu de chacune des zones de défense et de sécurité ainsi qu’avec les services déconcentrés de l’Etat ;
- au niveau départemental : les CMT, et pendant leurs heures de fermeture les CMIR, restent en contact avec les préfets ainsi qu’avec les CODIS.
. .
Dès la vigilance orange, ce dialogue est renforcé au niveau national et systématisé aux niveaux zonal et départemental.

Ce dialogue peut également avoir lieu en vigilance jaune lors d’événements particuliers et localisés.

4.2. Les actions à mettre en œuvre

Les actions à mettre en œuvre sont adaptées au niveau de vigilance :

La couleur rouge caractérise des phénomènes rares aux conséquences potentiellement catastrophiques et justifie une mobilisation immédiate de l’ensemble des acteurs. Dans une telle situation, le dispositif de gestion de crise doit pouvoir être immédiatement activé à la fois à l’échelon national, zonal, départemental et communal.

Le niveau de mise en vigilance orange, contrairement au niveau rouge, ne peut pas fonder à lui seul les mesures de gestion de crise incombant aux autorités de police.

Ainsi, les services opérationnels et de soutien, alertés par le préfet de zone ou de département, doivent-ils mettre en place un dispositif de veille et se préparer à une montée en puissance, voire se pré-positionner. Ensuite, pendant toute la durée de l’épisode de vigilance orange, en fonction des informations contenues dans les bulletins de suivi de Météo-France (et, le cas échéant, dans les bulletins d’information du SCHAPI et des SPC) et de l’expertise locale, le dispositif de gestion de crise zonal et départemental doit pouvoir être rapidement installé pour réaliser les interventions et rendre compte aux autorités par des points de situation réguliers

Le niveau orange n’est en aucun cas le niveau de pré-alerte du niveau rouge.

Il est, par ailleurs, essentiel de noter que les couleurs se rapportent à un niveau de vigilance prédéterminé et que ce sont les bulletins de suivi, éventuellement complétés par l’expertise du CMT ou du CMIR qui établissent les prévisions proprement dites, la qualification et les conséquences possibles des phénomènes dangereux attendus, ainsi que les conseils ou les consignes de comportement.

4.2.1. Les missions des préfets de département

Le dispositif mis en place permettra une montée en puissance progressive selon l’évolution du ou des phénomènes dangereux annoncés.

Quelle que soit la situation (orange ou rouge), il vous appartient d’appliquer, par les moyens qui vous paraissent appropriés, les dispositions ORSEC relatives à la vigilance météorologique en mobilisant l’ensemble des services opérationnels concernés par le ou les phénomènes dangereux annoncés. En tant que directeur des opérations de secours pour votre département, vous devrez identifier rapidement les moyens de renfort qui vous seront nécessaires et les plans de secours susceptibles d’être appliqués.

Vous exprimerez vos demandes éventuelles de renfort auprès du préfet de zone et le tiendrez informé de l’évolution de la situation.

4.2.1.1. Le niveau de vigilance rouge

La situation rouge est de nature à justifier la mobilisation immédiate et massive de l’ensemble des acteurs et des moyens au niveau du département, particulièrement des maires.

Dès réception d’une carte classant votre département en situation rouge, vous procéderez à l’alerte systématique des maires et des services opérationnels. Parallèlement, vous ferez réaliser une expertise locale de la situation météorologique avec le CMT ou le CMIR et, le cas échéant, les SPC. A partir de cette expertise locale et des informations données par le bulletin de suivi régional (et, le cas échéant, par les bulletins d’information du SCHAPI et des SPC), vous mettrez en place pour votre département, en liaison avec le COZ, le dispositif de gestion de crise départemental, en y associant étroitement les maires (voir paragraphe 4.2.1.4) "et tous les services départementaux concernés, en particulier le CODIS.

Les mesures de prévention, comme par exemple, l’annulation de grands rassemblements, à votre initiative ou à celles des maires, devront être prises immédiatement.

4.2.1.2. Le niveau de vigilance orange

La mise en place du dispositif de gestion de crise pourra comporter deux étapes :
- A la réception de la carte, vous ferez procéder à une analyse de la situation à partir des bulletins de suivi (et, le cas échéant, à partir des bulletins d’information du SCHAPI et des SPC) et de l’expertise locale apportée par le CMT ou le CMIR et, le cas échéant, les SPC. Vous vous assurerez de la disponibilité effective des services placés sous astreinte.
- Dans un deuxième temps, si l’expertise locale et les bulletins de suivi (et, le cas échéant, les bulletins d’information du SCHAPI et des SPC) confirment la nécessité d’une action des pouvoirs publics dont l’appréciation relève de votre autorité, vous ferez procéder à l’alerte de l’ensemble des services opérationnels, et si vous le jugez nécessaire, des maires. Vous mettrez en place le dispositif adapté de gestion de crise départemental.

Les mesures de prévention à mettre en place, à votre initiative ou à celle des maires, seront déterminées à partir des informations données par l’expertise locale et par les bulletins de suivi (et, le cas échéant, par les bulletins d’information du SCHAPI et des SPC).

4.2.1.3 Le niveau de vigilance jaune

En situation jaune, c’est le dialogue entre les services de Météo-France et vos services qui doit être renforcé :
- A l’initiative des services territoriaux de Météo-France, parce que les phénomènes prévus sont potentiellement dangereux mais resteront localisés à une partie seulement du département,
- A votre initiative :

  • parce qu’un événement majeur programmé (rassemblements en plein air, événement sportif de grande ampleur...) pourrait accentuer la vulnérabilité des personnes au phénomène météorologique prévu ;
  • parce que, à la constatation des dommages déjà causés localement (signalés par le SDIS ou les maires), le phénomène météorologique s’avère plus dangereux que prévu.

Dans ces cas de figure, ce dialogue permettra un suivi de la situation de façon à adapter les moyens de secours à mettre en place et les mesures à prendre.

4.2.1.4. Le schéma des liaisons avec les maires

La procédure repose sur une attitude .de vigilance qui doit être partagée par l’ensemble des acteurs et donc par les maires et les présidents des conseils généraux : c’est la raison pour laquelle tous les acteurs de la crise et le grand public ont accès directement et simultanément à la carte de vigilance de Météo-France En outre, l’information est largement diffusée par Météo-France auprès des médias nationaux et régionaux, voire locaux, et elle doit être également relayée par vos services auprès des médias régionaux et locaux en situation orange et rouge.

