Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics NOR : SASP1021169A
1er septembre 2010 - dernière mise à jour 13 novembre 2019
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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16,
Arrête :
Article 1
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
ANNEXE1
MODÈLES DE SIGNALISATION PRÉVUS À L’ARTICLE 1er
Modèle 1
Modèle 2
Modèle 3
Modèle 4
ANNEXE 2
DISPOSITIONS GRAPHIQUES
Ces modèles doivent être imprimés en l’état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ils sont libres d’impression sur n’importe quel support papier, plastique, autocollant, etc.
Ils peuvent être imprimés sans limites d’agrandissement homothétique :
– pour le modèle 1, au format minimum de 10 × 15 cm ;
– pour le modèle 2, au format minimum de 30 × 10 cm ;
– pour le modèle 3, au format minimum de 10 × 30 cm ;
– pour le modèle 4, au format minimum de 15 × 10 cm.
En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :
Couleur :
Vert : références quadrichromie :
C : 100 ;
M : 0 ;
J : 56 ;
C : 18.
Typographie : Helvetica Neue.
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