Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;

Vu l’avis du ministère des affaires étrangères en date du 6 septembre 2006,

Arrête :

Art. 1er. − L’unité mobile de premiers secours 91 est agréée au niveau national pour participer aux missions
de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d’action définis ci-dessous :

TYPE d’agrément CHAMP géographique d’action des missions TYPES DE MISSIONS de sécurité civile par délégation ou association départementale affiliée
No 4 : « International » Voir annexe A : missions de recherche et de sauvetage de victimes ; prise en charge médicalisée de victimes (hôpital de campagne).

B : soutien et aide aux personnes malades, sinistrées, handicapées ou
en situation précaire.

C : encadrement de bénévoles lors des actions de soutien aux
populations sinistrées.

Art. 2. − L’unité mobile de premiers secours 91 agréée de sécurité civile peut participer aux dispositifs de
secours engagés par l’Etat à l’étranger pour répondre à l’aide de soutien et de solidarité internationale, dans le
cadre des accords multilatéraux, notamment au sein de l’Union européenne, ou bilatéraux.

Dans ce cas, et sauf convention ad hoc, et y compris en bénéficiant d’une prise en charge totale ou partielle de leur transport par l’Etat français, l’association ne peut ni revendiquer d’indemnité auprès de ce dernier ni se retourner contre lui en cas d’accident.

Art. 3. − L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des
conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

Art. 4. − L’unité mobile de premiers secours 91 s’engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la
sécurité civile toute modification substantielle susceptible d’avoir des incidences significatives sur le plan de
l’agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Art. 5. − Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut-fonctionnaire de défense, est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. MASSE

Annexe

Liste des pays d’intervention

EUROPE AFRIQUE AMÉRIQUES ASIE OCÉANIE
Albanie.

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Biélorussie.

Bosnie.

Bulgarie.

Chypre.

Croatie.

Danemark.

Espagne.

Estonie.

Féroé.

Finlande.

France.

Gibraltar.

Grèce.

Hongrie.

Irlande.

Islande.

Italie.

Jersey.

Kosovo.

Lettonie.

Liechtenstein.

Lituanie.

Luxembourg.

Macédoine.

Malte.

Man.

Moldavie.

Monaco.

Norvège.

Pays-Bas.

Pologne.

Portugal.

République tchèque.

Roumanie.

Royaume-Uni.

Russie.

Saint-Marin.

Serbie.

Slovaquie.

Slovénie.

Suède.

Suisse.

Ukraine.

Vatican.

Yougoslavie

Afrique centrale.

Afrique du Sud.

Algérie.

Angola.

Bénin.

Botswana.

Burkina Faso.

Burundi.

Cameroun.

Canaries.

Centrafrique.

Comores.

Congo.

Congo démocratique.

Côte d’Ivoire.

Djibouti.

Egypte.

Erythrée.

Ethiopie.

Gabon.

Gambie.

Ghana.

Guinée.

Guinée-Bissau.

Guinée équatoriale.

Kenya.

Lesotho.

Liberia.

Madagascar.

Maroc.

Maurice.

Mauritanie.

Mayotte.

Mozambique.

Namibie.

Niger.

Nigeria.

Ouganda.

Réunion.

Sénégal.

Seychelles.

Tanzanie.

Tchad.

Togo.

Tunisie.

Zambie.

Zimbabwe.

Argentine.

Aruba.

Bahamas.

Barbades.

Belize.

Bermudes.

Bolivie.

Brésil.

Caïman.

Canada.

Chili.

Colombie.

Costa Rica.

Cuba.

Dominique.

Equateur.

Etats-Unis.

Falkland.

Grenade.

Groenland.

Guadeloupe.

Guatemala.

Guyana.

Guyane française.

Haïti.

Honduras.

Jamaïque.

Martinique.

Mexique.

Midway.

Montserrat.

Nicaragua.

Panama.

Paraguay.

Pérou.

Porto Rico.

République dominicaine.

Sainte-Lucie.

Salvador.

Suriname.

Trinité-et-Tobago.

Uruguay.

Venezuela.

Vierges américaines.

Vierges britanniques

Arabie saoudite.

Arménie.

Azerbaïdjan.

Bahreïn.

Bangladesh.

Birmanie.

Bouthan.

Brunei.

Cambodge.

Chine.

Corée du Nord.

Corée du Sud.

Emirats arabes unis.

Géorgie.

Hong Kong.

Inde.

Indonésie.

Japon.

Jordanie.

Kazakhstan.

Kirghizistan.

Koweït.

Laos.

Liban.

Macao.

Malaisie.

Maldives.

Mongolie.

Népal.

Oman.

Ouzbékistan.

Pakistan.

Palestine.

Philippines.

Qatar.

Singapour.

Sri Lanka.

Syrie.

Tadjikistan.

Taïwan.

Thaïlande.

Tibet.

Timor-Oriental.

Turkménistan.

Turquie.

Vietnam.

Yémen.

Australie.

Cook.

Fidji.

Guam.

Hawaii.

Kiribati.

Marshall.

Micronésie.

Nauru.

Niue.

Norfolk.

Nouvelle-Calédonie.

Nouvelle-Zélande.

Palau.

Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Polynésie.

Salomon.

Samoa américaines.

Samoa occidentales.

Tonga.

Vanuatu

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