Toutefois, il vous appartient d’élaborer, à partir des dispositions générales ORSEC, le schéma d’alerte des communes concernées par les phénomènes annoncés, dans les conditions prévues ci-dessous. Il s’agit là d’un point essentiel.

En situation rouge, l’alerte des maires, à votre initiative, doit être systématique. Vous déterminerez les mesures qui vous paraîtront les plus appropriées aux caractéristiques locales pour définir avec les maires de votre département les schémas des liaisons avec vos services de façon à leur permettre la mise en œuvre de leur plan communal de sauvegarde (PCS) dans des conditions optimales
d’information.

En situation orange, il n’y a pas lieu de systématiser l’alerte des maires par vos services. Vous rappellerez aux maires qu’indépendamment des dispositions prévues par la préfecture, il leur incombe, suivant des modalités qu’ils doivent définir, de mettre en place leur propre dispositif de veille permanente. Il leur appartient de consulter régulièrement la carte de vigilance et le cas échéant les bulletins de suivi sur le site internet de Météo-France (http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil) ou en cas de saturation, le site de secours (dont l’adresse doit figurer dans le dispositif ORSEC. Il en est de même pour le dispositif de vigilance crues. Il vous appartiendra d’apprécier, en fonction des bulletins de suivi (et, le cas échéant, des bulletins d’information du SCHAPI et des SPC) et de l’expertise locale, les situations orange qui justifient une alerte des maires.

Que la situation soit orange ou rouge, vous devrez donner aux maires la possibilité d’accéder à l’information directement auprès de la préfecture (par répondeur téléphonique ou tout autre moyen) pour prendre connaissance de l’expertise locale, de l’évolution de la situation au plan départemental et des mesures de prévention à mettre en œuvre localement.

Indépendamment des situations oranges ou rouges, et notamment dans certaines situations jaunes où le dialogue est renforcé entre vos services et les services territoriaux de Météo-France, vous devrez apprécier, compte tenu de l’expertise locale et des autres facteurs aggravants qui pourraient être portés à votre connaissance, la nécessité d’une alerte de tous ou partie des maires de votre département.

Par ailleurs, il est important de procéder dans vos dispositions de préparation et de gestion de crise à l’inventaire des communes à enjeux, en particulier pour les phénomènes de vagues et de submersion marine, inondation et avalanche, pour mieux cibler l’alerte des autorités et optimiser les actions à prévoir.

Il vous appartient également d’informer préalablement les maires de ces communes (communes du littoral ou situées en bordure des cours d’eau pour la vigilance « vagues-submersion » et/ou « inondation », communes de montagne exposées aux avalanches pour la vigilance avalanches), et de les inciter à intégrer ce risque dans leur plan communal de sauvegarde (PCS) en tenant compte de la vulnérabilité de leur territoire (existence de zones basses, digues de protection, cordons dunaires, plages et chemins de randonnée ou routes exposées aux submersions ou aux avalanches, etc.).

4.2.1.5. Les relations avec les centres territoriaux de Météo-France

Les centres territoriaux de Météo-France (CMT et CMIR) jouent un rôle primordial d’expertise et d’information auprès des préfets.

En cas de situation orange ou rouge sur votre département, il vous appartient :
- d’exercer votre pouvoir d’appréciation de la situation en contactant le CMT et/ou le CMIR ;
- de mettre en place une organisation de veille ou de gestion de crise adaptée, ce qui pourra vous
conduire, si la gravité et la chronologie de l’événement le justifient :

  • en cas de situation orange, à prendre contact avec le directeur interrégional de MétéoFrance concerné afin de juger de l’opportunité de maintenir le CMT ouvert au-delà de son horaire habituel d’activité ;
  • en cas de situation rouge, à décider la prolongation de l’ouverture du CMT et d’en informer le directeur interrégional de Météo-France concerné.

Réciproquement, en cas de situation orange ou rouge, si la prolongation de l’ouverture du CMT n’a pas été jugée utile, ce dernier doit contacter avant sa fermeture la préfecture pour lui faire part des dernières informations météorologiques, et lui confirmer les coordonnées du correspondant CMIR qui va le relayer.

4.2.1.6. Les actions .de communication

Pour vos actions de communication, en complément des bulletins de suivi en situation orange ou rouge et des conseils de comportement qui y sont intégrés, vous pouvez être amenés à diffuser des conseils spécifiques adaptés aux caractéristiques locales. Il est souhaitable que vous disposiez à l’avance d’un recueil de conseils ou consignes adaptés (qui figureront dans les dispositions générales ORSEC précitées).

Enfin, les conventions passées avec les radios locales doivent être pleinement exploitées.

4.2.2. Le rôle des préfets de zone de défense et de sécurité

Sans préjudice des compétences propres des préfets de département en matière de direction des opérations de secours, les préfectures de zone de défense et de sécurité sont l’échelon privilégié de relation avec les CMIR.

En situation orange ou rouge, il appartient aux états-majors interministériels de zone (EMIZ), sous l’autorité des préfets de zone de défense et de sécurité, de mettre en œuvre le schéma d’alerte zonal, tel qu’établi dans l’ORSEC zonal, de l’ensemble des services opérationnels zonaux ou régionaux concernés par le ou les phénomènes dangereux annoncés. Il en est de même pour le dispositif zonal de gestion de crise : les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés d’exploiter les bulletins de suivi (et, le cas échéant, les bulletins d’information du SCHAPI et des SPC), de mobiliser éventuellement les moyens dont ils disposent, de centraliser et de traiter les demandes de moyens de renfort exprimées par les préfets de département, directeurs des opérations de secours, et de soumettre au COGIC les demandes de renforts nationaux.

Si le phénomène prévu concerne plusieurs départements et s’il est d’importance exceptionnelle, le préfet de zone de défense et de sécurité assurera la coordination de l’information vers le COGIC relayée par les préfets de département.

En situation jaune, les EMIZ par l’intermédiaire du COZ (centre opérationnel de zone) peuvent être à l’initiative d’un dialogue renforcé avec le CMIR
- parce qu’un événement majeur programmé (rassemblements en plein air, événement sportif de grande ampleur ... ) pourrait accentuer la vulnérabilité des personnes au phénomène météorologique prévu ;
- parce que, à la constatation des dommages déjà causés localement (signalés par les préfets de département), le phénomène météorologique s’avère plus dangereux que prévu.

Dans ce cas, les COZ associent les préfectures des départements concernés dans le schéma de liaison mis en place.

Les COZ tiendront le COGIC informé de l’évolution de la situation.

