Que faire des déchets de soins produits lors des postes de secours ? La réglementation en ce domaine est assez fournie pour qu’il soit possible d’apporter une réponse.

Définition des déchets de soins

Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic et de traitement qui présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent potentiellement des micro-organismes pathogènes. Sont également des déchets de soins, même en l’absence de risque infectieux, les déchets piquants ou coupants, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; les déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables [1].

Entrent dans cette catégorie les compresses utilisées pour l’aseptie des plaies, les liquides biologiques collectés sur le poste (sang, vomissements...), les instruments utilisés par le médecin (aiguilles, lames de bistouris...), les pansements usagés, etc.

La production de déchets de soins est diffuse : une même équipe secouriste peut produit de faibles quantités de déchets, dispersés géographiquement en fonction de l’activité.

Les déchets d’activité de soins sont considérés comme déchets dangereux [2].

Ils peuvent occasioner principalement des blessures (aiguilles, lames de bistouris) et des infections (compresses souillées).

Qui doit éliminer les déchets ?

Toute personne qui produit des déchets d’activités de soins est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe en particulier à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets ou dans les autres cas, à la personne physique qui exerce l’activité productrice de déchets [3].

Sur un poste de secours, les déchets produits doivent logiquement être pris en charge par les secouristes, dans le cadre de la procédure établie par leur association ou organisme.

Tri

Les déchets d’activités de soins doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets [4]. Cela aura pour effet de permettre une identification claire de ces déchets, et d’autre part de réduire considérablement le volume produit à chaque poste de secours. En effet, dans le cas où des déchets ménagers étaient mélangés à des déchets d’activité de soins, c’est l’ensemble qui devrait suivre la filière spécifique. Compte-tenu du coût de l’élimination de ces déchets, le tri est indispensable.

A cet effet, il est nécessaire de mettre à disposition des secouristes des contenants appropriés. Les déchets mous sont placés dans un sac jaune, marqué du symbole graphique « danger biologique » et de la mention « Déchets d’activité de soins à risques infectieux ». Les sacs conformes à la norme NF X30-501 [5] sont conçus pour présenter peu de risque de déchirement.

Dans le cas des véhicules sanitaires, si une poubelle est encastrée dans le meuble, il est préférable de ne pas l’utiliser pour les déchets à risques infectieux :

- difficulté de placer le sac en plastique,
- possibilité d’adsorption des liquides biologiques par le bois,
- risque de manipuler la poignée avec des gants souillés,
- nécessité de démonter la poubelle pour la nettoyer.

JPEG - 5.8 ko
Poubelle intégrée dans le meuble d’un véhicule de premiers secours
Déconseillé pour les déchets d’activité de soins

On préfera utiliser une poubelle extérieure en plastique à pédale ou un conteneur spécial jetable en carton.

JPEG - 3.4 ko
conteneur en carton

Les objets perforants (aiguilles...) doivent être placés dans un collecteur en plastique pour déchets perforants [6]. Il est préférable d’utiliser des collecteurs unimanuels, qui permettent d’être ouverts d’une seule main. On veillera à :
- ne jamais forcer pour l’introduction des déchets,
- ne pas dépasser la limite de remplissage inscrite sur le collecteur,
- ne jamais tenter de réouvrir un collecteur qui a été définitivement fermé,
- respecter les consignes données par le fabricant dans la notice d’information qui doit être fournie avec le collecteur.

JPEG - 2.6 ko
Collecteur pour déchets perforants

Transport

Le transport de déchets de soins ne fait pas l’objet de prescription particulières tant que la masse de déchets transportés est inférieure à 15 kg [7].

Conditions d’entreposage

Avant d’être amenés dans une filière d’élimination définitive, les déchets provenant de plusieurs postes de secours peuvent être immobilisés provisoirement dans un même lieu.

Le compactage ou la réduction de volume des déchets est interdit.

Lorsque la production de déchets est inférieure à 5 kg par mois, ce qui sera le cas de la plupart des associations secouristes, l’entreposage ne doit pas durer plus de 3 mois (délai entre la production des plus vieux déchets et l’enlèvement). L’entreposage doit être réalisé à l’écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches munis de dispositifs de fermeture provisoire et définitive et adaptés à la nature des déchets.

Pour des volumes de production supérieurs à 5 kg par mois, la réglementation est beaucoup plus exigeante [8].

Élimination

Les déchets doivent être confiés à un prestataire avec lequel il faut établir une convention [9]. Plusieurs possibilités :
- le prestataire enlève les déchets sur leur lieu d’entreposage,
- le producteur de déchets apporte volontairement les déchets à un lieu de collecte aménagé par le prestataire (cas de certaines déchetteries),
- le producteur apporte ses déchets à un point de regroupement organisé en commun par plusieurs producteurs de déchets (laboratoire, centre de soins, praticiens libéraux, établissement de santé...), qu’ils confient ensuite à un prestataire.

Dans tous les cas, le prestataire assurant l’élimination doit fournir au producteur de déchets un état récapitulatif des opérations de traitement, au moins une fois par an. Ce document doit être tenu à disposition des services de l’État pendant au moins 3 ans. Il permet de prouver le respect des dispositions réglementaires.

Coût

L’élimination des déchets est facturée par le prestataire, en fonction du volume de déchets à traiter et des prestations offertes (enlèvement...) Bien souvent, la convention d’élimination des déchets inclus la fourniture d’emballages spéciaux (conteneurs pour aiguilles, cartons...) Pour une équipe secouriste, il faudra prévoir un budget de l’ordre de 150 € par an, à intégrer dans le prix facturé aux demandeurs.

Mise en place de l’élimination des déchets dans une équipe secouriste

Parfois, des solutions d’élimination peuvent être étudiées avec les partenaires du monde médical de l’équipe secouriste : regroupement dans un établissement de santé ou un professionnel libéral de santé proche. Il faut également se renseigner auprès des collectivités locales pour savoir si les déchetteries acceptent des déchets de soins, ou s’il existe des points d’apport volontaires. Enfin, on peut faire appel à un prestataire privé. La DDASS peut fournir la liste des prestataires dans le département.

Une fois les différentes solutions comparées, il faut signer la convention avec le prestataire choisi. Le lieu d’entreposage des déchets doit être défini. Il faut se procurer des sacs jaunes normalisés (généralement la plus petite taille convient) et des contenants en plastiques pour les postes de secours.

Enfin, une formation doit être dispensée aux équipiers sur la gestion des déchets, en se basant sur une pédagogie du changement : mise en évidence des pratiques actuelles, démonstration de l’insuffisance des pratiques, coélaboration d’une nouvelle procédure. Insister sur le tri des déchets, et les modalités d’utilisation des boîtes pour objets piquants et tranchants qui peuvent être dangereuses.

Sur le Web : ADEME : déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Notes

[2décret n°2002-540 du 18/04/2002, relatif à la classification des déchets

[3Article R1335-2 du Code de la santé publique

[4Article R1335-5 du Code de la santé publique

[5Norme NF X30-501 "Emballages des déchets d’activité de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Essais et spécifications"

[6Norme NF X30-500 "Emballages pour déchets d’activités de soins - Boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants"

[7Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié dit « arrêté
ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Partager cet article
Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.