Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

à

destinataires in fine

CIRCULAIRE N° 

Objet : Référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à la pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (information avant publication, des acteurs de la sécurité civile).

Références :
- Code général des collectivités territoriales ;
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
- Décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
- Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
- Décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
- Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
- Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile et notamment les articles 1 et 3 ;
- Arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
- Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
- Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation d’instructeur de secourisme ;
- Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
- Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
- Avis de l’observatoire national du secourisme en date du 19 septembre 2006.

PREAMBULE

Dans le cadre de la formation des acteurs de la sécurité civile, il est institué, à titre provisoire, une unité d’enseignement permettant de tenir l’emploi de " Formateur de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) et de niveau 2 (PSE 2) ". Elle est désignée sous l’intitulé de " Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ".

Ce document, qui vous est diffusé pour information afin de faciliter sa mise en œuvre par les acteurs de la sécurité civile, fera l’objet d’un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé, qui sera prochainement publié au journal officiel.

DISPOSITIONS COMMUNES

Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe 1 de la présente circulaire [1], constitue les dispositions pédagogiques provisoires nécessaires pour dispenser et évaluer les unités d’enseignement « PSE 1 » et « PSE 2 ».

Seuls sont autorisés à mettre en œuvre ces dispositions provisoires, les organismes publics habilités et les associations agréées aux formations aux premiers secours, dénommés ci-dessous :
- Les services départementaux d’incendie et de secours ;
- La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
- Le Bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
- Les formations militaires de la Sécurité civile ;
- Les associations disposant d’un agrément national de sécurité civile pour les
missions de type A (secours à personnes) ou de type D.

D’autre part, les titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours, à jour de leur formation continue 2006, et titulaires de l’unité de valeur " Pédagogie appliquée aux emplois opérationnels de niveau 1 " peuvent se voir délivrer, par équivalence, l’unité d’enseignement " Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 ", par leur autorité d’emploi.

En outre, les titulaires du brevet national d’instructeur de secourisme, à jour de leur formation continue 2006, et titulaires de l’unité de valeur " Pédagogie appliquée aux emplois opérationnels de niveau 1 " peuvent se voir délivrer, par équivalence, l’unité d’enseignement " Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 ", par leur autorité d’emploi.

Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente circulaire auprès des partenaires habituels, notamment à tous les organismes habilités et à toutes les associations ou délégations départementales agréées pour les formations aux premiers secours, ainsi qu’à tous les services susceptibles d’être concernés par ces mesures.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours,
Philippe DESCHAMPS

DESTINATAIRES :

Tous Ministères et Secrétariats d’État
Madame et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements - Métropole et D.O.M.-
Messieurs les Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Mayotte
Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Monsieur le Préfet de Police de Paris
Messieurs les Préfets de zones de défense - État-major de zone de défense « sécurité civile »
M. le Général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
M. le Contre-Amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille
M. le Colonel, commandant les formations militaires de la sécurité civile
Messieurs les Directeurs des services départementaux d’incendie et de secours
Mesdames et Messieurs les Directeurs des organismes habilités pour les formations aux premiers secours
Mesdames et Messieurs les chefs de services interministériels de défense et de protection civiles
Mesdames et Messieurs les Présidents des associations nationales agréées pour les formations aux premiers secours

COPIE POUR INFORMATION :

Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés - Direction des risques professionnels
Monsieur le Directeur de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur,
Place de la Visitation - MC - 98000 MONACO VILLE

Notes

[1l’annexe 1 est consultable sur le site du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr.

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