4.2.3 Le rôle du COGIC

Le COGIC est l’échelon privilégié de relation avec les prévisionnistes de la direction de la prévision de Météo-France (Centre national de prévision C NP) et du SCHAPI, situés à Toulouse.

Dans le cadre de la vérification de la diffusion de l’alerte des autorités, le COGIC est chargé de confirmer la réception des informations par les différents COZ lorsque la carte de vigilance fait apparaître des départements en situation orange ou rouge.

Il exploite les bulletins de suivi (et, le cas échéant, les bulletins d’information du SCHAPI et des SPC) et prend toutes les mesures nécessaires, au plan national, pour faciliter la gestion de crise par les acteurs territoriaux. Il centralise et traite les demandes de renforts nationaux émises par les échelons zonaux. Il informe les autorités gouvernementales de l’évolution de la situation.

En situation rouge, il avertit les différents départements ministériels concernés par le phénomène et prépositionne les moyens d’intervention nationaux au profit des zones susceptibles d’être touchées.

4.3 Le dispositif de gestion de crise des services de la santé et de l’action sociale

Dans le cas particulier de la canicule ou du grand froid, la circulaire interministérielle en vigueur définit les actions à mettre en œuvre aux niveaux national et local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires de ces phénomènes.

5. Evaluation de la procédure

La procédure de vigilance météorologique est évaluée par un groupe permanent de suivi regroupant les partenaires de la procédure. Il se réunit pour estimer la pertinence des couleurs de vigilance dans les événements récents, s’assure que la procédure de vigilance météorologique est conforme aux objectifs recherchés et fait des propositions d’évolution. Il publie un bilan annuel.

Un comité de pilotage interministériel de la vigilance météorologique, regroupant les partenaires de la procédure, se réunit au moins une fois par an pour décider des améliorations à apporter à la procédure et de l’adaptation en conséquence des outils, de l’évolution de la liste des conseils de comportement figurant en annexe 3, ainsi que de la nécessité d’actions de communication. Des réunions conjointes avec le comité de pilotage de la vigilance crues sont également organisées périodiquement afin de prendre toute décision relative à l’articulation des deux dispositifs.

La liste des organismes membres des comités de pilotage et de suivi figure en annexe 4.

6. Conclusion

La procédure de vigilance et d’alerte météorologiques permet l’information des populations, des maires, des présidents des conseils généraux et des médias, la préparation des dispositions de gestion de crise, de prévention et, le cas échéant, l’organisation des secours.

Nous appelons votre attention sur le fait que :
- la carte de vigilance à laquelle vous devez vous référer est celle émise par Météo-France ;
- les deux innovations apportées par la prise en compte des phénomènes de vagues-submersion et la distinction entre pluie-inondation et inondation, sont des étapes majeures dans l’évolution de la vigilance météorologique.

Vous devez vous assurer que tous les acteurs du secours, en cas de crise d’origine météorologique ou hydrologique, ont été informés de ces innovations, et les inciter à les prendre en compte dans leurs dispositifs d’intervention.

Par ailleurs, il vous appartient de mettre votre plan départemental d’alerte météorologique en conformité avec les dispositions de la présente circulaire, dans le cadre des dispositions générales ORSEC.

Vous voudrez bien nous rendre compte, sous le double timbre de la direction de la sécurité civile et du commissariat général au développement durable des difficultés éventuelles rencontrées dans l’application des dispositions de la présente circulaire.

Cette circulaire entrera en vigueur le 3 octobre 2011.

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,
Claude GUEANT

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET


Signification des sigles

CMIR : Centre météorologique interrégional
CMT : Centre météorologique territorial
COD : Centre opérationnel départemental
CODIS : Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours
COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
COZ : Centre opérationnel zonal
DDT(M) : Direction départementale des territoires (et de la mer) ;
DSC : Direction de la sécurité civile
DGPR : Direction générale de la prévention des risques
DGS : Direction générale de la santé
DSIC : Direction des systèmes d’information et de communication (ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration)
InVS : Institut de veille sanitaire
MEDDTL : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
SCHAPI : Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations
SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civile
SDSIE : Service de défense et de Sécurité et d’intelligence économique (MEDDTL)
SHOM : Service hydrographique et océanographique de la marine
SPC : Service de prévision des crues

++++

Annexes

Annexe 1 Référentiel technique de la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques
Annexe 2 Schéma d’alerte des services chargés de la Sécurité Civile
Annexe 3 Grilles de conseils de comportement et de conséquences possibles
Annexe 4 Composition du comité de pilotage et du groupe de suivi de la vigilance météorologique


Annexe 1 - Référentiel technique de la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques

Sommaire

A 1.1. La procédure
A 1.2. La carte de vigilance météorologique
A 1.3. Le suivi en cas de vigilance orange et rouge
A 1.4. Le rôle des CMT
A 1.5. Les phénomènes pluie - inondation et inondation
A 1.6 Le phénomène de vagues-submersion
Annexe 1-a : Trame des bulletins régionaux de suivi.
Annexe 1-b : Schéma de liaison entre les acteurs de la Sécurité Civile, Météo-France et les services en charge de la prévision des crues

A1.1. La procédure

Une « carte de vigilance météorologique » est élaborée systématiquement 2 fois par jour, afin d’attirer l’attention sur la possibilité d’occurrence d’un phénomène météorologique et/ou hydrologiques et/ou de submersion marine dangereux de forte intensité (désigné ci-dessous par « phénomène ») dangereux, dans les 24 heures qui suivent son émission. En cas de phénomène exceptionnel prévu, une procédure de suivi est activée.

A.1.2. La carte de vigilance météorologique

Elle est élaborée par la direction de la prévision de Météo-France, en collaboration avec les CMIR, et,
- avec le SCHAPI et les SPC pour les paramètres pluie-inondation et inondation,
- avec l’InVS pour le risque canicule,
- avec le SHOM pour le risque vagues-submersion.

A1.2.1. Contenu de la carte de vigilance

La carte de vigilance est une carte de la métropole, définissant pour la période des 24 heures à venir le niveau de danger d’un phénomène dans la zone considérée, avec un niveau de résolution correspondant au département (à l’exception de Paris et des départements de la petite couronne qui sont représentés par une seule zone).

