Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément national de sécurité civile du Centre français de secourisme en date du 12 octobre 2012, complétée le 4 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d’action définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE d’action des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2

Le Centre français de secourisme, agréé de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 4

Le Centre français de secourisme s’engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur le plan de l’agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Article 5

L’arrêté du 18 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme est abrogé.

Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Annexe

LISTE DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES

DÉLÉGATION départementale CHAMP D’ACTION POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental Interdépartemental National
CFS 02 D
CFS 06 A - D
(*)
CFS 13 A - D
(*)
A - D
(*)
CFS 14 A - B - C - D
(*)
A - B - C - D
(*)
CFS 17 A - D
(*)
A - D
(*)
CFS 22 A - B - C - D
(*)
A - B - C - D
(*)
CFS 27 D D
(14-76)
CFS 28 B
CFS 31 D D
CFS 38 D
CFS 49 B
CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 66 D
CFS 68 A - D A - D
CFS 69 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 73 D D
CFS 75 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 76 D D
(27)
CFS 77 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 78 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 83 A - D
(*)
A - D
(13) (*)
CFS 88 D D
CFS 89 D
CFS 91 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 92 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 93 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 94 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 95 A - B - C - D A - B - C - D
CFS 973 A - D
(*)
CFS 974 A - B - C - D
CSPPC 987 A - B - C - D
(*)
A - B - C - D
(*)

(*) Sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels.