Abrogé par arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l’agrément de sécurité civile de l’Association française des premiers secours

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1

L’Association française des premiers secours est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE d’action des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National » Voir annexe B : Actions de soutien aux populations sinistrées.

C : Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : Dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 3

L’Association française des premiers secours s’engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur le plan de l’agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Article 4

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

(modifiée par arrêté du 31 mai 2010)

LISTE DES DÉLÉGATIONS ET ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

CHAMP D’ACTION POUR L’EXERCICE des missions de sécurité civile

DÉLÉGATIONS ou associations départementales Départemental Interdépartemental National
AFPS 01 D
AFPS 04 A1-B-C-D A1-B-C-D
AFPS 05 A1-B-C-D A1-B-C-D
AFPS 08 D
AFPS 09 A1-D A1-D
AFPS 11 D D
AFPS 13 D
AFPS 21 D
AFPS 26 D
AFPS 27 D
AFPS 29 A1-D A1-D
AFPS 30 D D
AFPS 31 A1-D A1-D
AFPS 33 D D
AFPS 34 D
AFPS 38 D
AFPS 40 A1-D A1-D
AFPS 44 D
AFPS 47 B-C-D B-C-D
AFPS 54 D D
AFPS 56 D
AFPS 57 D
AFPS 59 D D
AFPS 62 D
AFPS 64 D D
AFPS 65 D D
AFPS 67 A1-D A1-D
AFPS 69 D
AFPS 70 D
AFPS 73 D D
AFPS 74 D D
AFPS 75 A1-D A1-D
AFPS 77 D
AFPS 78 D
AFPS 81 D D
AFPS 83 D
AFPS 84 D
AFPS 89 A1-D A1-D
AFPS 91 D
AFPS 94 A1-D
AFPS 95 D
AFPS 971 D D (972)
AFPS 974 B-C-D
AFPS 987 B-C-D

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours,
B. Cadiot

Sur le Web : Abrogé par arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l’agrément de sécurité civile de l’Association française des premiers secours

Modifié par arrêté du 31 mai 2010, NOR IOCE1017484A ; abrogé par arrêté du 1er août 2011, NOR : IOCE1121843A.

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