Le niveau de vigilance nécessaire face à la situation à venir est représenté par une échelle de 4 couleurs figurant en légende de la carte :

- Vert : Pas de vigilance particulière.
- Jaune : Soyez attentif si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique ou à proximité d’un rivage ou d’un cours d’eau ; des phénomènes habituels dans la région mais occasionnellement et localement dangereux (ex. mistral, orage d’été, montée des eaux, fortes vagues submergeant le littoral) sont en effet prévus ; tenez-vous au courant de l’évolution de la situation.
- Orange : Soyez très vigilant ; des phénomènes dangereux sont prévus ; tenez-vous au courant de l’évolution de la situation et suivez les conseils de sécurité émis par les pouvoirs publics.
- Rouge : Une vigilance absolue s’impose ; des phénomènes dangereux d’intensité exceptionnelle sont prévus ; tenez-vous régulièrement au courant de l’évolution de la situation et respectez impérativement les consignes de sécurité émises par les pouvoirs publics.

Les phénomènes dangereux qui ont été retenus sont précisés sur la carte sous la forme de pictogrammes, associés à chaque zone concernée par une mise en vigilance orange ou rouge.

Il s’agit des phénomènes suivants :
- vent violent ;
- pluie-inondation ;
- inondation ;
- orages ;
- neige-verglas ;
- avalanches ;
- canicule ;
- grand froid ;
- vagues-submersion.

Il faut noter que :
- Le phénomène de vagues-submersion est qualifié, à partir du jaune, par un liseré de couleur sur la mer bordant le littoral du département. Le pictogramme associé est précisé à partir de la couleur orange comme pour les autres phénomènes. Simultanément, le département peut être colorié en vert, jaune, orange ou rouge. Dans ce cas, suivant la règle générale, le pictogramme associé au phénomène dangereux retenu, pris parmi ceux listés ci-dessus, est précisé à partir de l’orange.
- La procédure de vigilance est active :

  • pour les avalanches, du 1er novembre au 15 juin ;
  • pour les canicules, sur la période précisée dans la circulaire canicule en vigueur ;
  • pour les grands froids, sur la période précisée dans la circulaire grand froid en vigueur.

Si une zone est concernée par plusieurs phénomènes dangereux d’intensité variable, c’est la couleur du phénomène correspondant au niveau le plus élevé de vigilance qui est retenue pour cette zone, avec les pictogrammes des phénomènes correspondants. En cas de deux phénomènes ou plus correspondant à la même couleur de vigilance, c’est le pictogramme du phénomène jugé le plus intense qui sera porté, sachant que les bulletins de suivi (voir plus loin) décriront tous les phénomènes concernés. Il est donc important d’analyser attentivement les bulletins de suivi.

Seuls les pictogrammes avalanches, canicule et grand froid peuvent être juxtaposés au pictogramme d’un autre phénomène de même intensité. Le pictogramme vagues-submersion, étant affiché sur un liséré en bord de côte, peut être concomitant avec le pictogramme d’un autre phénomène, même s’il n’est pas de même intensité.

Le pictogramme orage fait autant référence à une forte activité électrique qu’à la possibilité de précipitations intenses ou de vents violents associés.
Le pictogramme pluie-inondation fait référence à un risque de fortes précipitations et/ou d’inondations associées. La consultation du commentaire de la carte de vigilance météorologique permet dans la mesure du possible, d’apprécier plus précisément ce risque sur le département.
Le pictogramme inondation fait référence à un risque de débordement d’une rivière du réseau surveillé par l’Etat. La consultation du commentaire de la carte de vigilance crues permet d’apprécier et de localiser plus précisément ce risque sur le département.

Avec la carte de vigilance figurent :
- la date et l’heure de diffusion ;
- la date et l ’heure de limite de validité de la carte.

Ces deux renseignements sont portés en langage clair. Les heures sont indiquées en heure légale (celle qu’on utilise dans la vie de tous les jours).

En cas de départements en orange ou rouge sur la carte, celle-ci comporte en outre :
- un texte de commentaires de Météo-France, rédigé en collaboration avec le SCHAPl, le cas échéant. Ce commentaire est un texte concis sur le phénomène dangereux ;
- un texte de conseils de comportements ; ce texte a été préétabli par les pouvoirs publics (direction de la sécurité civile, direction générale de la prévention des risques, direction de la sécurité et la circulation routière, service de défense, de sécurité et d’intelligence économique, direction générale de la santé, institut de veille sanitaire et institut national de prévention et d’éducation pour la santé).

Pour le niveau jaune canicule, un commentaire national accompagne la carte de vigilance.

Dans les autres cas de vigilance jaune, il n’y a en général pas de texte d’accompagnement. Toutefois, dans de très rares cas, une courte phrase pourra mentionner un phénomène marquant ou une dégradation majeure des conditions météorologiques prévue à une échéance très légèrement supérieure à celle de la validité de la carte.

A1.2.2. Actualisation de la carte de vigilance météorologique

En cas de phénomène prévu tardivement, la carte est réactualisée vers l’aggravation. Cette actualisation n’a pas pour objet de retarder la décision de mise en vigilance en cas d’incertitudes et doit donc rester exceptionnelle. Pour assurer la cohérence entre la carte de vigilance crues produite à 10h et la carte de vigilance météorologique, une actualisation à 10 heures est possible pour signaler toute modification de couleur liée à cette production.

La carte de vigilance est également actualisée rapidement après la diffusion de bulletins de suivi signalant une amélioration pour assurer la cohérence entre l’information écrite et sa traduction cartographique, sachant que la carte actualisée conserve la même fin de validité que la carte d’origine, soit 6h ou 16h.

A1.2.3. Diffusion de la carte de vigilance météorologique

La carte de vigilance et ses actualisations éventuelles sont systématiquement diffusées [1] au moins aux destinataires suivants :

— Utilisateurs institutionnels :

Au niveau national :
- Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (COGIC) ;
- Centre National d’Information Routière (CNIR) ;
- Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
- Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) ;
- Direction Générale de la Santé (DGS) ;
- Institut de Veille Sanitaire (InVS) ;
- Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
- Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d’Alerte du MEDDTL (CMVOA) ;
- Centre Opérationnel de la Fonction Garde-Côtes (COFGC) ;
- Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
- Direction des affaires maritimes (DAM) du MEDDTL,
- Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l’état major des armées.

Au niveau régional ou zonal :
- Centres Opérationnels Zonaux (COZ) ;
- Centres Régionaux d’Information et de Coordination Routières (CRICR) ;
- DREAL de zone ;
- Agences régionales de santé (ARS) ;
- Echelons régionaux de l’Institut de veille sanitaire (CIRE) ;
- Services de prévision des crues (SPC) ;
- Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ;
- Préfectures maritimes.

