Le ministre de l’intérieur,

Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément national de sécurité civile de l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte en date du 11 juillet 2012,

Arrête :

Article 1

L’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d’action définis ci-dessous :

TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE d’action des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes).
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2

L’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, agréée de sécurité civile, apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Article 4

L’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte s’engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur le plan de l’agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

Article 5

L’arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l’association Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte est abrogé.

Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J.-P. Kihl

Annexe

DÉLÉGATIONS ou associations départementales CHAMP D’ACTION POUR L’EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental National
UDIOM 13 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 18 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 21 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 27 B-C B-C
UDIOM 29 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 30 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 31 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 33 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 37 B-C B-C
UDIOM 42 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 44 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 50 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 51 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 53 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 56 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 59 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 60 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 69 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 70 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 72 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 74 B-C B-C
UDIOM 75 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 77 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 78 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 84 A-B-C-D A-B-C-D
UDIOM 89 B-C B-C
UDIOM 92 A-B-C-D A-B-C-D

Modifié par arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : INTE1331686A)

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