L’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours a été suivie d’un certain nombre de commentaires laissant penser que ce référentiel n’a pas vocation à être appliqué aux dispositifs destinés aux seuls acteurs d’une manifestation. Peut-on donc réaliser de tels dispositifs sans respecter les règles d’organisation prévues par le référentiel ? Il n’en est rien. Cet article tente de mettre en évidence les obligations qui s’imposent à l’organisateur d’une part, et à l’association agréée de sécurité civile d’autre part.

Les acteurs d’un rassemblement de personnes sont :
- les personnes qui participent à l’organisation (techniciens, personnels, service d’ordre, service de sécurité incendie...),
- les personnes qui assurent une prestation : artistes, comédiens, sportifs...

Lorsqu’il existe un risque particulier d’accident pour ces acteurs, l’organisateur de la manifestation ou la fédération sportive, peuvent décider de la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) qui leur est destiné.

De plus pour certaines manifestation, l’autorité de police peut imposer un DPS destiné aux acteurs ou contraindre à le renforcer, par voie administrative ou réglementaire. Dans un précédent article [1], nous avons analysé les manifestations qui doivent être déclarées ou autorisées par l’autorité de police (maire, préfet) et qui sont donc susceptibles de se trouver dans ce cas.

Selon le cas, notamment en fonction de la configuration des lieux, ce DPS peut être commun avec celui destiné au public, ou distinct.

Le RNMSC DPS s’applique

La référence en la matière est le référentiel national de missions de sécurité civile « dispositifs prévisionnels de secours » (RNMSC DPS). Le référentiel s’applique en effet à tout dispositif de secours à personnes dans le cadre d’un rassemblement de population, que ce dispositif soit à destination des acteurs ou du public.

Toutefois, le RNMSC DPS ne s’applique pas aux mesures de sécurité particulières telles que le sauvetage aquatique ou le service incendie, qui font par ailleurs l’objet de leur réglementation propre.

Règle de dimensionnement

Alors que le RNMSC DPS préconise un dimensionnement spécifique pour les DPS destinés au public, il indique seulement, pour le dispositif destiné aux acteurs, qu’il est calculé indépendamment de celui du public et fait l’objet d’une analyse spécifique par l’organisateur en liaison avec l’autorité de police compétente.

Il indique également que les règles de dimensionnement du référentiel, bien qu’uniquement destinées à assurer la sécurité du public, peuvent être appliquées à la sécurité des acteurs, en absence de disposition réglementaire plus contraignante.

Dans le cas d’un DPS destiné aux sportifs, l’organisateur peut être tenu de respecter les préconisations de sa fédération sportive, pour les manifestations nécessitant des règles particulières de sécurité.

Par ailleurs, le titre 3 du RNMSC DPS stipule que le point d’alerte et de premiers secours (PAPS) ne peut pas être un dispositif de secours suffisant pour les acteurs.

Quand le DPS doit par nécessité être scindé en plusieurs postes de secours, le respect des règles de catégorisation implique, que pour 2 ou 3 postes de secours, au moins 14 secouristes doivent être engagés, pour 4 postes de secours ou plus, au moins 38 secouristes. De plus, à partir de 2 postes de secours, du personnel d’encadrement, logistique et technique doit être prévu conformément au titre 3 du RNMSC DPS.

En conclusion, le DPS spécifique pour les acteurs doit être dimensionné en fonction de l’analyse des risques effectuée par l’organisateur de la manifestation, mais ne peut pas être inférieur à un DPS de petite envergure (DPS PE).

Règles d’organisation

Les règles du RNMSC s’appliquent, et il faut se reporter au titre 3 pour organiser le DPS en fonction du nombre de secouristes envisagés suite à l’analyse spécifique effectuée par l’organisateur en liaison avec l’autorité de police :

- 4 à 12 secouristes : DPS PE, 1 poste de secours
- 14 à 36 secouristes : DPS moyenne envergure (ME), 2 ou 3 postes de secours, 1 chef de section, 2 logisticiens administratifs et techniques (LAT)
- 38 secouristes et plus : DPS grande envergure (GE), 4 postes de secours ou plus, 1 chef de dispositif, chefs de secteurs, LAT.