Au niveau départemental :
- Préfectures ;
- Centres opérationnels départementaux d’incendie et de secours (CODIS) ;
- Directions départementales interministérielles du territoire (et de la mer) (DDT(M)) ;
- Directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) DDCS(PP).

— Médias :

- Tous les médias audiovisuels et agences de presse habituellement servis par MétéoFrance (dont AFP, Radio France, etc.)...

— Maires, présidents de conseils généraux et grand public :

- Via le site Internet de Météo-France (http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil).

Si la carte de vigilance comporte du rouge la procédure « gestion et communication de crise » interne à Météo-France s’applique. Une diffusion additionnelle vers les médias susceptibles de jouer un rôle dans l’information des populations est effectuée. D’autre part, un contact est mis en place avec les grands opérateurs nationaux.

Les institutionnels désignés reçoivent de Météo-France la carte par messagerie électronique ou par fax, ce qui suppose une gestion rigoureuse des listes de diffusion.

A chaque carte de vigilance en couleur correspond une version en noir et blanc, destinée à servir les destinataires non équipés pour recevoir la couleur.

La DSC est responsable de la mise à jour de la liste de diffusion concernant le COGIC, les COZ, les préfectures (SIDPC, DDT(M) et DDCS(PP) et les CODIS.

Le CNIR est responsable de la mise à jour de la liste de diffusion concernant le CNIR et les CRICR. Le Service de défense, de sécurité et d’intelligence économique du MEDDTL est responsable de la mise à jour de la liste de diffusion auprès des autres services de son ministère (DREAL de zone).

L’InVS est responsable de la mise à jour de la liste de diffusion auprès de ses échelons régionaux (CIRE).

La DGS est responsable de la mise à jour de la liste de diffusion auprès des services déconcentrés du ministère de la santé et de la protection sociale.

Cette diffusion par Météo-France, est doublée par la possibilité de consulter en temps réel la carte sur le site Internet de Météo-France (http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil).

A1.3. Le suivi en cas de vigilance orange ou rouge

Dans les cas particuliers d’une vigilance orange/rouge « pluie-inondation » ou « inondation » concernant des phénomènes de débordements de cours d’eau surveillés par l’Etat, ce sont les bulletins d’information du dispositif de vigilance crues qui fournissent les détails sur la localisation et.la chronologie des phénomènes attendus. Le site internet de la carte de vigilance météorologique renvoie vers le site de la vigilance crues sur lequel des bulletins d’information sont disponibles, mais aucun bulletin de suivi n’est émis par Météo-France. Les modalités décrites ci-après concernent donc tous les autres phénomènes couverts par le dispositif de vigilance météorologique, et le suivi du phénomène « pluie-inondation » en cas de fortes précipitations.

Lorsque l’un au moins des départements est en vigilance orange ou rouge, il est de la responsabilité du CMIR (hors avalanches) d’émettre les bulletins régionaux de suivi.

Dans le cas particulier du phénomène avalanche, ce rôle incombe aux deux points focaux avalanches, situés respectivement à Tarbes pour les Pyrénées et à Grenoble pour les Alpes et la Corse, et les bulletins correspondants sont intitulés « bulletins de suivi avalanches ».

Par ailleurs, le Centre National de Prévision de Météo-France rédige des bulletins nationaux de suivi.

Les bulletins de suivi nationaux, départementaux et avalanches comportent les rubriques suivantes :
- Le centre émetteur ;
- La date et l’heure d’émission ;
- La date et l ’heure prévues du prochain bulletin ;
- Le numéro du bulletin ;
- Le type d’évènement ;
- La liste des départements concernés par la vigilance rouge ou orange ;
- Les dates et heures estimées de début et fin d’événement ;
- Les listes des départements pour lesquels il y a un début, un maintien ou une fin de suivi ;
- Une qualification (météorologique) de l’évènement ;
- Les faits nouveaux concernant l’évènement ;
- La situation actuelle et son évolution ;
- Les conséquences possibles du phénomène [2] ;
- Des conseils comportementaux donnés par les autorités [2].

La trame de ces bulletins figure en annexe-A.1.a.

Les centres météorologiques territoriaux (CMT) exercent, quant à eux, un rôle primordial d’interface et d’expertise locale avec les interlocuteurs départementaux.

A1.3.1. Les modalités du suivi régional (ou avalanches) en situation orange ou rouge

Dès qu’il y a au moins une zone orange ou rouge sur la carte de vigilance, le ou les CMIR concerné(s), le ou les point(s) focal(aux) concerné(s) émet(tent) des bulletins régionaux de suivi de phénomènes exceptionnels.

Le premier bulletin régional de suivi ou bulletin de suivi avalanches est émis en même temps que la carte de vigilance correspondante.

Il est à noter que dans le cas d’une situation orange ou rouge pour le phénomène « pluie inondation » correspondant à de fortes précipitations et à des crues associées, le bulletin de suivi régional émis par le CMIR ne décrit que le phénomène de fortes précipitations. Il faut se référer aux bulletins d’information émis par le SCHAPI et le SPC concerné pour avoir des informations sur le phénomène de crues associées.

A1.3.1.1. La diffusion des bulletins régionaux de suivi et des bulletins de suivi avalanches

Les bulletins de suivi sont émis par Météo-France à l’attention, notamment, des destinataires suivants :
- Le COGIC ;
- La DGPR ;
- Le SCHAPI ;
- Le CNIR ;
- Les COZ concernés, ainsi que les COZ limitrophes de ces derniers ;
- Ainsi que les autres destinataires zonaux, régionaux et départementaux de la carte de vigilance.

Les bulletins de suivi sont également consultables en temps réel par tous sur le site internet de Météo-France (http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil).

A1.3.1.2. La mise à jour des bulletins régionaux de suivi et des bulletins de suivi avalanches

Le CMIR ou le point focal indique dans son premier bulletin de suivi l’heure du bulletin suivant. Ensuite le CMIR réactualise fréquemment son bulletin (toutes les trois heures en moyenne) à partir du moment où le phénomène touche sa région sauf en vigilance « canicule » ou « grand froid » pour laquelle la réactualisation se fait en général au moment de l’émission de la carte suivante. Le point focal actualise son bulletin avalanches lors de l’émission de la carte de vigilance de 16H, ou en milieu de matinée si de nouvelles observations le justifient.

