La circulaire du ministère de l’Intérieur du 12 mai 2006 a défini quatre types d’agrément de sécurité en application du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 et de l’article 35 de la loi de modernisation de la sécurité civile.

Types de missions

Les quatre grandes missions de sécurité civile retenues pour constituer la typologie des agréments sont :

- A : opérations de secours
- B : actions de soutien aux populations sinistrées
- C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
- D : dispositifs prévisionnels de secours.

En pratique, les agréments nationaux délivrés précisent les activités de type A. On trouvait dans les agréments les sous-types d’opérations de secours suivants :

  • A1 : opérations de secours à personnes et sauvetage
  • A2 : recherche cynophile
  • A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
  • A4 : sauvetage déblaiement
  • A5 : établissement et exploitation des réseaux annexes et supplétifs de transmissions. Recherche d’aéronefs en détresse par radiogoniométrie
  • A6 : opérations de secours en milieu souterrain
  • A9 : lutte contre les pollutions aquatiques.

Cette distinction a disparu lors des renouvellements d’agréments en 2012 au profit d’une simple mention de la nature des opérations de secours agréées.

Champ géographique

L’agrément délivré peut être de type international, national, interdépartemental ou départemental.

Une association ayant obtenu un agrément départemental de type D ne peut mettre en œuvre un DPS que dans le champ géographique du département où elle a obtenu l’agrément. Elle n’est pas autorisée à se projeter, même en renfort, dans un autre département.

L’agrément interdépartemental correspond à des associations exerçant sur 2 à 20 départements contigus. L’agrément national est délivré lorsque le nombre de départements sur lesquels l’association agit est supérieur ou égal à 20.

Critères pour l’obtention de l’agrément national, interdépartemental ou départemental

Critères communs à tous les types de missions :
- disposer d’un encadrement opérationnel ;
- disposer d’un effectif opérationnel suffisant en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s’ils existent ;
- disposer de matériels suffisants en conformité avec les référentiels nationaux correspondants, s’ils existent [1] ;
- disposer de moyens de liaison radio téléphonique.

Critère supplémentaire pour les missions de type A :
- Disposer de moyens d’alerte et d’activation.

Critères supplémentaires pour les missions de type B et/ou C :
- disposer de moyens d’alerte et d’activation,
- disposer d’une équipe d’experts,
- disposer d’une équipe de logisticiens administratifs et de techniques,
- pour la mission C, disposer d’un nombre suffisant de personnels compétents pour « encadrer les bénévoles spontanés et les membres des réserves communales de sécurité civile » qui sont mis à disposition de l’association ;
- disposer d’une capacité de mise en place de structures (fixe ou mobile) d’accueil.

Critères supplémentaires pour les missions de type D :
- disposer d’une capacité de mise en place de dispositifs prévisionnels de secours ;
- disposer d’une équipe de logisticiens administratifs et de techniques.

Associations ayant reçu un agrément de sécurité civile

Tableau récapitulatif des agréments nationaux et internationaux (26 janvier 2013)

Association International National
A B C arrêté A A1 A3 A5 B C D Arrêté
AMSAR - groupe de secours et de transmissions x 26/07/10
Association nationale des premiers secours x 25/05/07 x (1) x 19/12/12
Association Pompiers de l’urgence internationale x x x 27/11/07
CEDRE A9 28/08/08 x (2) 03/08/12
Centre français de secourisme (et de protection civile) x x x x 18/10/09
Corps mondial de secours x 25/05/07
Croix-Rouge française x (3) x x x 15/09/12
Elisa médicoptère x 26/10/06 x 15/12/12
Fédération des secouristes français Croix Blanche x (4) x x x 05/10/12
Fédération française de sauvetage et de secourisme x (4) x x x 15/11/12
Fédération française de spéléologie x 17/10/06 x (5) 19/12/12
Fédération nationale de protection civile x (6) x x x 30/08/12
Fédération nationale de radioamateurs au service de la SC x 13/12/06 x 15/12/09
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France x 06/02/11
Fédération unité mobile de premiers secours et d’assistance x x x x 17/12/10
Groupement d’intervention des sapeurs-pompiers européens x 18/12/06
Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte x (1) x x x 04/09/12
Pompiers sans frontières x x 17/10/06
Secouristes sans frontières x x x 05/02/07
Secours catholique x x 11/12/12
Société nationale de sauvetage en mer x (7) x 21/11/12
UNASS La Poste France Télécom x (1) x x x 05/09/12
Unité mobile de premiers secours 91 x x x 12/09/06
Vital secours x 25/06/12

(1) secours à personnes ;
(2) lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes ;
(3) secours à personnes et, selon les départements, sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels ;
(4) selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels ;
(5) opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l’air libre ;
(6) secours à personnes et, selon les départements, la recherche cynophile et la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels ;
(7) sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels ;

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Agréments de sécurité civile nationaux et internationaux
Tableau récapitulatif

En savoir plus

- Sites des associations agréées de sécurité civile : liens
- Textes officiels : Associations agréées de sécurité civile

Notes

[1A la date de publication de cet article, seul le référentiel national des missions de sécurité civile de type D (dispositifs prévisionnels de secours) a été publié.

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