Au niveau matériel, la dotation des équipes secouristes en lots A (pour un poste de secours), B (pour un binôme) doit également être conforme aux prescriptions du référentiel.

Dans le cas d’un dispositif dynamique, tel qu’on peut en rencontrer par exemple lors d’une course cycliste, le poste de secours sera assuré par un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) conforme. De même lorsqu’un acheminement des victimes et prévu, celui-ci sera assuré par un VPSP, et le dimensionnement du DPS devra permettre d’assurer sa continuité.

Les pièces administratives prévues par le référentiel doivent être établies, à savoir :
- une demande de DPS par l’organisateur,
- une convention,
- une main courante,
- le cas échéant, les fiches bilan relatives aux victimes prises en charge.

En résumé

Pour les DPS destinés aux acteurs :

- l’organisateur est responsable de la décision de mise en place du DPS, soit parce qu’elle lui est imposée par l’autorité de police compétente, soit par sa fédération sportive, soit en l’absence de toute contrainte, de son propre chef ;

- l’organisateur est également responsable du dimensionnement du dispositif destiné aux acteurs, qui s’il est mis en place, ne pourra pas être un simple PAPS, mais comportera au moins un poste de secours. En l’absence de contrainte particulière, il peut s’il le souhaite utiliser les mêmes règles de dimensionnement que pour un dispositif public ;

- l’association agréée de sécurité civile choisie par l’organisateur est responsable de l’organisation et de la tenue du DPS, qui doit respecter les règles du référentiel national en vigueur.

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

28 juin 2017

Binjour,
j’ai pris note des exigences sur l’obligation d’avoir une association agréée de SC pour les événements regroupant des acteurs tels que les courses VTT et les trails.
Sous quel référentiel sont Regis les sociétés de médicalisations qui assure des événements sportifs ?
au détriment des associations de SC qui doivent fournir une logistique correspondant au référentiel .
President d’une association agreee de SC je m’inquiète de voir nos dispositifs partir à une société commerciale ..!
quelles solutions avons nous pour contrer cette concurrence déloyale
merci pour vos réponses

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

18 mai 2016 par Jess

Bonjour nous organisons un événement en plein air avec une capacité d’accueil de 1400 personnes. Est il obligatoire et nécessaire d’avoir un poste de secours ? Sachant que nous avons sur place un service de sécurité + 2 SIAP

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DPS - marche gourmande

11 mars 2016 par Olivier

Bonjour,

Nous projetons d’organiser une marche gourmande de 10km (pas plus de 4km d’un point A a un point B) en octobre prochain. Le nombre de participants sera de 800 personnes au maximum (pour 100 bénévoles). Au long du parcours, nous avons fixé 6 points de rassemblement consacrés aux haltes gastronomique.
Les lieux sont accessibles à des véhicules de secours et une caserne de pompier est à proximité des lieux de la manifestation.

Un PAPS est-il suffisant dans ce cadre ?

D’avance merci

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour une manifestation de tir à l’arc ?

17 février 2016 par Michael

Bonjour, ma confrérie souhaite organiser une journée de l’arc.

Au cours de cette journée festive, il y aura une découverte des pratiques diverses de tir à l’arc et les différents types d’arc. La journée sera ponctuée de démonstrations et d’initiations.
Découverte et initiation au tir traditionnel et aux arcs qui lui sont dédiés (diverses formes de longbow, recurve, arc mongol…), à l’arc classique moderne et l’arc à poulies.
Arc à cheval.

Sachant que le terrain est accessible aux secours (Sorède 66), d’une taille supérieur à un terrain de foot et à découvert. Que l’on ne sait absolument pas combien de visiteurs nous allons recevoir, que les pas de tirs sont officiel (Terrain de tir à l’arc).

Quel serait le dispositif de secours nécessaire ?

Merci d’avance de votre réponse.

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour une manifestation de tir à l’arc ?