A1.3.2. Les modalités du suivi national

Si la carte de vigilance comporte au moins une zone orange ou rouge, un bulletin national de suivi est émis par le Centre National de Prévision de Météo-France.

Son but est d’éviter aux destinataires des différents buIIetins régionaux ou avalanches d’avoir à réaliser eux-mêmes la synthèse de ces différents bulletins.

Dans le cas d’un phénomène localisé à une seule région météorologique, le bulletin national peut être identique au bulletin régional de suivi. Dans les autres cas, il a vocation à donner un aperçu général du déroulement du phénomène dans toute son extension géographique.
Il n’y a pas de· bulletin national lorsque le phénomène concerne seulement un point focal avalanches.

La liste de diffusion des bulletins nationaux est en outre différente de celle des bulletins régionaux ou « avalanches ».

Il est à noter que dans le cas d’une situation orange ou rouge pour le phénomène « pluie inondation » correspondant à de fortes précipitations et à des crues associées, le bulletin de suivi national émis par le CNP ne décrit que le phénomène de fortes précipitations. Il faut se référer aux bulletins d’information émis par le SCHAPI et le SPC concerné pour avoir des informations sur le phénomène de crues associées.

A1.3.2.1. La diffusion du bulletin national de suivi

Le bulletin national de suivi est diffusé au plus tard en même temps que la carte de vigilance correspondante au moins aux destinataires suivants :
- les mêmes destinataires nationaux de la carte de vigilance,
- les 7 COZ,
- tous les médias —audiovisuels et agence de presse— habituellement servis par Météo-France ainsi que, en cas de situation rouge, tout média susceptible de jouer un rôle dans l’information des populations.

Il est en outre diffusé sur le site Internet de Météo-France : (http://France.meteofrance.com/vigilance/Accueil).

A1.3.2.2. Mise à jour des bulletins nationaux de suivi

Un bulletin national de suivi est émis en même temps que toute carte de vigilance, régulière ou actualisée, comportant au moins une zone orange ou rouge.

Le CNP actualise le bulletin national de suivi en moyenne toutes les 6 heures à partir du moment où le phénomène touche la France sauf pour les paramètres « canicule » et « grand froid » pour lesquels la réactualisation se fait en général au moment de l’émission de la carte suivante. L’heure du bulletin suivant est donnée dans le bulletin en cours.

Un bulletin national de suivi indiquant le retour à la normale est émis lors de la disparition de tous les phénomènes exceptionnels ou au plus tard en même temps que la carte ultérieure ne comprenant plus que du vert ou du jaune.

A1.4. Le rôle des CMT

La procédure de vigilance s’accompagne d’un dialogue constant entre Météo-France et les services de la sécurité civile à tous les niveaux, et en particulier au niveau territorial : les centres météorologiques territoriaux (CMT) sont en contact avec les préfets, ainsi qu’avec les CODIS. Ils exercent ainsi un rôle primordial d’interface, d’information et d’expertise locale. Dès qu’il sera déployé, le système de web-conférence, piloté par l’expert du CMT, permettra d’informer à distance le ou les préfets des départements concernés, et les services que ces derniers souhaitent associer, par un commentaire téléphonique sur la situation météorologique et son évolution, et l’utilisation d’outils graphiques pour illustrer ce commentaire.

Le rôle d’information du CMT consiste à expliciter et développer l’information des bulletins de suivi émis par le centre interrégional (CMIR), à la lumière des décisions envisagées par les services
départementaux.

L’expertise locale des CMT s’exerce dans le cadre des bulletins de suivi. Selon le type d’événement, elle peut porter sur :
- la chronologie prévue : le CMT peut préciser à quel moment de la période indiquée par le bulletin de suivi le phénomène touchera le département. D’autre part, il peut informer précisément et sans délai de la fin de l’événement météorologique sur le département.
- la localisation : dans certains cas, le CMT peut identifier des zones particulièrement exposées au phénomène prévu, ou inversement des zones relativement abritées. Cette possibilité concerne essentiellement les départements à géographie complexe (zones littorales et/ou zones de montagne).
- la qualification : le CMT peut indiquer si l’intensité du phénomène sur le département est plutôt dans la partie haute ou la partie basse de la fourchette indiquée par le bulletin de SUIVI.

De plus, le CMT peut expliciter ce qu’apporte le dernier bulletin de suivi par rapport au précédent. Dans tous les cas, les outils graphiques de la web-conférence, lorsqu’elle sera déployée, lui permettront d’illustrer son expertise.

Pour les cas particuliers de niveau jaune tels que décrits au 2ème et 3ème alinéa du paragraphe 3.1.3 de la circulaire, il n’y a pas de bulletin de suivi spécifique vigilance mais seulement l’expertise apportée par le CMT ou le CMIR, illustrיe par les outils graphiques de la web-conférence. Cette expertise est le fruit d’une concertation entre le CMT et le CMIR et elle peut, le cas échéant, être enrichie par toute information locale que les acteurs du secours (CODIS, préfectures, COZ) pourraient fournir.

En conclusion, les services départementaux sont invités à contacter le CMT en cas de vigilance orange et a fortiori rouge pour établir le dialogue sur les points ci-dessus.

Dans certains cas de vigilance jaune, le même type de dialogue peut être établi.

En cas de situation orange ou rouge sur son département, si la décision n’a pas été prise par le préfet de prolonger l’ouverture du CMT, ce dernier doit contacter avant sa fermeture la préfecture pour lui faire part des dernières informations météorologiques, et lui confirmer les coordonnées du correspondant CMIR qui va le relayer.

A1.5. Les phénomènes pluie-inondation et inondation

La conception de la vigilance « pluie-inondation » en remplacement de la vigilance fortes précipitations a eu pour origine deux observations émanant des retours d’expérience relatifs à des crises d’inondation :
- la difficulté pour les populations à percevoir le risque d’inondation associé aux fortes pluies,
- la difficulté pour les services en charge de la sécurité civile et les maires à exercer leur pouvoir d’appréciation entre un dispositif qualifiant les fortes précipitations et un autre qualifiant les crues alors que la gestion des conséquences demande une vision intégrée et une approche coordonnée des expertises.

La vigilance « pluie-inondation » a donc été conçue pour répondre à quatre objectifs :
- renforcer la perception du risque d’inondation auprès du grand public et des médias sur l’ensemble du département,
- améliorer la médiatisation du risque d’inondation,
- faciliter l’exercice du pouvoir d’appréciation des services en charge de la sécurité civile par un accès à l’information départementale sur un risque globalisé « pluie-inondation » et une mutualisation des expertises météorologique et hydrologique,
- créer une complémentarité entre les dispositifs de vigilance météorologique et de vigilance sur les crues, cette dernière apportant une expertise sur le niveau de risque de crues sur les cours d’eau surveillés par l’Etat de votre département.

