MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’INTÉGRATIONDirection Générale de la Santé MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Direction de la sécurité civile

Le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires sociales et de l’intégration, à Mesdames et Messieurs les préfets.

Référence : circulaire n° 89-21 du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d’élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés « plans rouges ».

La circulaire du 19 décembre 1989, visée en référence, définit, comme suit, les couleurs des tenues ou brassards portés par les différents intervenants, en cas de déclenchement d’un « plan rouge » ou lors d’un exercice :
- ramassage : rouge ;
- poste médical avancé (P.M.A.) : blanc ;
- évacuation : bleu.

Toutefois, la couleur des chasubles du « commandant des opérations de secours » et du « directeur des secours médicaux », n’est pas définie par la circulaire.

En conséquence, afin qu’ils soient aisément identifiables sur le terrain par toutes les personnes participant aux opérations, le « commandant des opérations de secours » et le « directeur des secours médicaux » devront dorénavant porter une chasuble de couleur jaune, portant l’inscription COS pour le premier, DSM pour le second. Celui-ci sera désigné par vos soins selon les modalités fixées par la circulaire du 19 décembre précitée.

Nous vous demandons de veiller à la diffusion et à l’application de cette nouvelle disposition.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

JEAN-FRANÇOIS GIRARD

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

JOËL LEBESCHU

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