17 février 2016 par Webmaster

A vous de fixer une limite en nombre de personnes présentes simultanément sur le site, en fonction de sa taille et des ressources disponibles pour cette population (places de stationnement, points d’eau, poubelles, buvette, WC, sécurité...) et d’interdire l’accès en cas de dépassement. Ensuite le dimensionnement sera à faire en fonction du nombre de personnes. Pour rester dans le dispositif minimal (point d’alerte et de premiers secours à deux secouristes) vous pouvez aller jusqu’à 1000 personnes présentes simultanément ce qui est déjà pas mal pour ce type de rassemblement.

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour une manifestation de tir à l’arc ?

24 février 2016 par Michael

Merci de votre réponse.

Sauriez vous quels sont les organismes apte à le faire dans la région ? 66690

Merci encore :)

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

28 mai 2015 par My-An

Bonjour,

Nous sommes un groupe de 7 étudiants et nous organisons une Course Solidaire dans un parc sportif ouvert, gracieusement prêté par la ville.
Cette Course a pour but de rassembler les participants afin de les sensibiliser à une action humanitaire promue par notre association.
Le format de la course est le suivant : Un objectif de 5 km est annoncé, soit en réalité 5 tours de 1 km chacun. Cependant, il n’y a pas de chrono ni de classement, et nous ne dépendons d’aucune fédération sportive. Il s’agit simplement de courir à son rythme une distance modulable selon sa détermination.
Nous prévoyons au maximum 200 personnes.
Les démarches administratives ont été bouclées, et la mairie n’impose aucune mesure de sécurité particulière. Nous sommes de plus à 1 km d’une caserne de pompiers.

Pensez-vous que la présence d’une équipe de secouristes est nécessaire ? Serait-il irresponsable d’organiser cet événement solidaire dans de telles conditions sans DPS ?

Je vous remercie.

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

19 janvier 2011 par Philippe YOU

La section raid multisports dénommée « SUD LOIRE RAID AVENTURE » faisant parti de l’association sportive « LES SORINIERES VELO CLUB » organise, le dimanche 19 juin 2011 sur la commune des Sorinières, un « BIKE and RUN ».

Cette discipline consiste à réaliser un parcours par équipe de 2 avec un V.T.T. en alternant course à pieds et vélo.
Il sera proposé 3 parcours différents :
- un parcours famille (1 adulte + un mineur) de 4 kms
- un parcours découverte (2 adultes) de 10 kms
- un parcours confirmés (2 adultes) de 18 kms

Pour cette occasion, nous disposerons des infrastructures du stade de la Garennerie ou sera installé le PC course et ou auront lieu les différents départs et arrivées des épreuves. les boucles des différents parcours emprunteront la voie publique ainsi que des chemins de randonnées de la commune.

Pour cette première édition, nous espérons accueillir une soixantaine d’équipes.
Merci de me faire savoir si nous avons une obligation réglementaire qui nous impose d’avoir un poste de secours (DPS).

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

19 janvier 2011 par Webmaster

Bonjour, d’un point de vue réglementaire, soit c’est une compétition organisée sous l’égide d’une fédération sportive et il faut se référer aux règles de ladite fédération, soit ce n’est pas le cas et la manifestation doit être déclarée à la mairie qui prescrira les mesures de sécurité. Après, ceci mis de côté, il semble assez évident que la pratique concernée est à risque (chutes et malaises du sportif) donc il n’y a pas à hésiter, prévoyez au moins un DPS de petite envergure avec un véhicule secours à victime pouvant accéder au parcours.

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Quelles sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

2 février 2011 par Philippe YOU

Merci pour votre réponse.
Sachant que la manifestation aura lieu aux Sorinières (44840), pouvez-vous me communiquer les coordonnées d’un centre à contacter pour une demande de DPS et également quel est le coût de cette prestation.
Dans la mesure du possible, merci de me répondre sur mon adresse mail ci-dessous.

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Quels sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

23 mai 2007 par Sécurité Civile

Bjr, j’aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour établir un DPS acteurs cohérent. Quels critères ou facteurs prenez-vous en compte pour établir un dispositif adapté au risque ?

Pensez-vous que la création d’une loi DPS acteur pour dimensionner ce type de dispositif soit utile ?