La vigilance « inondation » vient compléter le dispositif en répondant aux mêmes objectifs dans le cas où les pluies prévues sur le département ne relèvent pas d’une vigilance « orange » ou « rouge ».

A1.5.1 Principe de l’articulation entre la vigilance météorologique et la vigilance sur les crues

Le niveau de vigilance du phénomène pluie-inondation qualifie le risque de fortes précipitations, éventuellement accompagnées d’inondations pouvant résulter ou non du débordement de cours d’eau surveillés par l’Etat.

Le niveau de vigilance du phénomène inondation qualifie le risque d’inondations seules, non associées localement à des fortes pluies, mais pouvant éventuellement être associées à des pluies ne donnant pas lieu à une mise en vigilance orange ou rouge ; il couvre les cas de crues sur les cours d’eau surveillés par l’Etat, non directement imputables à de fortes pluies locales, mais pouvant résulter, par exemple, soit de pluies intenses en amont du cours d’eau sur un autre département, soit d’épisodes pluvieux locaux répétés mais n’ayant pas nécessité de mise en vigilance en regard des cumuls de pluie sur le département, soit encore d’un phénomène de fonte nivale en amont, ou d’une combinaison de ces différents aléas.

Ces deux paramètres assurent, pour l’utilisateur de la carte de vigilance météorologique une perception immédiate et synthétique du danger hydrométéorologique global sur son département, en appréhendant bien les deux cas de figure explicités ci-dessus.

L’affichage du niveau de vigilance pour ces deux phénomènes par rapport aux autres obéit à la même règle que pour les autres phénomènes, à savoir, que c’est le phénomène dont le niveau de vigilance est le plus élevé qui est affiché sur la carte de vigilance avec le pictogramme associé. Les bulletins de suivi nationaux et régionaux détaillent la situation et informent sur l’évolution de tous les phénomènes.

La carte de vigilance sur les crues s’inscrit ainsi dans un schéma de complémentarité avec celle de la vigilance météorologique en fournissant des précisions sur l’état des cours d’eau surveillés par l’Etat.

Le tableau ci-dessous résume le pictogramme prédominant attribué au final pour chaque département en fonction des couleurs des phénomènes fortes pluies et crues, avant le classement par rapport aux autres phénomènes couverts par le dispositif de vigilance météorologique.

Crues →

Fortes pluies ↓

Vert Jaune Orange Rouge
Vert Vert Jaune/Inondation Orange/Inondation Rouge/Inondation
Jaune Jaune/Pluie-Inond. Jaune/Pluie-Inond. Orange/Inondation Rouge/Inondation
Orange Orange/Pluie-Inond. Orange/Pluie-Inond. Orange/Pluie-Inond. Rouge/Pluie-Inond.
Rouge Rouge/Pluie-Inond. Rouge/Pluie-Inond. Rouge/Pluie-Inond. Rouge/Pluie-Inond.

L’utilisateur de la carte de vigilance météorologique —grand public, médias, maires ou service en charge de la sécurité civile— a ainsi la garantie d’une information expertisée sous l’angle des interactions entre les fortes précipitations et les inondations.

Le niveau de vigilance des phénomènes inondation et pluie-inondation peut, selon le cas, résulter d’une synergie entre les experts météorologues de Météo-France et les experts hydrologues du réseau SCHAPI/SPC. Le schéma de relations entre Météo-France, la sécurité civile et le réseau SCHAPI/SPC est décrit dans l’annexe I-b. Il explicite les relations entre les trois partenaires en précisant le niveau des interlocuteurs. Les contacts entre experts météorologues et hydrologues sont fournis à titre indicatif. Ils garantissent une meilleure mutualisation des expertises.

A1.5.2. Le suivi spécifique en situation de vigilance orange et rouge

Le principe d’une réalisation de bulletin complétant la carte de vigilance en situation de vigilance orange ou rouge est maintenu pour les vigilances pluie-inondation et inondation comme pour tout autre phénomène couvert par le dispositif de vigilance météorologique.

Du fait de l’expertise partagée pour ces deux phénomènes, les bulletins de suivi météorologique, rédigés par Météo-France (le CNP au niveau national, le CMIR au niveau régional) fournissent des renseignements spécifiques sur les fortes pluies et renvoient, si besoin, au site de la vigilance sur les crues (http://www.vigicrues.gouv.fr) sur lequel les bulletins d’informations rédigés par le SCHAPI au niveau national et les SPC au niveau local, complètent l’analyse du phénomène hydrométéorologique en donnant des renseignements sur les tronçons en crue du linéaire de cours d’eau surveillés par l’Etat, et sur l’évolution de la situation hydrologique. Les deux types de bulletins, ainsi que le commentaire de la carte nationale de vigilance météorologique sont rédigés après une concertation entre les experts afin qu’ils s’enrichissent mutuellement.

Par ailleurs, au cas où le niveau de vigilance d’un autre phénomène météorologique est plus élevé, les bulletins de suivi de Météo-France signalent le risque de crue sur les cours d’eau surveillés par l’Etat du département et renvoient au site de la vigilance sur les crues pour préciser ce risque.

Les règles d’actualisation des bulletins de suivi météorologique et des bulletins d’information de la vigilance sur les crues sont conformes aux dispositifs respectifs de vigilance météorologique et de vigilance sur les crues.

A1.6. Le phénomène de vagues-submersion

Le dispositif de vigilance météorologique intègre le phénomène vagues-submersion, à savoir qu’il qualifie le risque de fortes vagues à la côte et de la montée des eaux de la mer sur le littoral du département.

Cette prise en compte vise une meilleure efficacité de la chaîne de vigilance et d’alerte des autorités et l’élargissement au grand public de la communication sur le niveau de danger de ce phénomène et ses conséquences. EIIe résulte d’un travail en amont, sur la connaissance locale de la vulnérabilité du littoral qui a été mené par Météo-France, en partenariat avec les services techniques des préfectures et les services déconcentrés du MEDDTL et le SHOM. 

Sur le plan opérationnel, eIle est le fruit d’un partenariat entre Météo-France et le SHOM. Elle a été rendue possible par les progrès réalisés en matière de modélisation hydrodynamique côtière (états de la mer et hauteur d’eau) et la prise en compte en temps réel des données de hauteur d’eau mesurées par le réseau d’instruments d’observation du niveau de la mer du SHOM. 

