Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

à

destinataires in fine

OBJET : Formation continue des premiers secours en 2011 et 2012

Référence : Arrêté du 24 mai 2000
Annexe : Dispositions particulaires pour les années 2011 et 2012

La direction de la sécurité civile procède depuis la fin de l’année 2010 à la réactualisation des référentiels techniques en matière de premiers-secours, au regard de l’évolution des recommandations internationales en la matière. Concomittament, les référentiels pédagogiques seront mis en concordance.

Même si les échéances de mise en application de ces nouvelles recommandations ne seront pas immédiates, l’objectif est d’aboutir à une diffusion officielle des documents durant le premier semestre de l’année 2011.

Afin de permettre une mise en application harmonieuse au sein de chaque organisme public habilité ou association agréée, il est nécessaire d’anticiper en matière d’organisation de la formation continue des formateurs et des équipiers tout en gardant à l’esprit d’être efficient durant cette période charnière.

Aussi, en sus de pouvoir déroger au plan de formation quinquennal tel que définit à l’article 4 de l’arrêté cité en référence, relatif à la formation continue, les dispositions développées en annexe s’appliquent dès réception de ce document et jusqu’au 31 décembre 2012 inclus.

A compter du 1er janvier 2013, l’ensemble des organismes publics habilités et des associations agréées devront de nouveau appliquer les dispositions de l’arrêté du 24 mai 2000.

Les sapeurs-pompiers, détenteurs de l’unité d’enseignement « Secours à personne de niveau 1 » (SAP 1) ou « Secours à personnes de niveau 2 » (SAP 2) restent soumis aux obligations des textes spécifiques les régissant.

Pour le ministre et par délégation
le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements

Colonel Hervé DOUTEZ


Destinataires in fine

Pour action :

- Monsieur le directeur général de la Santé
- Monsieur le directeur général de la police nationale
- Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale
- Monsieur le directeur général des patrimoines
- Monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire
- Monsieur le directeur des resources humaine du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
- Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire
- Monsieur le directeur des sports
- Monsieur le chef d’état-major de la marine nationale
- Monsieur le général de division, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- Monsieur le général, commandant les formations militaires de la sécurité civile
- Monsieur l’amiral, commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille
- Monsieur le général, commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d’intervention
- Monsieur le médecin en chef, commandant le centre d’instruction de santé de l’armée de terre
- Messieurs les Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française
- Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Mayotte
- Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
- Mesdames et messieurs les préfets — Cabinet
- Monsieur le Préfet de police de Paris
- Messieurs les directeurs départementaux d’incendie et de secours
- Monsieur le président de l’association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité des stations de sports d’hiver
- Monsieur le président de l’association française des premiers-secours
- Monsieur le président de l’association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches
- Monsieur le président de l’association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme
- Monsieur le président de l’association nationale des premiers secours
- Monsieur le président de l’association nationale des professionnels de la sécurité des pistes
- Monsieur le président du centre français du secourisme
- Monsieur le président de la croix-rouge française
- Monsieur le président de la fédération française d’études et de sports sous-marins
- Monsieur le président de la fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs
- Monsieur le président de la fédération française des secouristes et formateurs policiers
- Monsieur le président de la fédération française de sauvetage et secourisme
- Monsieur le président de la fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme
- Monsieur le président de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport
- Monsieur le président de la fédération nationale de protection civile
- Monsieur le président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
- Monsieur le président de la fédération des secouristes français — Croix-blanche
- Monsieur le président de la fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
- Monsieur le président de nordique France
- Monsieur le président des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte
- Monsieur le président de la société nationale de sauvetage en mer
- Monsieur le président de l’union générale sportive de l’enseignement libre
- Monsieur le président de l’union nationale des associations secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et de France Télécom
- Monsieur le président d’Aéroports de Paris
- Monsieur le directeur du centre interrégional d’études de la sécurité civile
- Monsieur le directeur du centre interrégional de formation de la sécurité civile
- Monsieur le directeur de l’école d’application de la sécurité civile
- Monsieur le directeur de l’Opéra national de Paris
- Monsieur le responsable du service médical de la Présidence de la République
- Monsieur le chef du cabinet des questeurs et de la sécurité — Sénat
- Monsieur le commandant de la BA 188
- Monsieur le commandant du 43° BIMa
- Monsieur le directeur du service de santé des forces françaises du Cap Vert - Monsieur le général commandant la 13° DBLE
- Messieurs les directeurs des lycées français de Barcelone, Budapest, Luanda, Niamey, Pékin et Prague.

Pour info :

- Messieurs les chefs d’états-majors de zone de défense
- Monsieur l’animateur de l’équipe pédagogique nationale des sapeurs-pompiers
- Monsieur le directeur de l’Institut national de recherche et de sécurité


ANNEXE

Annexe annulée et remplacée par la lettre n°2011-985.

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