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Quels sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

25 mai 2007 par Webmaster

Le dispositif doit pouvoir assurer une intervention sans délai pour tous les accidents et malaises. Dès lors deux critères sont importants :

- le risque d’avoir plusieurs interventions simultanées ;
- la nécessaire couverture de l’ensemble du site d’évolution des acteurs.

Le dispositif de base est le DPS de petite envergure avec une équipe de poste de secours.

Il est suffisant si le terrain est peu étendu et qu’une intervention entraîne l’arrêt de l’activité. Exemple : une rencontre de rugby unique : la zone d’intervention est peu étendue (surface du terrain) et une intervention entraîne l’arrêt du match. Il ne peut pas y avoir deux interventions simultanées => l’équipe de poste suffit.

Un tournoi de rugby avec deux matchs simultanés : il peut y avoir deux interventions simultanées => nécessité d’avoir au moins un binôme supplémentaire.

Si la zone à couvrir est large il peut être nécessaire de disposer d’une équipe d’intervention ou de binômes supplémentaires judicieusement disposés pour assurer rapidement les interventions. Exemple : moto cross, course cycliste, marathon...

Pour ce qui est d’un complément réglementaire pour le dispositif acteurs je ne suis pas contre, mais les cas de figures sont tellement nombreux qu’il me semble préférable de le rédiger sous forme d’une obligation de résultat (être en mesure d’intervenir sur chaque site où sont pratiquées les activités ; intervenir en tout point du / des site(s) en moins de x minutes) plutôt qu’une obligation de moyens (x intervenants secouristes).

Les moyens seront ainsi adaptés par l’association agréée de sécurité civile en fonction des sujétions propres à l’activité.

Par ailleurs, une telle réglementation devrait dans l’idéal être conçue en collaboration avec le ministère chargé des sports. Ainsi les innombrables réglements fédéraux pourraient être mis en cohérence avec le référentiel national de mission DPS. Eventuellement, les moyens secouristes propres à satisfaire à l’obligation de résultat pourrait être précisés au niveau fédéral.

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Quels sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

21 juillet 2007 par willteck

Bonjour, j’aimerais savoir ce que vous préconisé pour une course de MotoCross ?
Nous avons environ 2000 à 3000 personnes, sur les site (acteurs+public)
1000 pilotes, mais seulement 45 roules en même temps, le restant devenant alors public.
A savoir quand cas de grosses chutes, la course est stoppé.

D’après le référentiel national j’ai calculé qu’il nous fallais un DPS PE, de 2 à 4 personnes (pour le public) et je pensais ajouté 3 binômes répartis sur la piste. Ce qui nous ferrais un DPS PE de 10 à 12 personnes, + 1 ambulance et 1 médecin.

Cela vous semble t’il correcte ?
Le médecin et l’ambulance sont ils obligatoire ? (je n’ai pas trouver de documents à ce sujet).

P .S : nous avons actuellement de gros problèmes pour organisé les secours, là croix rouge nous demande 1700€, veulent venir à 20.(ce qui nous posent de gros soucis financier), puis au bout de 20min, propose de baisser les tarifs…
Sur d’autres terrains, ce sont juste des membres du club disposant de l’afps qui s’occupe de la sécurité…
J’aimerais mettre tous ça au clair.
Merci d’avance.

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Quels sont les exigences relatives à un dispositif prévisionnel de secours pour les acteurs ?

21 juillet 2007

Le poste de secours ne peut pas être composé de moins de 4 personnes. Si vous voulez trois points de secours sur piste, vous pouvez envisager 1 équipe d’intervention et 2 binômes. Soit un minimum de 12 intervenants secouristes.

Pour ce qui est des exigences minimales de sécurité, votre sport étant fédéré, vous devez vous référer aux exigences de votre fédération nationale.

Par ailleurs, votre manifestation étant soumise a autorisation préfectorale, le SIACEDPC de la préfecture vous précisera d’éventuelles exigences complémentaires.

Sachez enfin que le prix proposé par la Croix-Rouge me semble tout à fait raisonnable.

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