Son affichage sur la carte de vigilance se rapproche autant que possible de l’affichage des autres phénomènes.

Toutefois, sa spécificité conduit à quelques différences :
- Sur la carte de vigilance et selon le niveau de danger prévu pour ce phénomène, un liséré côtier est affiché en jaune, orange ou rouge sur la mer en bordure du département concerné. La couleur verte, exprimant l’absence de danger, n’est pas affichée .
- Cet affichage, en bordure, permet l’affichage simultané sur la partie terrestre du département d’un autre phénomène parmi ceux pris en compte dans le dispositif de vigilance météorologique. Par ailleurs, la vigilance « vagues-submersion » est une information à l’échelle départementale d’un phénomène qui n’affecte que le littoral. Il est, de plus, très lié aux vulnérabilités locales. Les critères de passage entre les niveaux de vigilance en tiennent compte autant que possible.

Par conséquent, il est important que l’articulation entre la vigilance, l’alerte des autorités et les actions de secours à mettre en place, en cas de niveau orange ou rouge pour ce phénomène, soit préparée avec soin. Les dispositifs de gestion de crise au niveau local et au niveau départemental devront être fondés sur une connaissance approfondie de l’aléa et de ses enjeux, et les mesures à planifier doivent s’adapter aux niveaux de vigilance. Les dispositions de préparation et de gestion de crise doivent les prendre en compte pour mieux cibler et optimiser les actions à prévoir.

Le contact avec le CMT ou le CMIR doit être systématique pour affiner le scénario (localisation, chronologie) de l’événement attendu et anticiper les décisions de gestion de crise.

Les règles d’actualisation des bulletins de suivi météorologique sont les mêmes que pour les autres types de phénomènes.

Annexe 1-a : Trame des Bulletins de suivi ou avalanches

Bulletin National ou Régional de suivi ou avalanches

CENTRE NATIONAL DE PREVISION ou INTERREGIONAL (nom) ou TERRITORIAL (Tarbes ou Grenoble)

Bulletin émis le ...... à .. h ..

Date et heure du prochain message : au plus tard le ... à .. h ..

Numéro : JJMMXXnn

Type d’événement : (Vent violent/Fortes précipitations/Orages/Neige- Verglas/ Vagues-Submersion/ Avalanches...)

[VIGILANCE ROUGE POUR :] nom des départements

[Début d’évènement prévu le : ] [ Evènement en cours]

[Fin d’événement prévue au plus tôt le] [ évènement terminé]

Début de suivi pour x départements : liste des départements suivis de leur numéro administratif

Maintien de suivi pour x départements : liste des départements suivis de leur numéro administratif

Fin de suivi pour x départements : liste des départements suivis de leur numéro administratif

Qualification de l’évènement : texte

Faits nouveaux : texte sur l’évolution de la chronologie du phénomène ou son intensité

Situation actuelle : texte

Evolution prévue : texte

[Illustration de l’événement] : lien vers un site de type extranet présentant un document illustrant l’événement

Conséquences possibles : texte

Conseils de comportement : texte

Annexe 1-b : Schéma de relations entre les acteurs de la Sécurité Civile, Météo-France et les services en charge de la prévision des crues

Annexe 1b de la circulaire vigilance et alerte météorologique

Annexe 2 - Schéma d’alerte des services chargés de la Sécurité Civile

Les cartes de vigilance et les bulletins de suivi sont dès que possible envoyés, via le système sécurisé ADER d’interconnexion des réseaux des ministères, vers les différents ministères et, en ce qui concerne le ministère de l’intérieur, vers le réseau RESCOM. 

Les cartes de vigilance et les bulletins de suivi sont diffusés via le réseau RESCOM au COGlC, aux COZ, aux préfectures et aux CODIS équipés. La direction des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur (DSle) achemine les cartes et les bulletins en mode « immédiat ».

Les CODIS qui ne sont pas équipés d’un terminal RESCOM reçoivent les cartes et bulletins par message électronique émis par Météo-France (ou par fax non supervisé dans le cas où ils ne disposent pas d’une adresse électronique).

La diffusion des cartes et des bulletins de suivi au COGlC, aux COZ et à la DSIC du ministère de l’intérieur est doublée systématiquement d’un envoi de Météo-France par fax supervisé, afin de sécuriser la procédure.

La diffusion des cartes et bulletins aux préfectures et aux CODIS équipés du RESCOM est supervisée par la DSIC du ministère de l’Intérieur.

En cas de défaillance partielle et limitée du réseau RESCOM :
- Le COZ, si une seule zone de défense est concernée, assure une diffusion par fax aux préfectures et aux CODIS intéressés.
- Le COGIC, si plusieurs zones de défense sont concernées, assure une diffusion par fax aux COZ qui relaient aux préfectures et aux CODIS intéressés.

En cas de défaillance majeure et généralisée du réseau RESCOM ou de la liaison entre Météo-France et le ministère de l’intérieur, Météo-France assure la diffusion des cartes et des bulletins par fax à l’ensemble des préfectures et des CODIS.

Il est par ailleurs rappelé que la carte de vigilance et les bulletins de suivi sont consultables sur le site internet de Météo-France (http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil).

Annexe 3 - Grille de conseils de comportement et de conséquences possibles

Annexe 3 de la circulaire vigilance et alerte météorologique

Annexe 4 - Composition du comité de pilotage et du groupe de suivi de la vigilance météorologique

Liste des organismes membres du comité de pilotage de la vigilance météorologique :
- Direction de la sécurité civile du ministère de l’intérieur
- Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie
- Service de défense, de sécurité et d’intelligence économique du ministère de l’écologie
- Centre national d’information routière
- Direction générale de la santé du ministère de la santé
- Institut de veille sanitaire
- Service hydrographique et océanographique de la marine
- Météo-France

Chaque organisme désigne un représentant au comité de pilotage, qui pourra être accompagné d’experts.

Chaque organisme désigne un ou plusieurs experts pour le représenter au comité de suivi de la vigilance météorologique, qui est composé des mêmes organismes membres.

Sur le Web : Fac-similé (PDF)

Notes

[1L’annexe 2 à la circulaire explicite les conditions de diffusion vers les services en charge de sécurité civile

[2D’après des listes préétablies en commun avec la DSC, la DGPR, la Direction des routes, la DGS, l’InVS et l’INPES

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