Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

à

Monsieur le préfet de police
Mesdames et Messieurs les préfets de département (Métropole et outre-mer)
- Cabinet
- Service interministériel de défense et de protection civiles

Textes de référence :
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (articles 14 à 29) ;
- Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
- Circulaire n° NOR INT/E/06/00120/C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale
- Guide ORSEC départemental « tome G1 méthode générale » de décembre 2006

Nombreuses sont les prescriptions, issues de l’analyse des événements passés et des études de prospectives telles que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui fixent les conditions d’une prise en charge optimale des populations en situation de crise. L’enjeu est de répondre à toutes formes d’agressions et de crises qui peuvent toucher gravement le territoire en adoptant une organisation performante des acteurs du secours, respectueuse de procédures connues et éprouvées à l’occasion d’exercices réguliers, et ainsi améliorer continuellement la résilience du pays.

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale rappelle la nécessité d’anticiper tous les effets d’une crise : dommages physiques, destructions de biens et d’infrastructures, conséquences sanitaires économiques, sociales et environnementales ... Dans ces conditions, les services de l’Etat mais également les collectivités territoriales, les opérateurs d’importance vitale etc, sont particulièrement mis à contribution.

Les efforts déployés donnent légitimement la priorité à la prise en charge médicale des victimes d’événements majeurs. Cependant, la protection des populations ne saurait être limitée à la réalisation de cette mission. En effet, les accidents et catastrophes d’origine naturelle, technologique, sanitaire ou sociétale de ces dernières années ont démontré la nécessité d’une prise en charge élargie des populations qui dépasse la phase d’urgence dédiée aux opérations de secours. Aussi, la protection et l’accompagnement des populations, qu’elles soient sinistrées, déplacées, proches ou membres de famille de victimes constituent une mission essentielle des pouvoirs publics.

Il s’agit, au delà de la mise en place d’un hébergement d’urgence préconisée depuis les années 50, d’assurer le regroupement, l’accueil, le réconfort, le ravitaillement, ou l’hébergement des populations impactées, mais aussi dans certaines circonstances de leurs proches. Le dispositif à déployer en cas de nécessité doit être adapté et élargi. Il s’inscrit dans une nouvelle approche, désormais dénommée « soutien des populations ».

Ce dispositif a vocation à couvrir les phases d’urgence et d’accompagnement de prise en charge des populations. Il doit permettre aussi de poser les bases de l’organisation post-accidentelle pour garantir une bonne transition avec la phase de retour à la normale. La mise en place des mesures de soutien nécessite une organisation préparée, régulièrement rôdée et mobilise des acteurs publics et privés nombreux et variés.

Cette préparation opérationnelle s’inscrit naturellement dans la planification de l’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC). Elle se substitue, avec son cadre modernisé et élargi aux plans de secours spécialisés « hébergement ». Elle est en lien étroit avec les plans communaux de sauvegarde.

Dans l’architecture ORSEC, le soutien des populations constitue, au sein des dispositions générales, un des modes d’action relatif à la « protection des populations ». Il traite des effets des évènements sur les populations quelles qu’en soient les causes. Ces travaux de planification permettent de fédérer, autour de la préfecture, l’ensemble des acteurs, des compétences et des moyens nécessaires pour faire face aux situations d’urgence.

Il vous appartient de poursuivre et de pérenniser la constitution de ce réseau de partenaires. En particulier, pour le soutien des populations, les associations agréées de sécurité civile y jouent un rôle prépondérant. L’objectif à atteindre est la maîtrise partagée (inter services) et permanente d’un savoir faire opérationnel et ainsi le développement la culture de sécurité civile.

Le Guide ORSEC départemental tome G2 mode d’action « soutien des populations » vous propose une méthodologie d’organisation, facilitant ainsi l’élaboration, la mise en œuvre et l’actualisation de ce dispositif. Il est le fruit de retours d’expérience, tire les enseignements de plusieurs types de systèmes déjà actifs dans quelques départements, qu’il s’agisse des structures d’accueil à déployer sur le terrain, des méthodes d’identification des capacités mobilisables ou de l’implication d’acteurs nouveaux dans ces actions.

Ce tome complète le référentiel permanent ORSEC composé de plusieurs ouvrages abordant chacun une thématique particulière. Il est disponible sur le portail ORSEC / SAPS-SIGNALE / réglementation / document n°501-2. Les autres tomes « G » pour les dispositions générales et « S » pour les dispositions spécifiques, vous sont diffusés au fur et à mesure de leur élaboration.

Enfin, les circulaires n° 76-274 du 18 mai 1976 et n° 80-114 du 21 mars 1980 relatives aux dispositifs d’hébergement d’urgence sont abrogées, leurs dispositions s’avérant désormais caduques ou incomplètes.

Vous voudrez bien me rendre compte de toutes difficultés susceptibles d’être rencontrées dans la mise en œuvre des instructions et des orientations contenues dans le guide joint à la présente circulaire.

Le directeur de la sécurité civile,
Alain PERRET

Guide ORSEC départemental tome G2
Soutien des populations
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