Les formateurs de secourisme doivent parfois répondre à cette question lorsqu’ils forment des enseignants, des entraîneurs sportifs ou des animateurs de centre de vacances. Faut-il accompagner un enfant qui nous a été confié par ses parents lorsqu’il est blessé ou malade, évacué par une structure de soins, dans un véhicule sanitaire, en cas d’urgence médicale ?

Dès lors que l’enfant a été confié à un service de secours d’urgence, par exemple, un service d’aide médicale d’urgence (SAMU) ou un service départemental d’incendie et de secours (SDIS), le rôle du responsable de la structure qui en assurait la surveillance est de mettre en relation ses parents avec les secours et avec les médecins de la structure de soins vers laquelle l’enfant est transporté. Si les parents ont préalablement exprimé le désir que tel praticien soit, en pareil cas, appelé comme consultant, le responsable doit également en informer les secours.

En revanche, rien ne semble imposer, ni recommander d’accompagner dans le véhicule de transport sanitaire l’enfant vers la structure de soins.

L’accompagnement de l’enfant par un adulte ne présente d’ailleurs pas d’utilité sur le plan des décisions d’actes médicaux d’urgence éventuels lors du transport sanitaire, ou, plus tard, dans la structure de soins. En effet, l’article 42 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale dispose que le médecin appelé à donner des soins à un mineur doit s’efforcer de prévenir ses parents ou leur représentant légal et d’obtenir leur consentement.

En cas d’urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires. En outre, l’adulte accompagnant ne peut pas de toute manière substituer à la décision ou au silence des parents sa propre décision pour des actes concernant la personne du mineur.

Ceci dit, si la présence d’un accompagnant adulte dans le véhicule du transport sanitaire évacuant en urgence un enfant victime d’un accident n’est pas obligatoire, rien ne l’interdit non plus. Il est donc tout à fait légitime de vouloir accompagner l’enfant, si le transporteur est d’accord, pour le soutenir moralement et favoriser son bien-être psychologique jusqu’à l’arrivée de ses parents. Il faut toutefois que cela soit matériellement possible, et en particulier que cela ne se fasse pas au détriment des autres enfants dont la structure doit continuer à assurer la surveillance.

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

11 août 2005 par E.Pélisson

Je voudrais réagir sur deux points. D’abord sur l’article : l’article 384 du code civil traite des personnes dont on a la garde. Si les parents sont en effet responsables des enfants, un enseignant ou un animateur peut en avoir juridiquement la garde, attestée d’ailleurs par l’inscription à l’école ou à une colo et par l’autorisation donnée à l’institution en la personne de son directeur de faire effectuer au nom des parents tout acte médical qui s’avérerait nécessaire. Certes cela n’enlève en rien l’obligation faite au médecin de s’enquérir du consentement des parents, cela m’est arrivé en centre de vacances et je ne saurais trop conseiller de prendre contact avec les parents avant que le médecin ne le fasse, car il ne dira rien du contexte de l’accident et risque plutôt d’inquiéter les parents qui sont par définition loin. Il appartient donc au directeur de la colo (ou à l’assistant sanitaire qui le représente) ou à l’enseignant d’accompagner l’enfant, puisqu’il en a la garde. Il la conserve jusqu’à ce que les parents la reprennent dans les faits, même si l’enfant est à l’hôpital, car c’est à la structure (école ou colo) que les parents ont légalement confié leur enfant pas à l’hôpital. Donc l’accompagner dans l’ambulance me paraît inutile, joindre les parents pour les avertir l’est en revanche, chercher les papiers rapidement (carnet de santé, autorisation de faire effectuer tout traitement, coordonnées des parents) puis aller à l’hôpital faire les papiers, se présenter au médecin et rassurer l’enfant.

Eric Pélisson, moniteur national, sous-préfet, également ancien inspecteur jeunesse et sports.

