Le ministre de l’Intérieur
à
Madame et messieurs les préfets - cabinet

Objet : sécurité des grands rassemblements

Les dernières grandes concentrations de spectateurs telle la visite de Sa Sainteté Jean-Paul II à Taizé et Paray-le-Monial, et le concert de Madonna à Sceaux (92) ont mis en évidence les difficultés d’organisation de la protection de la foule lors de ces événements.

En dehors des manifestations conduisant à de grands rassemblements de participants ou spectateurs faisant l’objet d’une réglementation spécifique - tels les meetings aériens ou les courses automobiles -, il n’existe pas actuellement de dispositions définissant avec précision les règles minimales d’organisation et de suivi relatives à la sécurité du public.

Je crois devoir appeler tout particulièrement votre attention sur l’absence de planification spécifique aux risques de cette nature qui doit vous conduire à demeurer particulièrement vigilant dans ce domaine et à veiller au respect des règles minimales de sécurité suivantes :

I - Préparation de la manifestation

1°) Choix du site

La typologie des lieux envisagés par l’organisateur de la manifestation fera l’objet d’une analyse des éléments défavorables et favorables à la sécurité, qui conduira, éventuellement, à une mise en garde des autorités de police compétentes ainsi que des responsables de l’événement sur les risques éventuellement encourus.

Le choix des axes routiers de pénétration et de dégagement devra demeurer, en tout état de cause, prioritaire, quelle que soit la date choisie.

De même, l’accès au site par les transports en commun et leur capacité de flux de débarquement et d’embarquement exige, en liaison étroite avec les élus locaux, des études dont l’objet essentiel est la fluidité de la distribution des secours et de la progression éventuelle des forces de l’ordre.

Seront ainsi prévus :

- des itinéraires secondaires de pénétration et de dégagement des services de secours ;
- en accord avec l’autorité municipale, la neutralisation des aires de stationnement à proximité du site et, éventuellement, des axes de circulation prioritaires.

En accord avec l’autorité municipale et, le cas échéant, avec l’autorisation du propriétaire du terrain, des hélisurfaces provisoires pouvant permettre, en fin de petite noria d’évacuation médicale, l’emport des blessés les plus gravement atteints.

2°) Aménagement du site

Il devra être veillé aux bonnes conditions d’accueil des spectateurs et notamment de la visibilité de la scène évitant dans la mesure du possible les points dangereux (plans d’eau, barrières, terrains accidentés...)

Il sera opportun de mettre en place des panneaux d’information sur les points d’eau potable, postes de secours, points de rencontre parents.

Le système de sonorisation permettra, en cas de nécessité, la diffusion d’informations ou de consignes de sécurité.

3°) Choix de la date

Dans la mesure du possible, la date retenue pour la manifestation ne doit pas constituer un facteur aggravant pour les services de secours et de sécurité (retour de vacances, simultanéité d’un autre événement important dans la commune ou le département, conditions climatiques).

4°) Connaissance du public à traiter

En liaison avec les organisateurs de la manifestation, il conviendra de rechercher les risques particuliers ou aggravants que représente le type de spectateur ou de manifestant. Tels que :

- âge, risque de consommation de drogues, présence de mineurs non accompagnés ;
- présence prévisible de groupes sociaux pouvant engendrer des risques d’antagonismes ;
- éventualité d’une contre-manifestation.

5°) Choix des points de ravitaillement - hygiène

Les points de distribution d’eau potable gratuite seront définis en fonction du quadrillage choisi par les services de secours en accord avec les organisateurs de la manifestation et l’appui éventuel pour la distribution de cette eau de leur propre service d’ordre.

De même, des toilettes chimiques seront installées en nombre suffisant.

Il devra être veillé avec la plus grande rigueur à la qualité, l’hygiène, les conditions de présentation et de conditionnement des produits offerts à la consommation payante des participants en sanctionnant, le cas échéant, avant même la manifestation, les contrevenants à la réglementation en vigueur.

Les emballages en verre devront être évités.

6°) Définition des conditions techniques de la sécurité du rassemblement

Les différents postes de commandement opérationnels devront être intégrés dans un dispositif commun, permettant le déclenchement éventuel d’un plan « de secours spécialisé destiné à porter secours à de nombreuses victimes » (dit plan Rouge).

Ce dispositif commun sera sous l’autorité d’un directeur des secours désigné a priori par l’autorité préfectorale.

