Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, ensemble son annexe, relative aux orientations de la politique de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-99 du 8 février 2005 portant création du Conseil national de sécurité civile,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du Conseil national de sécurité civile pour une durée de trois ans :

a) Au titre du collège des représentants de l’Etat :

Le directeur chargé de la protection et de la sécurité de l’Etat, en qualité de représentant du secrétaire général de la défense nationale ;

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, ou son représentant ;

M. Bernard Vors, haut fonctionnaire de défense, en qualité de représentant du ministre de l’éducation nationale ;

M. Patrick Moussu, général de brigade, chef de la division emploi de l’état-major des armées, en qualité de représentant du ministre de la défense ;

M. Didier Lallemand, haut fonctionnaire de défense, en qualité de représentant des ministres chargés de l’économie, des finances et de l’industrie ;

M. Gilles Leblanc, haut fonctionnaire de défense, en qualité de représentant des ministres chargés de l’équipement et des transports ;

M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, en qualité de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

M. Gérard Dumont, haut fonctionnaire de défense, en qualité de représentant des ministres chargés de la santé et des affaires sociales ;

M. Claude Boitard, haut fonctionnaire de défense, en qualité de représentant du ministre de l’agriculture ;

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer, haut fonctionnaire de défense, ou son représentant, en qualité de représentant du ministre chargé de l’outre-mer.

b) Au titre du collège des élus :

Sur proposition du président du Sénat : M. Paul Girod, sénateur de l’Aisne, titulaire, et M. Eric Doligé, sénateur du Loiret, suppléant ;

Sur proposition du président de l’Assemblée nationale : M. Thierry Mariani, député de Vaucluse, titulaire, et M. Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, suppléant ;

Sur proposition du président de l’Association des régions de France : Mme Hélène Blanchard, vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, et M. Dominique Lafon, conseiller régional d’Ile-de-France ;

Sur proposition du président de l’Association des départements de France : M. Pierre Maille, président du conseil général du Finistère, titulaire, et M. Raymond Marigne, vice-président du conseil général des Hautes-Alpes, suppléant ;

M. Robert Cabé, vice-président du conseil général des Landes, président du conseil d’administration du SDIS des Landes, titulaire, et M. Patrice Valentin, vice-président du conseil général de la Marne, suppléant ;

M. Michel Leroux, vice-président du conseil général de Loir-et-Cher, titulaire, et M. Gérard Abbas, vice-président du conseil général de la Meuse, président du conseil d’administration du SDIS de la Meuse, suppléant ;

Sur proposition du président de l’Association des maires de France : Mme Michèle Marquet, maire de Chooz, M. René Raimondi, maire de Fos-sur-Mer et vice-président du SAN Ouest Provence, Mme Gabrielle Louis-Carabin, député-maire du Moule, et M. Pierre-Marie Duhamel, maire d’Aumale.

c) Au titre du collège des acteurs de la protection des populations et des opérateurs de services publics :

Le président de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le président de la Croix-Rouge française ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale de la protection civile ou son représentant ;

Le président de l’Association des SAMU de France ou son représentant ;

M. Gilbert Arnaud, directeur à la Compagnie générale des eaux, en qualité de représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de distribution de l’eau ;

M. François Hemmer, conseiller auprès du directeur de réseau de transport de l’électricité, en qualité de représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de production, transport et distribution d’énergie ;

M. Philippe Duluc, directeur de la sécurité de France Télécom, en qualité de représentant des opérateurs gestionnaires des réseaux de communication électronique ;

M. Gilbert Santel, président des sociétés des autoroutes Rhône-Alpes et des autoroutes du tunnel du Mont-Blanc, de la Société française du tunnel routier du Fréjus et de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage, en qualité de représentant des opérateurs gestionnaires des services de transport ;

M. Joseph Daniel, ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, en qualité de représentant des opérateurs gestionnaires des médias.

d) Au titre du collège des personnalités qualifiées :

M. Pascal Douard, haut fonctionnaire de développement durable au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en qualité de personne compétente dans le domaine du développement durable ;

M. Bernard Nemitz, chef du département de médecine d’urgence au centre hospitalier universitaire d’Amiens-Picardie, en qualité de personne compétente dans le domaine de la santé ;

M. Jean-Paul Daclin, inspecteur général des services à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de personne compétente dans le domaine de l’économie ;

M. Claude Smirou, directeur du département assurance et gestions spécialisées de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, en qualité de personne compétente dans le domaine des assurances ;

M. Hubert du Mesnil, directeur général d’Aéroports de Paris, en qualité de personne compétente dans le domaine des transports ;

M. Didier Truchet, chargé de mission scientifique et pédagogique auprès du directeur de l’enseignement scolaire, en qualité de personne compétente dans le domaine des sciences humaines ;

M. Lionel Le Cleï, directeur de la stratégie et du développement de Security Systems du groupe Thales, en qualité de personne compétente dans le domaine de la cindynique ;

M. Georges Lefevre, président du Conseil national de la protection civile, en qualité de personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises ;

M. Alain Gehin, préfet, en qualité de personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises ;

M. Michel Turpin, en qualité de personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises ;

M. Yves Caristan, géophysicien, directeur de sciences de la matière au Commissariat à l’énergie atomique, en qualité de personne compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises.

e) Au titre du collège des organismes experts :

M. le président-directeur général de Météo-France ou son représentant ;

M. le président du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux ou son représentant ;

M. le directeur général de l’institut de veille sanitaire ou son représentant ;

M. le directeur général de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou son représentant ;

M. le président du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ;

M. le directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques ou son représentant ;

M. le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;

M. le délégué général du Centre national de prévention et de protection ou son représentant ;

Mme la directrice de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale ou son représentant ;

M. le directeur général de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ou son représentant ;

M. le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant.

Article 2

Sont nommés membres associés au titre de leur compétence particulière pour la même durée de trois ans :

M. Jean-Marie Schleret, président de l’Observatoire de la sécurité dans les établissements scolaires et d’enseignement supérieur ;

Colonel Jean-Yves Bassetti, médecin-chef du service départemental d’incendie et de secours de l’Aude, animateur de la commission santé du Comité technique international du feu ;

M. Francis Manier, président de l’Association nationale des chefs de services interministériels de défense et de protection civile (SIDPC) ;

M. Jean Ducoeur, président de la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

Mme Anne-Marie Ducroux, présidente du Conseil national du développement durable.

Article 3

M. Alain Gehin, préfet, est nommé vice-président du Conseil national de la sécurité civile.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2005.

Nicolas Sarkozy

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