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

4 mai 2005 par Libertie

La loi me permet elle d’accompagner un enfant blessé ou malade chez son médecin traitant, dans mon véhicule personnel, si le médecin du centre 15 en fait la demande ? Plutôt que de nous envoyer les pompiers ou une ambulance, si le cas d’urgence est réel ? Sachant que nous ne sommes pas les parents de l’enfant !

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

24 juin 2005 par christophe

Bonjour,

Avant de se référer à la loi, il faut faire appel au bon sens.

Si quelqu’un monte de son plein gré dans votre véhicule personnel, la loi ne si oppose pas non plus, par contre votre assurance vous le permet-elle ?
Qu’arrivera-t-il en cas d’accident ?

Ce sont des questions qu’il faut se poser avant de partir.

Maintenant vous parlez "d’urgence réelle", et là je préfère faire appel à des secours organisés plutôt que de transporter un enfant en danger dans ma voiture, car le problème n’est plus celui de la responsabilité en cas d’accident mais de de la responsabilité en cas de d’aggravation de l’état de la victime en cours de route.

Mes responsabilités associatives secouriste m’ont permis d’exercer des fonctions d’assistant sanitaire de CVL, et dans ce cadre j’ai pris la voiture de service, bien assurée pour cela, afin de conduire des enfants consulter un médecin pour des maladies bénignes ou de la "bobologie", jamais pour un cas d’urgence, pour lequel j’ai fait (une fois en dix ans d’animation) appel aux pompiers, qui sont équipés pour l’urgence.

Personnellement je ne vous conseillerais pas de prendre un enfant dans votre voiture dans un cas d’urgence.

cordialement

Christophe

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Les urgences

12 juillet 2009

ma belle soeur a appelé les pompiers ce matin à 6h30 pour mon neveu, ils n’ont pas voulu se déplacer, pour eux ce n’était pas une urgence. Arrivé à l’hôpital d’ORLEANS, le petit a passé un scanner qui a révélé un excès de liquide rachidien dans le cerveau. Il à du être transferé à l’hopital de TOURS. Que pensez vous de cette non prise en charge par le SAMU ou les pompiers ?

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

11 août 2005 par E.Pélisson

Je voudrais également répondre à Libertie, message de mai dernier. Il ne faut en effte jamais emmener un enfant blessé dans un véhicule personnel. Ce n’est pas seulement une question d’assurance, de bon sens ou de responsabilité. C’est une question de danger : seul le SAMU peut donner l’autorisation aux sapeurs-pompiers de transporter un blessé (en effte certains blessés ne sont pas transportables). Comment un brave citoyen pourrait-il se substituer au SAMU et décider de lui-même qu’il y a urgence et qu’il sait si le blessé est transportable ? Soyons sérieux !

Eric pélisson

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

13 décembre 2005 par libertie

C’est pourtant ce que le médecin du SAMU m’a demandé. Il a été très clair, et m’a dit que cela relevait de "non assistance à personne en danger" si je ne prennais pas l’enfant dans mon véhicule pour l’amener vers un médecin.
Je n’ai pas de véhicule defonction, et je ne suis pas titulaire du diplôme d’ambulancier, seulement mon diplôme d’infirmière.
Et je ne peux pas surveiller l’enfant et conduire. Cet enfant a finit sa journée à l’hôpital.

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

27 février 2005 par alain

le Transport d’accompagnant dans un véhicule ne pose t’il pas de problème au niveau de l’assurance Véhicule (assurance du SDIS ou autres organismes) de plus si la personne n’est pas le représentant légal ??

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

30 mars 2005 par laurent ARP78

L’assurance prend en charge toutes personnes se trouvant dans le vehicule, et dont la présence porte un axe necessaire. L’enfant bléssé ne connaît pas les secoursites et donc peut avoir peur !!! La vu d’un adulte connu peut le calmer, ce qui ne fera que faciliter l’action des secours.

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

17 avril 2005

oui il faut faire accompagner un enfant qui sont transporté par une structure de secours,
pour l enfant,s est benifique
il se son rassuré
calme
et aussi pour les parents de voir son enfant avec de bon secouristes autour de lui s occuper de lui.