À cet effet, ils devront être composés de représentants de tous les services appelés à intervenir. En cas d’incident ou d’accident, l’ensemble des PCO constitués en un PC avancé sera relayé, le cas échéant, par un PC principal sur site activé à votre initiative et sous votre autorité.

L’attention est appelée sur la nécessité de disposer, d’une part, d’un éclairage permanent suffisant, permettant la libre circulation des services de secours et des spectateurs et, d’autre part, d’un éclairage plongeant susceptible d’être actionné à la demande en vue d’éclairer tout ou partie du site sur décision du directeur des secours. Les deux circuits d’éclairage devront être indépendants.

Il est aussi conseillé de prévoir des ressources de substitution (groupes électrogènes).

7°) Composition d’un groupe d’étude

Vous pourrez utilement constituer sous votre autorité, dès l’annonce d’un événement pouvant conduire à un grand rassemblement, un groupe d’étude animé par un membre du corps préfectoral assisté du DDPC, comprenant notamment :

- le maire de la commune, lieu de l’événement,
- le directeur départemental de l’Équipement ;
- le DDSIS et le Médecin-chef,
- le DASS et le responsable du SAMU,
- le DDPU,
- le commadant de groupement de gendarmerie,
- l’organisateur de la manifestation.

II - Suivi de la manifestation

Il doit être procédé :

1°) avant l’admission du public :

- à la mise en place effective de l’ensemble du dispositif de secours préalablement à toute admission du public ;
- À la vérification des éclairages et du fonctionnement des groupes de secours ;
- à la vérification des balisages des itinéraires d’évacuation, de pénétration et de circulation interne ;
- à l’activation des différents PC et à un test des lignes de communication et d’interconnexion des réseaux de transmission ;
- à la vérification du dispositif de prépositionnement des véhicules de secours et à la disponibilité des axes prévus de pénétration et d’évacuation ;
- au dispositif de protection, si possible, de l’avant-scène ;
- à la mise en place effective de l’ensemble du dispositif ;

2°) lors de l’arrivée du public :

- au quadrillage systématique du public selon un plan prévu à l’avance, au fur et à mesure de son arrivée, afin de permettre un carroyage précieux pour les services de secours et de maintien de l’ordre pour localiser précisément le lieu de l’incident dans la foule ;
- à la matérialisation des voies de circulation des spectateurs.

3°) Evénement grave survenant pendant la manifestation :

- En cas de mouvement brutal incontrôlable, il conviendra d’accompagner les spectateurs vers des axes de fuite, en s’efforçant de canaliser la foule vers des zones excentrées reconnues à l’avance, permettant une déconcentration rapide du public.

- En cas d’accident comportant des victimes, il pourra être fait application des dispositions prévues par le plan de secours spécialisé destiné à porter secours à de nombreuses victimes, dit « plan rouge ».

La décision de suspendre ou d’arrêter la manifestation sera appréciée par le directeur des secours agissant sous la responsabilité de l’autorité de police compétente.

Un service de presse et de relation avec le public sera installé aux abords du PC principal sur site et se chargera de fournir toutes informations utiles et, le cas échéant, au fur et à mesure de l’établissement de la liste des victimes, de renseigner les autorités et les familles.

III - Fin de la manifestation

1°) Évacuation des spectateurs

Il devra être vérifié que l’évacuation se réalise en bon ordre et rapidement.

Le site sera soigneusement contrôlé, en association avec le service d’ordre privé de la manifestation, afin de vérifier l’absence de toute personne demeurant sur les lieux.

Seront également systématiquement contrôlés les axes routiers conduisant aux points d’embarquement des transports en commun jusqu’au départ des derniers participants.

2°) Maintien du dispositif de secours

À cet effet, le dispositif de secours sera maintenu après la manifestation et devra être prévue la possibilité de son déplacement en dehors du site de l’événement, pour accompagner les populations ayant quitté les lieux.


Plus que tout autre événement, l’organisation d’un grand rassemblement doit associer étroitement les autorités locales.

La « balance » des risques encourus et la définition des éléments favorables ou défavorables doivent être présentées à la fois à l’organisateur de la manifestation et au représentant de la commune, à qui doit être rappelé qu’il reste responsable en dernier recours du bon déroulement de cette manifestation, qu’il peut toujours, pour des raisons graves de sécurité, interdire.

Je vous demande de faire mettre en œuvre ces dispositions en tant que de besoin et vous saurai gré de me faire part des difficultés éventuellement rencontrées.

Pour le Ministre et par délégation
Le directeur de la Sécurité Civile
Philippe DESLANDES

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