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

17 janvier 2009 par russo yvon

Je réponds à la quéstion. un enfant doit’il étre accompagner aux urgences de l’Hopital ? Cela dépend. si un médecin du SMUR est sur le lieu de l’accident, l’auxiliaire sanitaire ne pourra pas accompagner l’enfant, En effet, dans un V.S.A.B. se trouve, un Medecin Urgentiste un infirmier Anesthésiste et un sapeur pompier. pour des raison de sécurité, et si des complications surveiennent durant le transport, l’accompagnant peux prendre panique. Il vaux mieux qu’il regoint l’équipe médicale à l’Hopital, soit par ses propores moyens, soit, zccompagné du directeur de centre

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

12 juin 2009 par jeremy

etant sapeur-pompier et animateur en colonie de vacance, je peux vous assurer que c’est important pour l’enfant qu’un adulte qu’il connait l’accompagne car meme si nous sommes tres gentil avec les enfants, il se peut qu’il panique et aggrave ses blessures !! ensuite c’est important pour les parents car l’adulte qui accompagne l’enfant pourra prevenir le directeur de l’evolution de la situation et ainsi le directeur pourra avertir les parents et les tenir au courant pour eviter toute panique de leurs parts !!
ensuite il est vrai que si le SMUR est sur place, il n’y a aucune place pour l’adulte accompagnant et dans ce cas là si le medecin du SMUR est tres gentil il peut permettre à cette adulte de monter dans le vehicule du SMUR avec l’ambulancier qui suivra le vehicule des sapeurs pompiers (VSAB ou VSAV)mais il ne faut jamais transporter un enfant dans son vehicule personnel lorsqu’il a besoin de soin d’urgence car comment fera l’assistant sanitaire qui n’a que le PSC1?? si il arrive quelque chose qu’il ne pourra pas gerer lui meme !!! il sera sous situation de stress et paniquera et prendra les mauvaises decisions ce qui pourra avoir des consequences graves !!!
des qu’un enfant a besoin de soins d’urgence, c’est un appel au SAMU et si il bouge pas c’est ensuite un appel chez les pompiers et là on se deplace quand meme !!!

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> Les enfants confiés doivent-ils être accompagnés à l’hôpital ?

23 août 2011 par Observateur84

Bonjour, j’ai fais plusieurs années de secourisme bénévole avec une association en convention avec le samu et les pompiers. J’ai pu constaté que même des secouristes ne supportent pas de regarder une intervention chirurgicale même au travers d’un appareil médical.Tout comme j’ai eu maintes occasion de partir en intervention avec le samu.Et c’est peu dire que de trop nombreux automobilistes ne réagissent pas même au son d’un VSAB ou autre. En effet transporter un enfant/adulte gravement malade ou blessé dans son véhicule peut avoir de graves conséquences, non seulement l’accompagnant, s’il n’a jamais fais de stages aux samu ou aux urgences et ainsi être rodé à certains types d’incidents, risque de ne pas disposer du sang froid nécessaire pour agir sans stress important.
Si aucun secours ne peuvent assurer le transports le plus promptement possible en cas d’extrême urgence. Dans ce cas seulement vous pourriez éventuellement (sauf accident pouvant laisser apparaitre un traumatisme du dos) transporter l’enfant ou un adulte dans son véhicule en demandant l’assistance de la gendarmerie ou de la police pour faire intervenir les secours.Et au pire vous escorter.
Si vous n’avez jamais assisté aux difficultés d’un véhicule de secours, même du samu, pour se frayer un passage dans le trafic, la plupart des automobilistes manquent de réactivité pour faciliter leurs interventions. Alors imaginez-vous, vous simple automobiliste avec un cas d’ urgence (voire d’extrême)dans votre véhicule immobilisé au milieu d’un flot de véhicules qui ne bougent pas même pour un véhicule de secours !!!.

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